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RENDEZ-VOUS DE CARRIERE

mardi 25 septembre 2018


Les professeurs des écoles qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire dernière reçoivent actuellement « l’appréciation finale » de la DASEN.

Si vous êtes dans cette situation et que l’appréciation de la DASEN ne correspond pas au compte-rendu rédigé par votre IEN, le décret n°90-680 du 1 août 1990 décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

RECOURS GRACIEUX :

  •  Délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour former un recours gracieux. Le SNUipp-FSU vous propose un modèle de lettre (nous le demander par mail : snu21@snuipp.fr).
  •  Le délai de réponse de la DASEN est de 30 jours. L’absence de réponse dans ce délai vaut refus. Dans ce cas, il est possible de saisir la CAPD.

SAISINE DE LA CAPD :

  •  délai de 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai du recours gracieux. Le SNUipp-FSU vous propose un modèle de lettre (nous le demander par mail)
  •  Après la saisine de la CAPD (date encore inconnue), la DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

L’appréciation finale des RV de carrière permettra à la DASEN de promouvoir en accéléré 30 % des PE éligibles aux 7e et 9e échelons.

Pour le passage à la hors classe, l’appréciation finale de la DASEN est transformée en points comptabilisés dans le barème de promotion.

Les professeurs des écoles éligibles cette année à un rendez-vous de carrière n’ont pas encore reçu le courrier de la Directrice académique les informant de cette étape. L’administration est en retard, elle aurait dû envoyer les avis au mois de juin…

Le SNUipp-FSU 21 vous rappelle que les PE éligibles au RV de carrière sont :

  •  les collègues qui sont dans leur deuxième année du 6e échelon,
  •  les collègues qui ont entre 1,5 ans et 2,5 ans d’ancienneté dans le 8e échelon,
  •  les collègues qui sont dans leur deuxième année du 9e échelon.
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