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Prime d’activité

samedi 9 février 2019

Conditions d’obtention, formulaires en ligne et SIMULATEUR


La demande d’obtention de la prime d’activité se réalise via une procédure en ligne auprès de la Caf. Si vous êtes éligible, la prime d’activité est activée à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. Elle est versée à terme échu et n’est due que pour les montants supérieurs à 15 €.

Chaque trimestre, il faut satisfaire à la déclaration (sur internet) des ressources du foyer des trois mois précédents. Ce sont ces bases qui serviront à l’ajustement et la poursuite éventuelle du versement de la prime d’activité. Tout changement de situation intervenant entre deux déclarations trimestrielles doit être signalé : résidence, situation familiale, activité professionnelle et/ou ressources, patrimoine.


Conditions d’obtention

Le calcul est particulièrement complexe, il se fait sur la base d’une déclaration de situation des trois derniers mois précédant la demande. Il dépend :

1. Des ressources du foyer :
- revenus professionnels : salaire, compléments de salaire (supplément familiale, …).
- revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine.
- les prestations familiales

2. De la composition du foyer :
- célibataire, en couple, personne isolée.
- nombre d’enfants.

Pour estimer ses droits, la Caf met à disposition un simulateur.

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