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Conseil national des 7 et 8 novembre 2018 : Texte action adopté

mardi 13 novembre 2018


 

Contexte/Action

La montée en puissance des mouvements d’extrême-droite ou nationalistes en Europe et aux Etats-Unis, trouve un écho au Brésil avec l’élection d’un président, raciste, sexiste, homophobe qui de plus est nostalgique de la dictature militaire.
Ces mouvements proposent des solutions simplistes et dangereuses basées sur le repli sur soi, l’exaltation de l’identité nationale, la dramatisation des effets des migrations, la remise en cause des institutions internationales et des accords passés et prônent un ultra libéralisme qui accroit encore les inégalités sociales et qui conduit au déclassement des classes moyennes et à la catastrophe climatique. 

Le syndicalisme que nous portons ne peut se satisfaire des politiques qui ne visent en rien l’amélioration de la situation des salarié-es et de la population en général. Initiées sur et largement relayées par les réseaux sociaux, les mobilisations autour de la hausse de la taxation des produits pétroliers induisant une baisse du pouvoir d’achat sont récupérées par la droite et l’extrême droite qui instrumentalisent cette colère pour en récolter les fruits politiques.
Le SNUipp-FSU réaffirme son attachement à lier le combat de la redistribution des richesses au combat écologiste.

Dans la Fonction Publique, le gouvernement a confirmé la suppression de 120 000 emplois, sa volonté de recourir davantage au recrutement par contrat en lieu et place de fonctionnaires et de pousser vers le privé nombre d’entre eux. Sous couvert de mobilité, il s’agit de la préparation de véritables plans sociaux pour lesquels aucun « choix » ne sera laissé aux agent-es, sommés d’accepter de partir vers le privé avec l’indemnisation proposée.
Autre chantier, le projet de rémunération au mérite des agent-es de la Fonction publique par la mise en place d’un système arbitraire, discriminant et totalement entre les mains des employeurs sans réel dialogue social. Ces projets n’amélioreront ni la situation des agent-es et fragiliseront le bon fonctionnement des services publics. Ce serait la fin de la Fonction publique de carrière. Le SNUipp avec la FSU sera à l’initiative d’une journée unitaire en janvier pour défendre les services publics et la Fonction Publique.

Le projet de retraite par points, réforme systémique de notre régime de retraite avancée par le gouvernement conduirait inévitablement à la réduction des solidarités (droits familiaux, pension de réversion…), pénaliserait les pensions des salarié-es aux carrières incomplètes et particulièrement celles des femmes. De plus, ce système serait particulièrement défavorable aux fonctionnaires par l’abandon du calcul de la pension sur les 6 derniers mois au profit d’un calcul sur l’ensemble d’une carrière. La compensation pour les fonctionnaires d’une intégration des indemnités dans le calcul de leur pension n’apporterait rien aux enseignant-es au regard de la faiblesse du montant de leurs indemnités. Le plafonnement de la part des richesses consacrée au financement des retraites conduira à une baisse des pensions au vu de l’augmentation du nombre de retraité-es.
Le SNUipp et la FSU poursuivent l’information de la profession par la diffusion des analyses et des conséquences néfastes de ce projet de réforme en vue des nécessaires mobilisations à venir.

Le projet de loi de finances 2019 renoue avec la logique de suppressions de postes, une logique appelée à s’amplifier dans les années suivantes pour atteindre les 50 000 suppressions annoncées de fonctionnaires de l’État. Dans le premier degré, les créations de postes seront largement insuffisantes pour couvrir les besoins. Dans l’école, mais également autour de l’école, c’est toute la protection de l’enfance qui a été détruite par l’austérité. Elle doit être reconstruite et non pas remplacée par une réponse sécuritaire.
Le SNUipp-FSU appelle la profession à se mobiliser massivement le 12 novembre contre l’abandon de la priorité accordée à l’Éducation nationale. La politique éducative ambitieuse que nous réclamons, nécessite d’autres choix qui passent par la création des moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves. Le SNUipp proposera à la FSU de s’adresser à tous les partenaires pour construire les suites de l’action dans l’unité la plus large possible.

Dans ce contexte de volonté de réduction des garanties statutaires des fonctionnaires et d’affaiblissement de la Fonction publique, une participation en hausse aux élections professionnelles est nécessaire pour montrer l’attachement des agents aux valeurs de la Fonction publique et aux instances représentatives des personnels. Les militants du SNUipp et de l’ensemble de la fédération y contribueront par leur engagement.

 Appel à marcher contre les violences sexistes et sexuelles

Un an après, une tribune de 600 femmes appelle à passer de #MeToo à #NousToutes lors des marches contre les violences faites aux femmes. Le SNUipp-FSU soutient cette mobilisation du 24 novembre et appelle à rejoindre les initiatives partout où elles sont organisées. 

 Migrant-es

Le SNUipp-FSU revendique un accueil respectueux des droits humains, pour les migrant-es. Dans ce cadre, il soutient le Serment du 104 qui demande aux politiques de s’engager « pour que cessent l’aveuglement politique, l’indifférence et surtout la banalisation des idées et des politiques de rejet. » Le SNUipp-FSU appelle également à participer aux mobilisations du 18 décembre, journée internationale des migrant-es.

 Professionnalité enseignante

En dépit du rejet de son projet de loi exprimé par la communauté éducative en CSE, le ministre continue d’avancer seul. Il poursuit une politique éducative qui a pourtant déjà montré son inefficacité à réduire les inégalités et qui s’articule autour du contrôle des pratiques enseignantes.
Malgré des conditions de passation qui invalident leur prétention scientifique, le ministre s’appuie sur les résultats des évaluations nationales pour imposer ses partis-pris aux enseignants qu’il considère comme des exécutants. Le SNUipp-FSU porte à l’inverse l’expression d’une profession attachée à concevoir ses enseignements en lien avec les mouvements pédagogiques et avec l’ensemble des productions de la recherche.
L’appel, « Notre force, notre conviction, notre pouvoir d’agir », initié lors de la dernière Université d’automne, doit être signé massivement.
Le colloque national des 27 et 28/11 valorisera publiquement la professionnalité enseignante fondée sur son expertise et une liberté pédagogique au service de la réussite de tous les élèves.

 Évaluations

Le refus des évaluations ministérielles CP et CE1 a fait l’objet d’une campagne du SNUipp-FSU qui a permis d’alimenter toute la période avec des analyses critiques du dispositif. Cette campagne a été bien reçue par les enseignant-es mais n’a pas suffi à mettre en échec la mise en œuvre de ces évaluations. Le SNUipp-FSU poursuit sa campagne de conviction auprès de la profession, des parents d’élèves et de l’opinion publique pour préparer l’action en lien avec les prochaines évaluations : résultats, utilisation des « profils » d’élèves fournis par le ministère, rencontres avec les familles, mesures prises par les IEN suite à la première phase d’évaluation, impact sur la maternelle...
Il sera à l’initiative d’une action, ou à minima d’une expression, la plus unitaire possible et poursuit la construction d’une action dans la continuité de celle proposée aux collègues à la rentrée.

 Réforme de la formation des enseignants

D’abord pensé pour économiser des moyens financiers et humains, le projet du ministère concernant la formation des enseignants vise à déprofessionnaliser les enseignant-es. Diminution du volume de la formation universitaire, dégradation du lien avec la recherche, mise en avant du « compagnonnage », mise en responsabilité d’étudiant-es dès la L2, de répétiteurs à remplaçants, précarisation des étudiant-es et de leurs parcours de formation, perte du statut protecteur de fonctionnaire stagiaire pendant la formation, mise sous tutelle des ESPE ...
Pour le SNUipp-FSU, cette réforme est inacceptable. Pour la décrypter et porter un véritable projet alternatif ambitieux de formation des enseignant-es et ouvrir ainsi un débat public, il lance dès maintenant une campagne nationale d’information et de mobilisations avec une journée de mobilisation dans les ESPE dans le cadre d’un plan d’actions sur ces questions qu’il proposera également à la FSU.
Il participe aux actions des personnels et des formateurs des ESPE, des étudiant-es et des stagiaires qui se mobilisent.

 Débuts de carrière

Le projet de loi de finance 2019 prévoit que près d’un tiers du montant total de la « Contribution vie étudiante et campus » (CVEC) ne serait pas reversé aux établissements d’enseignement supérieur et au CROUS comme annoncé. Le SNUipp-FSU dénonce ce manque à gagner. Par ailleurs, il revendique le remboursement de la CVEC pour les actuel-les étudiant-es stagiaires et en demande la suppression à terme pour ces derniers.

 École inclusive

Lorsque les difficultés de comportement de certains élèves mettent à mal l’élève lui-même, les autres élèves, la classe, l’école, cela peut générer de la culpabilité, un sentiment d’abandon, épuisement et souffrance chez les enseignant-es et les personnels dans leur ensemble. Les moyens sont insuffisants suite aux politiques budgétaires qui exacerbe les inégalités. Si l’inclusion est un principe, ce principe doit se traduire par une ambition qui implique de réels moyens dans les écoles afin de rendre possible les apprentissages et la scolarisation pour tous les élèves et notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Il faut faire le choix de l’éducatif avec notamment la baisse des effectifs et l’implantation de RASED complets sur tout le territoire. C’est pourquoi, il organisera le 29 janvier prochain un CNT sur l’école inclusive.

Dans le même temps, dans de nombreux départements les ESMS et les structures de soin arrivent à saturation. Le SNUipp-FSU va relancer l’enquête pour connaitre les besoins en ESMS pour intervenir auprès du ministère et de l’ARS. Il rendra publique les résultats de son enquête sur le bilan de la loi 2005.

 AESH

Le ministère de l’Éducation nationale et le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées ont lancé le 22 octobre une concertation sur l’école inclusive. L’un des trois axes concerne les AESH, et plus particulièrement l’amélioration des conditions d’exercice et l’attractivité du métier. Le SNUipp-FSU portera lors des rencontres programmées en fin d’année, les revendications construites avec les AESH. En urgence, il demande la création de postes supplémentaires à hauteur des besoins identifiés. Il renouvelle son exigence de création d’emplois statutaires et pérennes, la garantie d’un temps complet pour tous-tes et une revalorisation des salaires. Avec la FSU, le SNUipp-FSU poursuit son action pour la résorption de la précarité dans la Fonction publique.

 Protocole égalité femmes/hommes

Un nouveau protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est lancé. Celui signé en 2013, s’il a permis quelques avancées et une certaine sensibilisation à ce sujet, était insuffisant notamment par l’absence de mesures contraignantes. Le projet proposé prend en compte un certain nombre de revendications portées par la FSU, prévoit la mise en œuvre des mesures avec de nouveaux textes réglementaires et une formation renforcée des « acteurs » en la matière. Malgré des insuffisances, les mesures proposées devraient apporter une amélioration de la situation en posant quelques principes forts : des plans d’actions obligatoires, la suppression des écarts de rémunération et des déroulements de carrière, l’accompagnement de la parentalité, la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…
Même s’il n’est pas à la hauteur de nos revendications, il acte des avancées. Le SNUipp propose à la FSU de le signer et de faire de ce protocole un tremplin pour multiplier les actions préconisées, développer la formation, faire évoluer les mentalités et stéréotypes encore trop présents. Le SNUipp-FSU exige des engagements financiers et un abondement des moyens à la hauteur de ces ambitions et se montrera attentif à la traduction concrète de ce protocole.

 Maternelle

Le code de l’éducation sera modifié par la loi « école de la confiance ». Le SNUipp-FSU étudiera toutes les incidences de « l’instruction obligatoire à 3 ans » sur le système scolaire et sur la scolarisation des élèves en maternelle (financement du privé, relations avec les familles…). Il adressera ses conclusions aux parlementaires.
Lors des opérations de carte scolaire au début 2019, le SNUipp-FSU s’assurera que les moyens suffisants seront consacrés aux écoles maternelles sur la base de critères transparents. Les équipes pédagogiques doivent également pouvoir proposer des aménagements du temps de scolarisation (rentrées échelonnées, progressivité de la scolarité à temps plein) adaptés aux besoins des élèves et au maintien du lien de confiance actuellement entretenu entre l’école maternelle et les familles.
Face aux menaces que font peser les projets ministériels sur l’école première, le forum « la maternelle par celle et ceux qui la font vivre » constituera un premier temps de mobilisation pour affirmer un projet ambitieux pour celle-ci.

 Éducation prioritaire

Le gel de la carte de l’éducation prioritaire, l’annonce du ministère d’un changement de paradigme visant à soutenir la réussite des établissements plutôt que de compenser les difficultés, la commande d’un rapport parlementaire pour trouver de nouveaux outils s’adaptant à la diversité des territoires, certaines préconisations du rapport de la cour des comptes qui vont dans le sens du ministère … Tous ces points menacent la labellisation et l’avenir de l’éducation prioritaire. Le SNUipp-FSU réaffirme son attachement au principe fondateur et à l’attribution de moyens supplémentaires en fonction de critères socio-économiques objectifs des territoires et des populations. Il continue de porter la nécessaire révision de la carte afin d’en faire bénéficier toutes les écoles qui devraient en relever, rattachées ou non à un collège de l’éducation prioritaire dans une dynamique d’augmentation des moyens alloués. Le SNUipp-FSU réalise un 4 pages pour informer la profession. Il adressera un courrier au ministère pour demander la prolongation des clauses de sauvegardes. Le SNUipp-FSU continue le recensement des écoles devant entrer en EP, une enquête fédérale sera relancée auprès de la profession. Il demande au ministère un véritable bilan de la refondation de l’éducation prioritaire.

 Carrières

Le SNUipp-FSU met à disposition des enseignant-es un 4 pages sur la hors-classe pour dénoncer les dysfonctionnements et injustices de la première campagne de promotions avec la mise en place de nouvelles règles, pour expliquer les avancées obtenues par le syndicat et le travail réalisé par les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU.
Dans le cadre de ses mandats et en portant une attention particulière aux enseignant-es en fin de carrière, il poursuivra ses interventions lors des prochaines réunions au ministère sur la rédaction de la future note de service d’accès à la hors-classe pour obtenir un barème favorisant l’ancienneté sur l’ensemble de la carrière, la possible révision de l’avis et l’utilisation de l’AGS comme critère de départage en cas d’égalité de barème.

 Mobilité

La création de nouvelles priorités légales pour la mobilité des fonctionnaires impacte fortement la note mobilité pour la rentrée 2019. Le SNUipp-FSU est intervenu lors des différentes réunions ainsi que lors du CTM du 6 novembre ce qui a permis une évolution positive du texte en faveur des enseignant.es. Ces interventions ont également été portées par une déclaration et un courrier au ministre en intersyndicale.
Si le mouvement interdépartemental connaît peu de changements, ce n’est pas le cas du mouvement intra-départemental : élaboration des règles et des barèmes du mouvement en CTSD en lieu des CAPD, augmentation du nombre d’affectations à titre définitif par la multiplication des postes de titulaires de secteurs et des vœux larges et en traitant ineat/exeat et postes à profil avant le mouvement. Le ministère ne cache pas qu’un des objectifs est de baisser la charge de travail au sein des DSDEN au moment même où il annonce la suppression de 400 postes administratifs et la diminution des prérogatives des commissaires paritaires.
Le SNUipp-FSU les dénonce et interviendra dans toutes les instances départementales afin de permettre un mouvement transparent, équitable et respectant les souhaits des enseignant-es.

 Direction et fonctionnement de l’école.

Les Etats Généraux nationaux de la direction se sont déroulés le 27 septembre : ils ont réuni près de 160 directeurs, directrices et adjoints venus échanger sur la direction et le fonctionnement de l’école, question qui concerne l’ensemble de l’équipe pédagogique. L’appel du SNUipp-FSU diffusé lors de cette journée porte des revendications pour la direction et le fonctionnement de l’Ecole. Une aide pérenne au fonctionnement de l’école, assurée par des personnels qualifiés pour, à la fois améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d’école, ainsi que le fonctionnement de l’école est aujourd’hui une urgence. Le SNUipp-FSU interpellera les maires et les associations des parents d’élèves et proposera une motion des conseils des maitres à adresser au ministre de l’Éducation Nationale. Le SNUipp-FSU s’engage à poursuivre la réflexion, notamment sur les temps de décharge et les conditions salariales. Il réaffirme son opposition à la création d’un statut pour les directeurs et directrices et à l’implantation d’un nouveau maillon hiérarchique dans les écoles. Il interpellera solennellement le ministre sur ces sujets.

 Fusions d’académies

La création de 13 « super académies » éloignera toujours plus les lieux de décision des territoires où elles s’appliquent, menaçant les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des enseignants. Le SNUipp-FSU s’oppose au projet de fusion d’académies.

 EREA

La majorité des PE éducateurs-trices ne perçoivent toujours pas le versement de l’ISAE, malgré l’annonce du MEN en mai dernier, ce qui prive les personnels de la revalorisation de 1200€. Le SNUipp-FSU interpellera de nouveau le MEN et la DGRH sur le versement urgent de l’ISAE pour les PE éducateurs-trices dans les EREA.

 SEGPA

Suite à la suppression de l’indemnité de sujétion, les enseignant-es et les directeurs-trices de SEGPA ont été privés de revalorisation. Il est urgent de ré-ouvrir les négociations sur cette question.
Les DACS quant à eux ne perçoivent pas l’ISAE, le SNUipp-FSU continue d’accompagner ceux qui ont engagé une démarche au TA.

 ULIS 

Les effectifs débordent dans les dispositifs ULIS. Dans certains départements, le dépassement est même devenu la norme. Cette politique est une négation du travail effectué par les coordonnateurs ULIS sur le suivi, l’accompagnement et l’adaptation pédagogique pour chaque élève et constitue une dégradation de leurs conditions de travail et d’accueil. L’administration doit respecter la circulaire sur les effectifs et prendre en compte les besoins liés au PPS des élèves. A cela, s’ajoute la baisse financière liée à la modification de l’indemnité de l’heure de coordination-synthèse. A cette fin, le SNUipp-FSU lance une enquête auprès des enseignant.es concerné.es et continuera d’intervenir pour le respect des droits de ces personnels.

 CAPPEI

Le SNUipp-FSU intervient pour que l’évaluation des besoins et le nombre de départs en stages CAPPEI soient communiqués lors des CTA. Le SNUipp-FSU dénonce le traitement des tuteurs-trices d’une académie à l’autre (indemnitaires, nombre de stagiaires...)
Le SNUipp-FSU demande qu’un texte réglementaire fixe le montant maximum de l’indemnité, soit entre 600 et 800 euros, et qu’une lettre de mission nationale soit rédigée.
Le SNUipp-FSU avec le collectif national RASED prépare une expression publique pour dénoncer la formation spécialisée dégradée et insuffisante : volume, contenu, organisation. En l’état, cette formation signerait la fin de l’adaptation scolaire et notamment la fin de la rééducation à l’école et du dispositif RASED.

Le SNUipp-FSU avec le collectif RASED demande à ce que soient réaffirmées les missions et les pratiques et que les moyens nécessaires leur soient attribués.

 Psychologues du 1er degré

Le SNUipp-FSU intervient auprès de la DGRH pour la prise en compte immédiate de l’avancement accéléré des psychologues détachés quand ils ont été actés en CAPD. Pour l’instant, l’administration ne le prend en compte que lors du renouvellement du détachement et sans paiement d’arriérés. Pour le SNUipp, le principe de la double carrière doit s’appliquer strictement, pour les changements d’échelon comme pour le changement de grade.
Avec le SNES, il demande aussi la tenue de groupes de travail sur la formation initiale et passerelle, sur la structuration du corps, conformément aux engagements pris par l’administration.

 Retraité-es

Le SNUipp-FSU se félicite de la réussite des mobilisations des retraité-es les 3, 9 et 18 octobre. Le cadre unitaire qui s’est élargi au-delà du groupe des 9, le 18 octobre, au pôle des retraités à l’UNSA, aux syndicats de retraités des milieux agricoles, commerçants et artisans doit être conforté par des rencontres et la mise en œuvre de modalités adaptées.
Le SNUipp-FSU appelle à contribuer au succès du plan d’action retenu par le groupe des 9 :
- à partir de la deuxième quinzaine de novembre dans chaque département des initiatives multiples et diverses (réunions publiques, tracts, lettres, rassemblement…) ;
- une initiative nationale d’ampleur au printemps 2019.
Ces mobilisations seront centrées sur le pouvoir d’achat des retraité-es et notre exigence que la retraite reste un droit en lien avec le travail et acquis par les cotisations de retraite ou de pension civile.

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