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MOUVEMENT / AJUSTEMENTS : saison 2, épisode 4 - le pire des scénarios !

mercredi 3 juillet 2019


Les organisations syndicales étaient reçues en audience hier soir, mardi 2 juillet, pour discuter des ajustements pour le mouvement 2019. La DASEN répondait enfin à une demande datant de plusieurs semaines et maintes fois répétée ...

Curieuse conception du dialogue social que de recevoir les organisations syndicales après avoir publié, le matin même, la circulaire pour la phase d’ajustement !

Le listage des postes n’a pas été retenu, malgré nos demandes répétées et la garantie que cette procédure permettrait l’équité de traitement dans le respect du barème. L’administration oppose une contrainte technique à notre demande : leur outil informatique ne permet pas de lister des voeux/postes ! Formidable, l’inéquité de traitement est couverte par la technique défaillante ! Bizarrement, dans d’autres départements, cette contrainte technique a été dépassée puisque les collègues ont pu lister les postes vacants...

Les représentants du SNUipp-FSU 21 ont interrogé l’administration sur de nombreux points qui restaient sans réponse, en voici ci-dessous un compte-rendu.

Personnels concernés par la phase des ajustements : tous les collègues qui n’ont pas obtenu d’affectation au mouvement (maintien sur zone pour les TRS ou sans affectation)(CAPD 20 juin) et les collègues qui entrent dans notre département par ineat ou par voie de détachement. Pour la douzaine de collègues qui sont actuellement dans un autre département et qui ont obtenu leur ineat pour la Côte d’Or, une fiche de préférence papier devra être retournée aux services (ils-elles n’ont pas d’accès à la plate-forme de saisie), ils-elles devraient être contacté-es directement par la DSDEN.
Notre demande d’annulation d’affectation par extension de voeux larges a été partiellement prise en compte : les 6 collègues concerné-es peuvent participer à la phase des ajustements, tout en restant pour l’instant affecté-es sur le poste que l’algorithme fou leur a attribué. Une contrainte technique (encore !) empêche l’administration d’annuler définitivement cette affectation avant les ajustements. Leur accès au serveur sera débloqué dès aujourd’hui (mercredi 3 juillet).

Modalités de saisie  : les participant-es doivent saisir des préférences d’affectation (secteurs géographiques et natures de poste) en ligne sur un imprimé « fiche de préférences » jusqu’au 5 juillet 2019 minuit. Pour fabriquer dans l’urgence cet outil en ligne qui n’existait pas jusque là, pas de contrainte technique ni de problème de calendrier !

Les collègues doivent-ils/elles lister tous les secteurs géographiques ? Pour l’instant, l’administration ne sait pas si le logiciel les oblige à tout lister... Si les préférences exprimées ne permettent pas d’affecter le-la participant-e, l’administration ira au-delà des préférences géographiques pour désigner le poste attribué.

Les collègues doivent-ils/elles lister toutes les natures de poste ? Pour l’instant, l’administration ne sait pas si le logiciel les oblige à tout lister... Si les préférences exprimées ne permettent pas d’affecter le-la participant-e, l’administration ira au-delà des préférences de type de poste pour désigner l’affectation.

Dans un esprit « bienveillant », pour les collègues qui ne demanderaient en nature de poste que « élémentaire » et « maternelle » et qui n’auraient pas satisfaction dans leurs préférences, l’administration a prévu de prendre en critère suivant l’ASH pour ne pas affecter un-e enseignant-e qui ne le souhaiterait pas sur une direction ! Nous avons souligné que cette pseudo bienveillance devrait aussi être appliquée pour l’ASH non souhaité. Mais bizarrement, du point de vue de l’administration, une affectation non souhaitée en ASH ne parait pas gênante... Ce que nous avons dénoncé !
Les T1 (stagiaires titularisé-es en septembre 2019) ne devraient pas avoir de postes dans l’ASH, sauf s’ils/elles sont volontaires (précision à inscrire dans la partie « remarques/information »).
Pour les TRS, une étude attentive sera effectuée sur les postes de leur zone géographique, tout en préservant le critère du barème (nous pensons qu’il est impossible de lier ces deux critères). Ils/elles pourront malgré tout être affecté-es dans une autre zone.
La DASEN a précisé que l’objectif de leur méthode de travail était de satisfaire le voeu 1 des candidats : nous restons perplexes !

Barème  : le barème pris en compte pour la phase des ajustements sera constitué de l’AGS et des points de stabilité dans le poste. Pour des situations particulières et dans le cadre d’une étude au cas par cas, les bonifications au titre du handicap pourront être prises en compte (en faire mention dans la partie « remarques/information ». En cas de départage, l’étude de la situation familiale pourrait être faite (aucune certitude à ce jour).
L’administration étudiera les fiches selon le rang de barème, mais en tenant compte de la zone pour les TRS.

Calendrier  : L’administration n’est pas en mesure de donner un calendrier précis des opérations. Elle nous a informés d’une période où les affectations seraient transmises aux collègues : autour du 14 juillet, certainement dans la semaine du 15 au 20 juillet. Les affectations seront transmises sous forme d’un mail qui invitera à se connecter à i-prof.
En réponse à notre demande sur l’information des niveaux de classe attribués (les écoles seront fermées au moment des affectations), la DASEN estime que c’est déjà bien d’avoir son affectation en terme « d’école ». Pour les directeurs qui attendent de connaitre la personne qui les déchargera, pour les enseignant-es qui attendent de connaitre la personne qui complétera leur service à temps partiel... Il faudra attendre fin août pour s’adresser à son IEN !

La circulaire offre la possibilité d’exprimer des voeux sur postes dans la partie « remarques/informations ».
Le SNUipp-FSU21 a demandé, pour garantir une équité de traitement, que l’ensemble des participant-es puisse être informé des postes disponibles pour appuyer l’expression de ces choix. Le Secrétaire général répond que cet espace est destiné à celles et ceux qui souhaitent préciser des choix dans le cadre d’une stabilité ou continuité de service... Il n’y aura pas de transmission de liste de postes disponibles. Le SNUipp-FSU21 regrette cette disposition, encore une fois, certain-es collègues pourront avoir une « longueur d’avance » s’ils sont dans la confidence de certains postes disponibles.

Quid des enseignant-es qui n’auraient pas d’affectation à l’issue des ajustements ?
Le secrétaire général pense qu’effectivement tous les participants ne pourront être affecté-es en juillet. Ces collègues sans affectation seront alors affecté-es provisoirement en tant que TRS en fonction de leur premier vœu. Les anciens TRS resteront sur leur zone. Un calibrage de chaque zone sera effectué : il n’y aura donc pas forcément de la place pour tous les collègues qui le souhaitent... Une nouvelle phase d’ajustement aura lieu à la rentrée. Cette réponse n’est pas acceptable... où est l’équité !

Lauréats du CRPE :
Malgré notre demande de permettre aux futur-es stagiaires de lister dans l’ordre de préférence les berceaux réservés pour leur année de stage, l’administration maintient les pratiques anciennes : les situations individuelles seront traitées par le conseiller départemental de formation, en fonction de leur adresse et de leur situation particulière... Pas très transparent !

La Directrice académique ne répond pas favorablement à notre demande de transmission des projets d’affectation aux organisations syndicales avant publication des résultats. Les représentant-es des personnels seront informé-es après les participant-es, la priorité étant donnée aux collègues. Les délégué-es du SNUipp-FSU21 n’auront donc aucun moyen de vérification du respect des règles, des barèmes et des couplages de postes...
Le SNUipp-FSU a demandé à l’administration des documents permettant d’exercer nos missions : liste des postes proposés aux ajustements, liste des participant-es. La DASEN essaiera, mais nous n’aurons certainement aucun document !

Le SNUipp-FSU 21 a signalé des anomalies dans le mouvement juste après la CAPD du 20 juin, notamment après avoir constaté que des postes n’avaient pas « tourné » et restent vacants après cette première phase. Or des personnels avaient listé ces postes dans leurs vœux, parfois en vœu 1, et ne les ont pas obtenus. Jusqu’à l’audience d’hier soir, nous n’avions aucune réponse de l’administration sur les chaines à refaire pour permettre aux candidats d’obtenir un vœu listé. La DASEN a finalement déclaré lors de cette audience que les correctifs ne seraient pas apportés au mouvement, ces bugs ont été constatés au niveau ministériel et sont dûs à un problème technique (encore !). Ces postes restés vacants seront offerts aux ajustements. C’est inacceptable pour les enseignant-es qui pouvaient les obtenir !

Répercussions des dernières mesures en CTSD (fermetures provisoires des moyens attribués en mars) : les collègues ayant obtenu au mouvement un poste qui ferme provisoirement doivent être contactés par téléphone (en cours). Ils conservent leur poste jusqu’à la prochaine carte scolaire et seront affecté-s provisoirement pour l’année scolaire 2019-2020. Nous n’avons pas de précisions sur les postes qui leur seront proposés.

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