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Déclaration préalable du Snuipp-FSU à la CAPD « Allègement, postes adaptés, formation CAPA » du 20 mars 2014

mardi 1er avril 2014


Déclaration du SNUipp-FSU21
CAPD du jeudi 20 mars 2014

Madame la Directrice académique,
Avant de vous faire part des sujets qui nous préoccupent dans le cadre cette CAPD, nous souhaitons revenir sur la récurrence des changements de calendrier des réunions institutionnelles. Aussi, même si nous pouvons entendre vos contraintes, nous tenons à vous dire combien ces modifications rendent difficiles la gestion de nos emplois du temps et l’organisation des remplacements des représentants du personnel dans les circonscriptions.
Concernant les résultats des mutations interdépartementales maintenant connus. Malgré une très légère amélioration par rapport aux résultats de l’an passé (23,09 de satisfaction contre 21,29% en 2013), le SNUipp-FSU constate et déplore qu’ils restent très en deçà des résultats enregistrés avant 2011. Il serait grand temps que le ministère accepte de revoir les règles dans leur globalité.
Pour notre département, les chiffres sont meilleurs. Pourtant, plus de la moitié des collègues n’obtiennent pas satisfaction et se trouvent dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc d’accorder l’exeat à tous les enseignant-e-s qui le solliciteront et de permettre à un maximum de collègues de pouvoir rejoindre notre département.
S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, la demande d’un cadrage national reste d’actualité et remet en lumière notre inquiétude quant à la multiplicité des organisations qui va mettre en difficulté les collègues remplaçants, les collègues exerçant à temps partiel et les collègues en service partagé.
Nous ne comprenons pas non plus que les écoles privées sous contrat gardent toute latitude dans l’aménagement du temps scolaire.

A propos des temps partiels, nous ne pouvons accepter une des règles de la circulaire départementale qui discrimine l’accès au travail à temps partiel en fonction des postes occupés. Les collègues ne devraient pas avoir l’obligation de choisir entre une fonction et une quotité de travail.
De plus, l’absence de critères requis pour une demande sur autorisation et les raisons qui vous permettront d’accorder ou non le temps partiel provoqueront du ressentiment et généreront obligatoirement une inéquité de traitement entre les collègues.
Les enseignants de Côte d’Or ont signé massivement la pétition intersyndicale dont nous vous avons remis plusieurs centaines de signatures lors de l’audience que vous avez accordée aux représentants du personnel. Nous vous remettons aujourd’hui de manière unitaire de nombreuses autres signatures.
Vous vous êtes engagée à informer les collègues de la suite donnée à leur demande avant le mouvement, mais aussi à ce que les situations de refus soient étudiées en CAPD. Par conséquent, nous demandons une CAPD qui traitera de ces situations.

Concernant les points à l’ordre du jour :
- Liste d’aptitude direction d’école 2 classes et plus : le SNUipp-FSU reste toujours opposé à cette liste d’aptitude. A notre sens, une formation permettant d’appréhender la fonction est le seul moyen de justifier une aptitude à la direction.

-  Intégration des instituteurs-trices dans le corps des PE : cette année encore, le contingent attribué par le ministère est inférieur au nombre des candidatures : 6 possibilités pour 9 candidatures. L’Etat n’a pas tenu ses engagements de la fin des intégrations en 2007. Cette situation est inacceptable. Donc, une fois de plus, nous réitérons notre demande au ministère d’un nombre d’intégrations suffisant pour permettre à tous les collègues qui en font la demande d’avoir accès au nouveau corps.

- Allègements et postes adaptés : les collègues qui sollicitent ces dispositifs doivent faire face à des difficultés médicales indépendantes de leur volonté. Par conséquent, tous les collègues qui font la demande d’un allègement ou d’un poste adapté et qui reçoivent un avis médical favorable devraient pouvoir être satisfaits. Si nous pouvons entendre que des avis défavorables du comité médical pour des demandes de postes adaptés soient rendus, nous tenons toutefois à dénoncer la non attribution des allègements de service en première demande comme en renouvellement, alors même que le médecin de prévention n’a pas émis d’avis défavorable au vu des éléments médicaux. Nous condamnons le manque de moyens alloués à la prise en charge des collègues en difficulté. Les contraintes budgétaires ne peuvent primer sur la santé des enseignant-e-s. Nous demandons que les collègues puissent bénéficier une situation administrative adaptée à leurs besoins. Il ne peut être question de hiérarchiser des priorités alors que les demandes sont justifiées médicalement ou psychologiquement.
De même, l’âge de départ à la retraite ayant été repoussé, les fins de carrière risquent de présenter de nouvelles difficultés que l’administration devra prendre en compte.

-  Départs en formation : cette année, vous avez procédé au recensement des candidatures pour d’éventuels départs en formation capa-sh option D, option D autisme et DEPS. Aussi, nous sommes étonnés de n’être en possession que des candidatures au CAPA-SH option D.
Nous vous demandons, comme l’an passé et les années précédentes, un état des lieux précis du nombre de postes spécialisés dans chaque option ainsi que le nombre de postes occupés par des personnels formés. Depuis plusieurs années, ce tableau récapitulatif ne nous est plus présenté, pourtant il permet une connaissance précise et objective des besoins.
Nous savons que des besoins importants existent dans pratiquement toutes les options. Au SNUipp-FSU nous dénonçons ces choix budgétaires et nous vous demandons de proposer des départs en formation qui permettent un réel traitement de la difficulté et un meilleur fonctionnement des équipes.
Les RASED, les SEGPA seront encore les laissés pour compte cette année encore. Pourtant, les élèves en difficulté ne relevant pas du champ du handicap ont droit comme ces derniers à une prise en charge par des personnels spécialisés.
Au sujet des postes de psychologues scolaires vacants, nous attirons de nouveau votre attention sur une situation inquiétante avec trois postes vacants cette année, situation qui risque de s’aggraver dans les prochaines années si vous ne procédez pas à un nombre de départ suffisant cette année comme les années à venir.
D’après le SNUipp-FSU, le recrutement de contractuels ne saurait être une solution. Les directions d’établissements spécialisés nécessitent elles aussi une formation. Là encore, il y a des besoins dans notre département.
Des collègues assurant les fonctions de directeur adjoint de SEGPA souhaiteraient pouvoir se former et être ainsi titularisés. Pourtant, là encore aucun recueil de candidatures n’a été fait.

Concernant les points que nous tenons à aborder dans les questions diverses : nous avons été destinataires du projet de circulaire mouvement et nous vous en remercions. Si nous avons pu constater que vous avez pris en compte plusieurs de nos propositions, nous regrettons que certaines dispositions ne puissent toujours pas évoluer positivement, c’est-à-dire dans le sens d’une amélioration pour les collègues.
Nous avons plusieurs remarques à formuler et demandons un temps d’échange à propos de cette circulaire.
Nous rappelons de plus, notre désaccord concernant les postes à missions spécifiques dont la liste croît d’année en année et nous dénonçons la nouveauté que vous instaurez dans notre département, à savoir des affectations en dehors du barème pour une liste conséquente de postes à mission spécifique non devant élèves.

Enfin, nous nous étonnons que la liste des promouvables à la hors-classe ne fasse pas partie de l’ordre du jour de cette CAPD. En effet, lorsqu’elle est connue à cette période, elle permet à certains collègues qui ont déposé leur dossier de retraite de prendre le temps de la réflexion et de revenir sur leur décision le cas échéant.

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