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Texte action du Conseil national des 15 et 16 janvier 2019 adopté

samedi 19 janvier 2019


 
Contexte

La situation climatique continue à se dégrader avec des records de chaleur relevés durant l’année 2018. Malgré l’accord de Paris pour le climat et la dernière COP 24, les États ne prennent aucune mesure pour sauvegarder notre planète, ce qui aggrave la crise écologique et retarde la transition énergétique. Mais en Europe comme en France, des citoyens se mobilisent pour une transition écologique. Celle-ci doit être l’occasion d’améliorer les conditions de vie et de travail et encourager la réappropriation sociale de la question énergétique. Le 8 décembre, les marches pour le climat ont rassemblé 130 000 personnes en France. Plus de 2 millions de citoyens ont signé la pétition « L’affaire du siècle » pour obliger l’État français à agir. Le SNUipp-FSU s’inscrit dans ces mobilisations et poursuit ces actions en participant aux rassemblements pour le climat du 27 janvier.

Les politiques libérales menées depuis de nombreuses années et accentuées par l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ont provoqué l’émergence du mouvement social des « Gilets jaunes » qui se poursuit en ce début d’année.
L’évolution des revendications et leur structuration autour des problèmes de pouvoir d’achat, de justice fiscale et sociale, de meilleure répartition des richesses, d’accès aux services publics, ainsi que celle d’une démocratie plus active, rejoignent celles du SNUipp et de la FSU. Il reste des différences sur des questions de société et les moyens de financer la dépense publique.
Les réponses apportées par le gouvernement sont largement insuffisantes, voire contestables sur le pouvoir d’achat, et demandent d’ailleurs à être confirmées. De plus, elles seront financées par le budget de l’Etat, sans toucher à la fiscalité.
Le SNUipp-FSU condamne la répression qui vise ce mouvement social ou celui des lycéen-nes. Il demande l’abandon des armes, LBD et grenade de désencerclement, dont l’usage conduit à de nombreuses mutilations dans un contexte particulier de violences policières. Il dénonce l’exercice parfois arbitraire et excessif du pouvoir à l’encontre des manifestant-es et demande l’arrêt des poursuites injustifiées. Il condamne aussi le projet de mise en place d’un nouveau fichier de manifestants qui représenterait une atteinte insupportable et antidémocratique à la liberté de manifester. Le SNUipp-FSU proposera à la FSU un travail unitaire autour de ces questions.

Le grand débat, imaginé par le Président pour sortir de la crise, est un leurre dont les conclusions sont en partie rédigées, le gouvernement ayant annoncé qu’il ne reviendrait pas sur les fondamentaux de sa politique. Pourtant les préoccupations de la population sont connues, il faut répondre à l’urgence sociale et climatique. Le SNUipp-FSU appelle à investir les lieux des débats locaux quand les conditions sont réunies. Partout où c’est possible, il portera ses revendications auprès de la population, des citoyen-nes mobilisé-es, des associations, des élus locaux…

La confirmation, par le Président, des orientations en matière économique et sociale, comme le maintien annoncé de la mise en œuvre des réformes sur l’assurance chômage, les retraites et la Fonction publique doit conduire le mouvement syndical dans l’unité la plus large à construire une mobilisation de l’ensemble des salariés et retraités pour davantage de justice fiscale et sociale, pour l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés et retraités. Le SNUipp-FSU continue de porter la nécessité de cette mobilisation interprofessionnelle. Dans ce contexte, en tenant compte des situations locales, le SNUipp-FSU travaille à faire converger les mobilisations avec les gilets jaunes et contribuera à la construction d’initiatives en ce sens (meeting, diffusion de nos revendications, journées d’action…). Il participera aux initiatives unitaires dans les cadres les plus larges avec le mouvement syndical et associatif.
Dans la Fonction publique, il s’agit de contraindre le gouvernement à revenir sur ses projets de suppressions de postes, de réduction des périmètres d’intervention et d’absence de revalorisation.

 Droit des enfants

En cette année 2019, où l’on va fêter les 30 ans de la CIDE, la France, pourtant signataire de la Convention, continue de bafouer les droits de l’enfant du fait de politiques publiques insuffisamment protectrices, voire discriminatoires, certaines pouvant même porter atteinte aux conditions de vie des enfants et des jeunes.
Le récent rapport du défenseur des Droits sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés dénonce « des conditions scolaires inégales, sources d’injustice pour les élèves », en particulier du fait d’absence de pilotage national et de ressources propres aux CASNAV.
Après la loi Asile et immigration, qui permet la détention d’enfants en rétention et durcit la situation des mineurs isolés étrangers, c’est maintenant le plan contre les violences scolaires qui propose de supprimer les allocations familiales en réponse à des comportements d’élèves « hautement perturbateurs ou violents ». Le SNUipp-FSU s’oppose à cette mesure, qui pénaliserait durement les plus pauvres des familles allocataires et ne constitue nullement une réponse efficace. Ce n’est pas en stigmatisant mais en allouant des moyens à la prévention sous toutes ses formes que des passages à l’acte pourront être évités.
Le sous-investissement dans le service public de protection de l’enfance s’aggrave et ne permet plus la mise en place des mesures de protection demandées par les juges, ce qui place beaucoup trop d’enfants dans des situations de grand danger.

 Politique éducative

Le ministère poursuit sa politique éducative rétrograde et libérale sans prendre en compte ni les acteurs de terrain, ni les organisations syndicales attachées à la démocratisation scolaire. Le dialogue social n’est que de façade. Le pilotage par l’évaluation se développe malgré l’opposition de la profession. Le ministère tente d’imposer des méthodes au travers du « guide orange », des contenus des animations pédagogiques, des ajustements de programme… cherchant à transformer les enseignant-es en de simples exécutant-es. Cette politique éducative conduira à une augmentation des inégalités scolaires et du poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire. Le projet de loi « pour l’école de la confiance » traduit légalement les orientations et parti-pris ministériels. Le SNUipp-FSU continue de s’y opposer.
Avec la FSU, il mènera plus particulièrement bataille contre l’article 1 de la future loi dite « Pour une école de la confiance » qui menace la liberté d’expression. En effet, il vise à inscrire dans la loi une obligation de réserve qui n’y figure pas. Cela est significatif de la volonté du ministère de museler les personnels et de faire taire leurs critiques et leur opposition à des réformes régressives. Le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es à signer massivement la pétition FSU « La liberté d’expression, nous devons la garder » !

Parallèlement, émerge des réseaux sociaux le mouvement des stylos rouges témoignant du malaise et de la colère de la profession. Le manifeste diffusé par les stylos rouges reprend une grande partie de nos revendications sur les salaires et les conditions de travail.

 Évaluations

Le ministère décline sa culture de l’évaluation avec la seconde phase des évaluations de CP, l’inscription dans la loi « Pour une école de la confiance » de l’évaluation des établissements et la création d’un nouveau conseil d’évaluation (article 9).
De fait, le ministère supprime le CNESCO et élimine une évaluation indépendante du système éducatif. Le SNUipp-FSU rappelle son soutien à la pétition en faveur du maintien du CNESCO et invite les enseignant-es à la signer.
La mise en place de l’évaluation des établissements du second degré qui s’étendra à moyen terme à ceux du premier degré ouvre la voie à la mise en concurrence des écoles et à l’évaluation des enseignant-es au travers des résultats des élèves.
Les évaluations de mi-CP ne sont ni au service des élèves, ni au service des enseignant-es et ne sont là que pour permettre au ministère d’imposer des méthodes. Elles concourent à alimenter un pilotage par les résultats qui conduira à une école de la performance et de la concurrence, c’est ce qu’ont dénoncé dans un courrier commun les 6 organisations syndicales (SNUipp-FSU, SE-Unsa, SGEN-Cfdt, SNUDI-FO, CGT, SUD), en en demandant l’abandon.
Le SNUipp-FSU poursuivra ses actions unitaires avec les partenaires de l’école et appelle les enseignant-es à ne pas faire passer ces évaluations et les conseils de maîtres à s’emparer de la question.

 Carte scolaire

Les 2 325 postes créés à la rentrée 2019 sont largement insuffisants pour achever le dédoublement des classes de CE1 en REP et REP+ qui, de plus, peine à se concrétiser dans les départements sous-dotés. Cela conduira à augmenter le nombre d’élèves dans les autres classes de l’éducation prioritaire, à supprimer les derniers postes de PDMQDC, à fermer en maternelle et dans le rural déjà fortement impacté par les regroupements et les fusions. Les premières dotations départementales sont sans appel, elles ne permettront ni d’améliorer les conditions d’apprentissage et d’enseignement sur tout le territoire ni de réduire les inégalités.
Le SNUipp-FSU continue d’exiger une baisse des effectifs dans toutes les classes (#PasPlusDe25, #PasPlusDe20 en éducation prioritaire), de meilleures conditions de scolarisation en maternelle et pour les moins de trois ans en particulier, le renforcement des RASED, des moyens suffisants pour le remplacement et la remise en route d’une véritable formation continue.

 Plan d’action Éduc

Le SNUipp-FSU, face à la détermination du ministre de poursuivre sa politique sans aucune prise en compte de ses revendications, met en place un plan d’actions qui débouchera sur une journée de mobilisation avant les vacances d’hiver. Mettre en avant la nécessité de reconnaître la professionnalité enseignante, améliorer les conditions de travail et d’apprentissage des élèves, dénoncer le déclassement salarial des personnels sont les principales revendications du SNUipp-FSU.
Afin de favoriser la mobilisation, il appelle les collègues à se réunir (assemblées générales, réunions d’informations syndicales, …) pour faire émerger et leur proposer des modalités d’actions (happenings, cahiers de doléances dans les écoles, nuit des écoles, mercredis de l’école…) à mettre en œuvre localement. Nationalement, il poursuit la campagne de clics sur les salaires et mettra en scène son dépôt auprès du ministère.

Le SNUipp-FSU organise une mobilisation nationale sur toute la période des opérations de carte scolaire dans les départements. Il dépose un préavis national de grève décliné par des alertes sociales dans les départements pour permettre les mobilisations (grève, manifestations, rassemblement…) qu’il relayera nationalement. Dans ce cadre, il s’adresse aux autres organisations syndicales ainsi qu’à la FCPE pour aboutir à une expression et à des initiatives communes.
A la suite du 24 janvier, il proposera un temps fort national, le plus vite possible, pour exiger des moyens pour l’école, de la maternelle à l’université.
En parallèle, le SNUipp-FSU lance une campagne de communication, notamment sur la nécessité de baisser les effectifs dans les classes sans oublier les autres moyens indispensables comme les plus de maîtres, les Rased, les remplaçant-es…

 Direction et fonctionnement de l’école

Le ministère a communiqué, via la presse et son site, au sujet de la réorganisation de l’école et de la création d’un statut des directeurs et directrices pour la rentrée de septembre 2019. Malgré les demandes du SNUipp-FSU, aucune concertation n’est à ce jour annoncée.
Le fonctionnement quotidien de l’école, les relations au sein des équipes et le fonctionnement démocratique du conseil des maîtresses seraient, de fait, lourdement transformés. Ces restructurations impacteraient les conditions de travail des personnels et dégraderaient le collectif de travail. Le projet de réorganisation structurelle de l’École, une possible fin de la spécificité de l’école maternelle au sein des écoles primaires et un rapprochement avec les collèges marqueraient la perte de l’identité du 1er degré.
Le SNUipp-FSU reste totalement opposé à cette mise en place d’un supérieur hiérarchique dans les écoles. Cette proposition d’un statut pour les directrices et les directeurs ne répondra ni à un légitime besoin de reconnaissance, ni à une amélioration des conditions de travail des personnels.
Le SNUipp-FSU dénonce ce futur statut comme un outil au service de la réorganisation territoriale des structures de l’éducation nationale et du nouveau management public dans une lettre ouverte, adressée au ministre. Il construira une mobilisation contre ce statut et la réorganisation territoriale de l’école qui l’accompagne. Dans le même temps, il s’adresse aux associations d’élus et de parents d’élèves pour porter des revendications qui répondent réellement aux préoccupations de la direction d’école, notamment pour que chaque école puisse obtenir une aide à la direction et au fonctionnement de l’école. Il porte également la nécessité de reconnaissance, de temps et de revalorisation salariale. Il invite les équipes à porter ces revendications en adoptant une motion en conseil des maîtres. 

 Formation initiale

Suite à la mobilisation contre la réforme de la formation des enseignant-es et pour poursuivre l’action, le SNUipp-FSU proposera au CDFN une journée de mobilisations dans les ESPE. Il diffusera un tract d’informations en direction des formateurs, étudiants et stagiaires. Il produira également une motion d’analyse de la réforme de la formation initiale à destination des conseils de formation, des CTA, des CT, etc. Opposé au recrutement de contractuels, le SNUipp-FSU revendique des recrutements de fonctionnaires.

 AESH et PIAL

Dans le cadre de la concertation sur l’école inclusive, le MEN met en place un chantier du métier d’AESH sans créer pour l’instant un véritable statut ni revaloriser ces personnels. Seule la piste d’emplois à temps plein est à l’étude. Des expérimentations académiques mettent en œuvre une nouvelle modalité de gestion « passant », selon le ministère, » d’une logique de compensation individuelle à une prise en compte des besoins exprimés par l’organisation pédagogique ». L’accompagnement de l’élève en situation de handicap dépendra d’une « organisation globale » et d’une évaluation des besoins en relation avec les projets des écoles et des établissements. 
Le SNUipp-FSU s’opposera aux organisations qui dégraderaient les conditions de travail des AESH, en morcelant les emplois du temps. Dans le cadre de l’intersyndicale du 17 janvier, le SNUipp-FSU portera une journée d’action nationale des AESH le 6 février, pour améliorer les conditions d’emploi, de salaire et mettre un terme à la précarité.
Une journée de stage national est programmée le 29 mars en direction de ces personnels.
Par ailleurs dans le cadre des PIAL, le SNUipp-FSU continuera de promouvoir la place des RASED dans leur rôle de prévention des difficultés, de liaison avec les familles et de soutien aux équipes. Ces rôles ne peuvent être attribués aux AESH du PIAL.

 ASH second degré

Le SNUipp-FSU continue de porter la nécessaire revalorisation du traitement indemnitaire des enseignant-es du 1er degré exerçant dans le second degré. Pour les PE exerçant en EREA le versement de l’ISAE n’est toujours pas effectif dans certaines académies malgré l’annonce du ministère en mai dernier.
Le SNUipp-FSU rappelle son exigence du respect des textes sur les effectifs en Ulis collèges et lycées comme de la création des postes nécessaires.

 Psychologues des écoles

Le SNUipp-FSU continue de revendiquer le versement de l’indemnité différentielle pour les psychologues qui en relèvent et celui des indemnités en éducation prioritaire. Le syndicat poursuit ses demandes pour obtenir un mouvement intra académique avec affectation directe en école. Le SNUipp-FSU renouvellera sa demande de groupes de travail sur la formation et la structuration du corps.

 CAPPEI et mouvement des personnels

La note du 21 décembre publiée par la DGESCO et la DGRH sur les modalités de recrutement, d’affectation et de départ en formation des personnels spécialisés ne répond pas à nos revendications. L’absence de cadrage national fort laisse la main aux Recteurs et DASEN pour organiser, notamment, la répartition des candidats aux CAPPEI entre le 1er et le second degrés. Concernant le mouvement, l’option ou le parcours ne sont plus le critère premier d’affectation et de titularisation. Les enseignant-es partant en formation n’ont plus de priorité sur les postes vacants correspondant à leur module de spécialisation. Hors SEGPA et RASED, le ministère renforce le profilage des postes. Le SNUipp-FSU continue de dénoncer ces nouvelles modalités qui ne répondent pas aux besoins du terrain. 
Compte tenu des résultats de la session d’examen 2017/18, marquée par un nombre important d’échecs, le SNUipp-FSU interpellera le ministère.

 Retraités

Les mobilisations des retraité-es depuis des mois comme l’écho de leurs revendications dans le mouvement des gilets jaunes, ont contraint le gouvernement à un nouveau recul sur l’augmentation de la CSG pour trois millions de retraité-es.
Pour autant, le compte n’y est pas !
Le gouvernement refuse toujours d’indexer l’ensemble des pensions sur les salaires pour maintenir le pouvoir d’achat des retraité-es et de supprimer la hausse de 1,7 % de la CSG qui touche plusieurs millions de retraités.
Avec le groupe des 9, le SNUipp appelle l’ensemble des retraité-es à se mobiliser, à manifester le 31 janvier dans les départements, en Ile de France et à poursuivre l’organisation de débats publics.

 Élections professionnelles

Le SNUipp-FSU se félicite qu’une majorité d’enseignant-es lui aient renouvelé sa confiance, confortant ainsi sa première place de représentant des personnels du premier degré. Il est le seul syndicat à siéger dans toutes les CAPD. Ces résultats renforcent aussi la légitimité du projet porté par le SNUipp-FSU pour l’école et la société.
Il continuera d’articuler la défense des personnels dans le cadre du paritarisme avec un travail de terrain au plus près des préoccupations des enseignantes et des enseignants et de construire les mobilisations pour porter son projet pour l’école et la société.

Il se félicite des résultats de la FSU qui gagne un siège au conseil commun de la Fonction publique, qui progresse en voix et en pourcentage dans la Fonction Publique d’Etat comme dans la Fonction Publique Territoriale où elle frôle la barre de représentativité.
Le taux de participation à ces élections n’est pas satisfaisant. Cela nécessite une simplification technique des modalités de vote.
L’écart des voix significatif entre les votes pour les syndicats nationaux en CAPN et la FSU au CT du MEN doit conduire à une réflexion sur la lisibilité de la fédération lors des quatre prochaines années. Le SNUipp-FSU s’emparera cette question, notamment lors du congrès national de Perpignan.

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