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Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2019

jeudi 14 mars 2019

avancements accélérés des 6e et 8e échelons

Liste d’aptitude

Demandes d’allègement de service, de poste adapté


Point important de cette CAPD : les avancements accélérés des 6e et 8e échelons
Ces accélérations concernaient tous les collègues actuellement au 6e ou au 8e échelon et qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière l’année scolaire dernière.

Après des annonces contradictoires de notre administration concernant le classement des enseignant-es promouvables, nous avons reçu lundi soir un ultime document prenant en compte les critères suivants :

Un seul élément discriminant : l’appréciation finale (avis) de la DASEN au RV de carrière

A avis égal, des critères de départage ont été décidés par la Directrice académique :

  • critère 1 : la plus forte AGS
  • critère 2 (si égalité d’AGS) : la plus forte ancienneté dans l’échelon
  • critère 3 (si égalité d’ancienneté dans l’échelon) : le-la plus âgé-e

Les contingents sont fixés par le Ministère : 30 % des enseignant-es inscrits dans le tableau d’avancement peuvent bénéficier d’une accélération de carrière.

Pour le passage de l’échelon 6 à l’échelon 7  :

  • 94 PE ont eu un rendez-vous de carrière : 28 avancements prononcés.
  • Tous les enseignant-es qui avaient un avis « excellent » ont été promus (11 collègues),
  • 17 des 35 enseignant-es qui avaient un avis « très satisfaisant » ont été promu-es, la dernière collègue promue a une AGS de 9 ans 10 mois et 4 jours.

Pour le passage de l’échelon 8 à l’échelon 9 :

  • 136 PE ont eu une rendez-vous de carrière : 40 avancements prononcés.
  • Tous les enseignant-es qui avaient un avis « excellent » ont été promus (16 collègues),
  • 24 des 64 enseignant-es qui avaient un avis « très satisfaisant » ont été promu-es, la dernière collègue promue a une AGS de 16 ans 0 mois et 0 jour. Le départage s’est fait à l’âge.

Les enseignant-es qui ne sont pas promus lors de cette CAPD seront promus « à l’ancienneté » l’année prochaine.

Quelques 12 enseignant-es n’avaient pas bénéficié de leur rendez-vous de carrière l’année dernière, pour diverses raisons : congé maternité, congé parental, maladie, accident du travail, oubli du logiciel administratif ou refus.
Un protocole particulier a été mis en œuvre par la direction académique, en plus du contingent initial des 30 % :
Les IEN ont rédigé un avis « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider », sans forcément rencontrer le ou la collègue concerné-e. Cet avis a été pris en compte comme critère discriminant, auquel se sont ajoutés les critères de départage cités plus haut.
Pour tous ceux ou toutes celles qui pouvaient être « intercalé-es » dans le tableau des promu-es, la directrice académique a prononcé une promotion supplémentaire.
Au final, deux collègues de cette liste sont concernées pour le passage accéléré au 9e échelon.
Les collègues qui avaient refusé leur RV de carrière n’ont pas eu d’avis et ne pouvaient donc pas être promu-es.

Le SNUipp-FSU 21 a rappelé son opposition à des rythmes d’avancement différents, nous maintenons notre demande d’un déroulement de carrière au même rythme pour toutes et tous, à la vitesse la plus rapide, comme cela se fait dans les autres grades ou les autres corps.
L’évaluation doit être déconnectée de l’avancement.
Les avis issus des rendez-vous de carrière ne reconnaissent pas toujours la qualité de travail des agents. Quel mauvais signal donné à la profession quand on constate qu’un avis « très satisfaisant » ne permet pas une reconnaissance de « la valeur professionnelle » par une promotion... en raison de son âge ?


Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et +
Tous les collègues qui assurent cette année une intérim de direction et qui ont demandé à être inscrit-es sur la liste d’aptitude ont reçu un avis favorable de leur IEN.
36 candidat-es s’étaient inscrit-es pour participer à l’entretien pour la liste d’aptitude, 33 étaient présent-es. 30 avis favorables ont été donnés.

Liste d’aptitude - intégration du corps des PE
2 instituteurs demandent à intégrer le corps des PE. Nous nous étonnons du faible nombre de demandes et sollicitons l’administration pour une communication sur les enjeux et les impacts de cette intégration au regard de la carrière des instituteurs.
Le ministère n’a pas encore communiqué le contingent attribué à notre département. Nous espérons qu’il sera suffisant pour que ces deux candidats puissent entrer dans le corps des PE !

Demandes d’allègement de service, de poste adapté
Suite au groupe de travail du mois de janvier consacré à l’étude des demandes, l’administration a souhaité rencontrer certain-es enseignant-es qui renouvelaient une demande d’allègement de service. L’administration souhaite limiter le nombre d’années d’allègement de service, considérant qu’après 5 ans de bénéfice, un temps partiel de droit doit être privilégié ! Le SNUipp-FSU dénonce cette orientation, si l’état de santé de l’agent le nécessite, nous demandons qu’un allègement de service soit décidé, quel que soit le nombre de renouvellements !
Nous avons averti personnellement les collègues qui nous avaient transmis leur dossier.

Un compte-rendu plus complet sera publié dans notre prochain bulletin (questions diverses notamment).

Voir notre déclaration préalable ici.

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