Vous êtes AESH et avez exercé en REP/REP+ entre 2015 et 2022 ?

Suite à l’action d’une collègue accompagnée par une section de la FSU, le tribunal administratif de Paris a condamné le Recteur de l’Académie le 4 décembre 2023 à verser l’indemnité Rep/Rep+ non versées aux AESH avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité AESH. Elles en étaient exclues dans le décret de 2015.

Il a tout de même fallu que le Tribunal administratif de Paris condamne le rectorat à verser cette indemnité de manière rétroactive, alors que ce dernier ne comptait verser l’indemnité qu’à partir du 1er janvier 2023.

Aujourd’hui, sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire peuvent prétendre à cette indemnité avec rétroactivité et ainsi la possibilité de voir leur droit respecté.
Pour les AESH , les indemnités sont versées au prorata du temps de travail. La FSU se bat pour que la prime soit versée à 100% aux AESH.

Collectivement, demandons la réparation du préjudice et le versement des sommes dues !

Pour ce faire, il faut d’abord envoyer une lettre de recours gracieux au Ministre de l’Education Nationale en accusé réception. En cas de non réponse au bout de deux mois ou d’un refus, vous serez en droit de porter la demande auprès du tribunal administratif.
Nous vous aiderons en vous envoyant un modèle de courrier que nous avons préparé.

La FSU21 accueille avec enthousiasme cette décision du Tribunal Administratif de Paris.
 
Elle accompagnera tous.tes les collègues AESH qui souhaiteraient faire la démarche pour tenter de récupérer les sommes dues et que l’Etat-Employeur se refusait de verser.
 
Elle informe cependant les collègues AESH que le Tribunal Administratif ne produit pas de jurisprudence et qu’un autre tribunal pourrait juger autrement tout autre dossier.
 
Il est donc important que la démarche soit collective et  la plus massive possible afin de faire valoir le droit.

Nous nous tenons disponibles pour accompagner nos collègues AESH dans cette démarche.

Contactez les sections de la FSU :

pour le 1er degré à snu21@snuipp.fr
pour le 2° degré à s3dij@snes.edu

Prime REP/REP+ rétroactive pour les AESH ayant exercé en REP et REP+ entre 2015 et 2022 !

Prime REP/REP+ rétroactive pour les AESH ayant exercé en REP et REP+ entre 2015 et 2022 !