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CAPD du 19 décembre 2013 : Déclaration préalable du SNUipp-FSU21

mardi 7 janvier 2014

Madame la Directrice académique,

Le ministre a présenté la semaine dernière les mesures définitives des chantiers métiers ouverts il y a trois semaines : quelques avancées concrètes pour la rentrée 2014 qu’il faut souligner mais qui restent bien minces. En effet, 8 enseignants sur 10 ne font l’objet d’aucune mesure nouvelle.
En ce qui concerne la direction d’école, les mesures sur le temps de décharge, l’indemnitaire et l’aide administrative restent insuffisantes. Les petites écoles ne sont pas suffisamment prises en compte. La perspective de passage facilité dans la hors classe ne saurait nous convenir car elle se ferait au détriment de l’ensemble des collègues. Une indemnité sous forme de points indiciaires serait nettement plus juste.
Au sujet des RASED, nous ne pouvons qu’être satisfaits que les trois spécialités soient réaffirmées. Mais les craintes subsistent quand aux créations de postes nécessaires. Nous attendons également des départs en formation CAPA-SH et DEPS en nombre suffisant pour permettre le fonctionnement de RASED complets avec des personnels formés. Dans notre département, le nombre de postes à re-créer est conséquent en particulier en ce qui concerne les rééducateurs. Le nombre de collègues à former l’est encore plus.
Pour les PEMF, la clarification des missions avec un repositionnement en formation initiale dans les ESPE était attendue. Si le chantier a permis de redéfinir les missions en distinguant ce qui relève de la formation initiale et de la formation continue, en donnant la priorité à la formation initiale, la question du temps de décharge de service n’a pas eu de réponse. Sans décharge suffisante, toutes les missions ne pourront être effectuées. Aucune avancée non plus concernant le régime indemnitaire.
Pour les CPC, le chantier a permis d’obtenir des avancées sur la définition des missions, le régime indemnitaire et les perspectives de carrière. Certains points restent problématiques comme les modalités d’affectation et le temps de travail de référence.
Le SNUipp-FSU va continuer d’intervenir avec détermination pour une amélioration concrète de la vie professionnelle et personnelle de tous les enseignants.

Pour l’instant, dans les écoles, les conditions de travail ne se sont pas améliorées : effectifs élevés, nombreux élèves en difficultés non pris en charge faute de personnels RASED en nombre suffisant, élèves à besoins particuliers scolarisés en classe ordinaire faute de places en structures spécialisées, manque de remplaçants, … A tout cela s’ajoute dans un certain nombre d’école la mise en place de la réforme des rythmes non acceptable en l’état. Au vu des difficultés, le SNUipp-FSU demande l’ouverture immédiate de discussions pour la suspension et la réécriture du décret, pour que la transformation de l’école s’effectue réellement et qu’elle soit synonyme d’avancées pour tous les élèves.

Malgré les dernières mobilisations, le ministre s’enferre dans des choix qui ne nous semblent en aucun cas prometteurs.

La priorité au primaire ne doit pas se limiter à une annonce mais dépasser le stade des mots. Il est grand temps que le ministre entende le malaise et la colère des enseignants.

Au sujet de la grève, nous ne comprenons pas votre refus de communiquer le nombre d’intentions de faire grève reçu, de même que le taux de grévistes que vous annoncez.
Dans les autres départements, y compris ceux de l’académie, ces chiffres, qui n’ont aucun caractère confidentiel sont communiqués. La Côte-d’Or fait donc figure d’exception ! Nous vous demandons, Madame la Directrice académique, lors des prochaines mobilisations de nous transmettre ces données.

Parmi les attentes des collègues, il y a le souhait de retrouver leurs droits syndicaux en particulier celui des réunions d’information syndicale sur le temps élèves. Le SNUipp-FSU avec les autres organisations syndicales vous ont rencontrée en audience en fin de première période. Malgré les propositions avancées qui permettaient la continuité du service conformément aux textes, vous avez refusé toute possibilité de réunion sur le temps de classe. Pourtant, dans de nombreux départements, les DASEN ont de nouveau permis ce fonctionnement.
Nous souhaitons, Madame la Directrice académique, pouvoir échanger de nouveau avec vous dans le cadre d’un dialogue social ouvert et constructif.

En ce qui concerne les salaires, les enseignants attendent toujours une vraie revalorisation. Le gel du point d’indice pour une année encore n’est plus acceptable. Celui-ci a perdu 13% de sa valeur depuis 2000.
La seule avancée minime obtenue en faveur des personnels du premier degré est la mise en place de l’ISAE. Mais celle-ci n’est pas attribuée à tous les personnels ou pas entièrement. Le SNUipp demande que les personnels exclus puissent percevoir cette indemnité. Elle est loin du montant de l’ISOE versée aux enseignants du second degré. En effet, celles et ceux qui sont éligibles à son versement toucheront deux fois 166€ net, soit 91 centimes d’euros par jour ! Quelle belle progression du pouvoir d’achat des enseignants !!!

En ce qui concerne l’avancement, seule possibilité de voir de temps en temps son salaire augmenter légèrement, le SNUipp-FSU rappelle ses revendications :
- l’obtention d’une classe unique dans le corps des professeurs des écoles qui comporterait 11 échelons et permettrait l’accès de tous à l’indice terminal 783, dernier échelon de la Hors Classe actuelle.
- un avancement unique pour tous, au rythme le plus rapide afin d’avoir un meilleur déroulement de carrière à tous les niveaux et la garantie pour les anciens instituteurs d’accéder au 11e échelon du corps des PE,
- le déblocage de l’engorgement des promotions à partir du 8e échelon par l’extension de l’avancement unique au rythme le plus rapide pour tous, et dans un premier temps, comme mesure d’urgence l’élargissement des possibilités de promotions.
Le SNUipp-FSU tient aussi à dénoncer le peu de promotions possibles pour les instituteurs-trices du fait d’un nombre de personnel réduit. Dans les faits, ces collègues passent quasiment systématiquement à l’ancienneté.

Madame la Directrice académique, nous vous remettons solennellement un exemplaire d’une analyse des documents d’avancement qu’a réalisée le SNUipp21. Différents constats mettent en lumière, sous forme de statistiques, des écarts notables parmi les collègues promouvables :
- des différences importantes de notation selon les échelons et les circonscriptions
- des notes qui ne respectent absolument pas la grille de notation, tant pour la borne basse que pour la borne haute pour pratiquement tous les échelons
- des retards d’inspection pour de nombreux collègues
- une incidence sur la carrière

Madame la Directrice académique, nous souhaitons l’adjonction de ce document au PV de cette CAPD et la mise en place d’un groupe de travail qui permette un échange sur l’inspection et la notation dans notre département.

Nous vous redemandons, comme nous l’avons déjà demandé l’an passé et l’année précédente, un état des lieux précis des retards d’inspection dans notre département. Nous réitérons aussi notre demande d’être destinataires de la répartition des notes par échelon pour chaque année scolaire.

Par ailleurs, nous voulons aborder la question du calendrier administratif et évoquer les changements ou communication tardifs des dates de réunions. Nous pouvons entendre et comprendre vos impératifs mais nous tenons à vous dire que ces modifications ont une incidence sur les emplois du temps des délégués du personnel et sur le fonctionnement des classes.
Aujourd’hui, au sujet des promotions, le report aura pour conséquence le retard dans le versement du rappel du paiement de l’échelon attribué, ce qui est particulièrement regrettable en ces temps difficiles.

Enfin nous espérons que le groupe de travail portant sur le barème du mouvement intradépartemental de demain matin permettra aux représentants du personnel de faire des propositions. Dans ce cadre, nous souhaitons, Madame la Directrice académique, que vous y soyez présente. Nous vous demandons que cette réunion soit suivie d’une discussion lors de la prochaine CAPD afin de valider les échanges et ce avant la parution de la circulaire mouvement.
Pour terminer nous formulons le vœu que cette réunion d’aujourd’hui s’achève avec le quorum…

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