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Conseil national des 13 et 14 mars 2019 Texte Action adopté

dimanche 17 mars 2019


 
Contexte

Le renoncement du président Bouteflika à un 5e mandat obtenu par un mouvement de contestation inédit en 20 ans de pouvoir constitue une première victoire, inimaginable avant les manifestations, pour les Algérien-nes. Toutefois les mobilisations se poursuivent car le peuple algérien n’est pas dupe de cette manipulation qui maintient Bouteflika au pouvoir sans préciser l’échéance du report de l’élection.

L’escalade des tensions au Venezuela est inquiétante. La situation économique et sociale est catastrophique avec famines et déplacements massifs de population. La solution n’est pas dans l’ingérence étrangère, incarnée notamment par les États-Unis derrière qui la France s’est rangée. C’est par un dialogue apaisé entre toutes les parties prenantes que se dessinera une sortie démocratique et souveraine de cette crise.

Avec sa tribune, publiée dans des quotidiens de 28 pays membres de l’Union, le président français entend être le porte-drapeau des libéraux de tout le continent à l’occasion des élections européennes du 26 mai. Il est pourtant affaibli dans son propre pays, alors même que deux Français sur trois estiment qu’il « ne semble toujours pas comprendre la gravité de la crise politique et sociale ». Malgré les oppositions de façade, l’essentiel des gouvernements du continent défend une conception de l’Europe fondée sur le libéralisme. Pour le SNUipp-FSU, il est nécessaire de rompre avec cette idéologie qui enfonce les Européens dans la crise provoquée notamment par les politiques d’austérité. Le SNUipp-FSU s’inquiète également de la montée du nationalisme et de la xénophobie, comme en Italie ou en Hongrie.

Dans ce contexte, le SNUipp-FSU se félicite de l’engagement de la jeunesse européenne et de sa détermination contre les dégradations de la planète qu’elle va recevoir en héritage. Réchauffement climatique, perte drastique de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, pollutions des océans, usage immodéré de produits phytosanitaires, dissémination de perturbateurs endocriniens… Les dégradations sont nombreuses et atteignent souvent des seuils d’irréversibilité à court terme. Cela implique des changements immédiats pour changer de système industriel, politique et économique, pour protéger l’environnement, la société et les individus.

En France, face à la colère sociale qui s’exprime depuis plusieurs mois, la seule réponse gouvernementale est d’une part la répression et la violence et d’autre part l’accélération de réformes régressives avec l’obsession d’une réduction de la dépense publique. Sur fond de crise sociale, il devient trop facile pour une minorité d’individus d’essayer de renvoyer sur d’autres à cause de leurs origines, de leurs religions ou tout simplement de leur diversité, l’origine de leurs problèmes. Face à ces vents mauvais, le SNUipp-FSU continuera de défendre l’égalité de toutes et tous pour une société enfin débarrassée de toutes les formes de racisme et de xénophobie.

Le SNUipp-FSU s’oppose aux restrictions des libertés comme la loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester, dite loi anti-casseur. Des violences contre les personnes, les biens, les institutions ne peuvent en aucun cas justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs démesurés et décrète qui peut ou ne peut pas manifester.

De plus, la répression policière est montée d’un cran. Régulièrement des citoyen-n-es, des associations, le défenseur des droits, voire des organismes internationaux témoignent de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrés contre des manifestants. Le SNUipp-FSU exige l’abandon de toutes les armes dont l’usage a conduit à de nombreuses mutilations. Il est aussi nécessaire que soit menée une réflexion sur le rôle de la police dans une société démocratique.

Ce vendredi 15 mars 2019 clôturera le grand débat national. Les conclusions et pistes déjà évoquées s’inscriront sans doute dans les politiques déjà mises en œuvre et alimenteront la déception, voire la colère. Le mouvement social devra faire valoir ses alternatives. 

 Fonction publique

Le gouvernement veut mettre en œuvre rapidement une réforme d’ampleur de la Fonction publique, le projet de loi sera présenté au conseil des ministres du 27 mars. Ce texte modifierait en profondeur le recrutement et la gestion des personnels en fragilisant le statut sous prétexte de rigueur budgétaire et de modernisation : fusion de CT et CHSCT en comité social d’administration, réorganisation des CAP avec la suppression de leurs compétences notamment en matière d’avancement et de mutation. Seul un recours individuel administratif une fois la décision prise par l’IA permettrait de contester une décision laissant la place à l’arbitraire et à l’injustice.

Ce texte prévoit la multiplication des recours au contrat plutôt qu’à des recrutements de fonctionnaires, et la suppression de 120 000 postes permis grâce à un « plan social. Le SNUipp-FSU s’oppose à ce projet de loi et revendique avec la FSU le respect des droits des fonctionnaires, un meilleur fonctionnement du service public, des créations d’emplois à hauteur des besoins, des salaires revalorisés et un rattrapage du pouvoir d’achat. Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.

 Loi sur l’école de la confiance

La loi sur l’école de la confiance, dépourvue d’ambition éducative, ne prévoit aucunement de réduire les inégalités scolaires. Elle ne fera qu’accentuer et renforcer le déterminisme social. Fondée sur une logique de dérégulation des cadres nationaux et réglementaires, elle traduit sur le terrain législatif les parti-pris rétrogrades du ministre (resserrement sur les fondamentaux, transmission verticale des valeurs de la république) et renforce l’autoritarisme du pilotage institutionnel.

La création des EPLESF modifie en profondeur la structure et l’organisation de l’école et menace la direction et le fonctionnement de l’école. En mettant écoles et enseignant-es sous l’autorité d’un principal de collège elle impose un nouveau maillon hiérarchique et un fonctionnement calqué sur le second degré qui ne sera pas sans conséquences sur le quotidien des écoles. Elle porte atteinte à toutes les écoles primaires et particulièrement aux petites écoles. Elle impactera donc fortement l’espace rural et la notion d’école de proximité.

Sous prétexte d’instauration de la scolarité obligatoire à 3 ans, elle affaiblit l’école publique en organisant le transfert de financements vers le privé, et en précarisant la formation initiale. Loin d’être renforcée, l’identité de l’école maternelle est menacée. En soumettant les écoles à la concurrence sous la tutelle d’un Conseil de l’Évaluation de l’École dépendant du ministère, la loi entend enfermer les enseignant-es dans un rôle de répétiteurs des “bonnes pratiques”. Ce projet de loi est une attaque sans précédent sur l’école et les personnels, le SNUipp-FSU s’y oppose et en demande le retrait.

 Évaluations

En qualifiant de « faute professionnelle » la non passation ou la non-remontée des évaluations CP, le ministère qui peine à convaincre fait preuve d’autoritarisme. Le SNUipp-FSU s’oppose à ce que les enseignant-es qui toutes et tous s’acquittent de leurs obligations professionnelles (respect des programmes, conception et passation d’évaluations au service de la réussite des élèves, restitution des résultats aux familles…) soient inquiété-es par une procédure disciplinaire infondée.

 Agir pour l’école

Les classes concernées par l’expérimentation doivent pouvoir sortir du dispositif à la rentrée 2019, refuser les interventions de l’association dans la classe et se soustraire à des animations pédagogiques imposées par l’officine privée. Le SNUipp-FSU interpelle ministère et IA pour dénoncer les atteintes à la liberté pédagogique, la perte de sens du métier pour les enseignant-es et accompagne les équipes dans l’abandon du dispositif, en particulier en mettant à leur disposition une motion de conseil d’école, de conseil des maîtres et une lettre aux parents d’élèves.

 Néo

Le nouveau référentiel « Former aux métiers de l’enseignement » prévoit un recentrage sur les fondamentaux, tout en réduisant la part des autres disciplines, de la recherche et de la didactique dans la formation initiale. Le SNUipp-FSU portera fédéralement la proposition d’un vote en contre lors de l’étude du texte en CTM le 28 mars.

La place du concours annoncée en fin de M2 par le ministre, reculera de fait l’entrée dans la carrière d’un an, précarisant ainsi un grand nombre d’étudiant-es et constituera un vivier d’étudiant-es formé-es susceptibles d’être contractualisé-es. Le SNUipp-FSU continue de défendre un autre projet pour la formation.

Le SNUipp-FSU, pour la cinquième année consécutive, enquête sur les conditions de formation des stagiaires dont il rendra publics les résultats.

 ASH second degré

Les dotations horaires en SEGPA sont fortement réduites pour la rentrée 2019 notamment au détriment des postes du premier degré. Dans certains départements, cela se traduit par des fermetures de sixième SEGPA et une réduction du nombre de postes. Le SNUipp-FSU exige le respect de la circulaire 2015 et la réouverture des négociations sur la perte de salaire afin de revaloriser ces personnels comme sur le versement de l’ISAE à toutes et tous.

 Accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

L’accord désormais validé sur l’égalité prévoit l’obligation pour les employeurs publics d’élaborer un plan d’action “égalité professionnelle” avant la fin 2020. Il aura pour objectif de réduire les écarts de rémunération et de carrière entre les hommes et les femmes en faisant respecter l’égalité dans les procédures d’avancement. Le SNUipp-FSU interviendra pour que ce plan d’action se traduise rapidement et concrètement. Il veillera dans son champ d’intervention à ce que l’employeur mette bien en place un dispositif de signalement des violences, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

Si le SNUipp et la FSU sont favorables à cet accord, ils dénoncent son inscription dans une loi qui va à l’encontre de la fonction publique et de ses agent-es.

 Carte Scolaire

Les dotations départementales ne permettent ni d’améliorer les conditions d’apprentissage et d’enseignement sur tout le territoire, ni de réduire les inégalités. Le SNUipp-FSU continue d’exiger une baisse des effectifs dans toutes les classes (#PasPlusDe25, #PasPlusDe20 en éducation prioritaire), de meilleures conditions de scolarisation en maternelle et pour les moins de trois ans en particulier, le rétablissement et le renforcement des RASED, le développement des PDM, des moyens suffisants pour le remplacement et la remise en route d’une véritable formation continue.

Le SNUipp-FSU poursuit l’enquête sur la réalité de la carte scolaire, il en publiera les résultats ainsi que le nombre d’écoles dépassant la moyenne de 25 élèves par classe afin de cerner au plus près les besoins de création de postes pour qu’ils soient pris en compte dans le prochain budget de l’éducation nationale.

 Mobilité

Mouvement intra

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux nouvelles modalités du mouvement intra départemental imposées par le ministère qui conduiront à une mobilité forcée sans prendre en compte l’aspect humain, les droits des personnels et leur qualité de vie, sans prendre en compte les objectifs environnementaux avec de longs trajets quotidiens.

C’est une négation du paritarisme qui avait permis la construction progressive de règles départementales adaptées aux spécificités locales.

L’impréparation du ministère et l’absence de formation des personnels administratifs pour mettre en œuvre ces nouvelles directives, le manque voire l’absence d’information sur le fonctionnement du logiciel, les reports et annulations des instances, les informations contradictoires tenues par le ministère et les IA-Dasen vont conduire à un fiasco qui touchera des milliers de collègues. Cela légitime la demande de moratoire des organisations syndicales.

ASH

Le mouvement ASH va connaître cette année pour l’ensemble des départements de profondes modifications : mouvement interdegré, postes à profil multipliés, priorités nouvelles pour les PE... Pour défendre au mieux les intérêts des collègues le SNUipp-FSU agit, au sein d’un cadre fédéral, pour faire diminuer le nombre de postes à profil, maintenir le regard départemental pour le premier degré et exiger que les parcours soient respectés et étudiés. Les enseignant-es spécialisé-es affectés sur des postes d’un autre parcours pourront bénéficier d’une formation complémentaire.

Permutations

Les résultats des changements de départements 2019 sont encore très décevants et toujours en baisse. Le taux de satisfaction des demandes au titre du rapprochement de conjoint-es chute fortement. Ces résultats restent très insuffisants et même catastrophiques dans certains départements peu attractifs d’où il est très difficile de sortir quel que soit son barème. A l’inverse, il est pratiquement impossible d’en intégrer d’autres. Il est absolument nécessaire de faire évoluer ces règles, pour un droit à mutation effectif pour toutes et tous dans l’ensemble des départements.

Le SNUipp-FSU continue d’exiger la tenue d’une CAPN pour ces opérations et demande la tenue d’une phase supplémentaire comme ces dernières années avant les opérations d’ineat/exeat afin de régler les situations les plus difficiles, notamment les séparations de conjoint-es et les situations médicales.

Congés bonifiés

Le gouvernement envisagerait de modifier en profondeur le régime des congés bonifiés. Le SNUipp-FSU refusera et combattra toutes restrictions des droits des fonctionnaires exerçant en outre-mer et des fonctionnaires ultra-marins exerçant en métropole.

 Plan d’action

Climat

Le printemps sera climatique et social. Le 15 mars, la jeunesse sera en grève partout en France et dans le monde. La FSU a déposé un préavis de grève pour permettre aux enseignant-es de s’y engager aux côtés de leurs élèves. Les Marches du siècle se dérouleront partout en France le samedi 16 mars. Le SNUipp-FSU appelle à participer à l’ensemble de ces mobilisations ainsi qu’à leurs suites dans la construction desquelles il prendra toute sa part.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU souscrit à l’argumentaire et à la démarche de convergences de l’appel “nous marcherons ensemble pour un printemps climatique et social”.

École Blanquer

La grève du 19 mars sera l’occasion également de porter les questions de l’école que dessine Blanquer, en demandant notamment l’abandon du projet de loi et un autre projet pour l’école.

La mobilisation du samedi 30 mars à l’appel de la FSU, du SE-Unsa, du Sgen-Cfdt, de la CGT Educ et du Snalc rassemblant à la fois des enseignant-es, des parents d’élèves et des organisations de jeunesse permettra de réclamer le retrait de la loi Blanquer et de faire de la question de l’école un débat de société.

Pour débattre du plan d’action, le SNUipp-FSU organise partout des assemblées générales de grévistes le 19 mars. Elles permettront de définir les actions à venir dans un cadre fédéral et le plus unitaire possible.

Pour le SNUipp-FSU, il est nécessaire de fixer une initiative nationale forte mi-mai au moment l’examen de la loi par le Sénat dont il faut définir sa forme : nouvelle journée de grève ? manifestation nationale ?

D’ici là, pour le SNUipp-FSU, des actions de grève nationale, les plus unitaires possibles, sont indispensables dont les modalités sont à débattre et à construire avec les personnels : journée de grève avant les vacances, grève reconductible, grèves tournantes par académies durant les vacances scolaires ?

Dès maintenant, nous devons mobiliser les personnels en rendant visible notre rejet de la loi et notre projet pour l’École : nuits des écoles, journées école morte, débats publics, happenings, banderoles sur les écoles…

Pour couvrir cette période de mobilisation, le SNUipp-FSU dépose un préavis de grève jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Sur les évaluations, dans la recherche d’un cadre unitaire, le SNUipp-FSU interpelle le ministère sur cette dérive autoritaire, informe les enseignant-es, construit un cadre collectif protecteur, les soutient et les accompagnera pour les défendre.

Par ailleurs, les mobilisations en cours sont l’occasion de débattre avec la profession de la volonté ministérielle de piloter l’école par les résultats.

Le SNUipp-FSU poursuit son engagement pour l’abandon de ce dispositif.

Sur la formation initiale, le SNUipp-FSU s’engage dans la construction de la journée fédérale du 3 avril 2019, préparée par des réunions et des actions locales du 25 au 29 mars, pour affirmer son projet et dénoncer celui du ministre.

Le SNUipp-FSU poursuit avec les collègues les mobilisations carte scolaire et pour un autre mouvement départemental.

Le SNUipp-FSU décide de déposer localement et nationalement une alerte sociale pour rappeler ses revendications, dénoncer les conditions d’organisation du mouvement 2019 et obtenir toutes les explications aux questions posées par les élu-es du personnel. Il s’adressera à l’intersyndicale pour conduire cette action.

Fonction publique

Le projet de loi portant réforme de la Fonction publique fragilise le statut pour mieux le détricoter. Le SNUipp-FSU appelle les personnels des écoles à s’emparer de l’appel Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle du 19 mars pour défendre les Services Publics et le statut de la Fonction publique. A l’occasion du passage de la loi en conseil des ministres, le SNUipp-FSU participera aux mobilisations du 27 mars et s’engagera dans les suites nécessaires.

Interpro

Le SNUipp-FSU continue de porter la nécessité d’une mobilisation interprofessionnelle pour davantage de justice fiscale et sociale, pour l’augmentation du pouvoir d’achat des salarié-es et retraité-es.

Retraité-es

Après le succès de la journée de mobilisation du 31 janvier, le groupe des 9 poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action pour l’annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraité-es, la revalorisation des pensions et le retour à l’indexation des pensions sur les salaires. Le SNUipp-FSU appelle les retraité-es à faire signer massivement la carte pétition et à s’engager dans la réussite du « printemps des retraités », le jeudi 11 avril.

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