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Conseil national 11 /12 sept 2019 : Texte action adopté

dimanche 15 septembre 2019


 
Contexte

Les effets du dérèglement climatique, les pollutions et les atteintes irrémédiables à la biodiversité sont chaque jour plus visibles et destructeurs pour notre planète et la vie humaine. Face à ces enjeux, les réponses des gouvernements sont souvent insuffisantes voire en totale contradiction avec les besoins comme celles développées par les présidents des États-Unis ou du Brésil. Et alors qu’Emmanuel Macron stigmatise à juste titre le président brésilien pour le non-respect des engagements climatiques, il fait ratifier le CETA symbole d’un libre échange destructeur pour l’environnement. Ce cynisme était également de mise lors du G7 sur le thème de la lutte contre les inégalités, de la part de pays dont les politiques économiques les accroissent en réduisant les impôts des plus riches, en réduisant les services publics…
En France, les orientations libérales poursuivent la dégradation de notre modèle social en s’attaquant à notre système de retraites.
La loi de transformation de la FP a été publiée durant l’été mais ne clôt pas ce chantier. Avec la restriction des compétences des instances paritaires cette loi remet en cause notre syndicalisme, notre travail de représentants du personnel et notre lien à la profession. D’une part de nombreux textes réglementaires restent à venir, d’autres part nous devons continuer de défendre un traitement équitable et transparent des agent.es. Face à ce défi, notre syndicalisme devra se réinventer.
De même, les services publics continueront de pâtir du manque de moyens comme pour l’hôpital public aujourd’hui mobilisé avec des services d’urgence en grève sur l’ensemble du territoire depuis de longs mois mais aussi la RATP, les pompiers, les agent.es des impôts... Ces mobilisations participent de la défense des services publics et des retraites.
Pour imposer son projet, le pouvoir prend un virage autoritaire et use de violence. La mort de Steve Maia Caniço rappelle que les agissements de la police peuvent être couverts par sa hiérarchie, son autorité de « contrôle » et la justice. Le SNUipp-FSU condamne les violences policières et se mobilise contre la répression et pour le respect des libertés publiques.
Le grenelle des violences conjugales, bien que labellisée grande cause nationale, n’apporte pas de vraies réponses aux violences faites aux femmes et aux féminicides. Opération de communication pour l’essentiel, il ne répond ni aux besoins budgétaires, ni aux besoins juridiques pour mettre un terme à ces drames. Le SNUipp-FSU continuera à se mobiliser pour qu’une réponse à la hauteur des besoins soit apportée.

Les mobilisations du printemps pour l’école ont permis la suppression de l’article sur les EPLESF et le rôle d’évaluateur du directeur.trice. Elles ont contraint le ministre à changer de ton, pour autant la loi a été adoptée et le projet de politique éducative reste le même. Le SNUipp-FSU continuera de mener un travail d’information et de conviction auprès de la profession pour démontrer que ce projet renforce les inégalités et nie la professionnalité enseignante.
Le ministre a remis la question salariale sur le devant de la scène par une annonce fallacieuse, qui a toutefois mis en lumière le déclassement salarial des enseignant·es du 1er degré confirmé par le dernier rapport OCDE.

 Retraites

La réforme des retraites présentée en juillet par Jean Paul Delevoye s’appliquerait à partir de 2025. Il s’agit de remplacer le système actuel, fonctionnant essentiellement par annuités, par un système dit universel fonctionnant par points.
Avec ce nouveau projet, c’est l’attaque du système par répartition, la remise en cause du principe de solidarité et beaucoup d’incertitudes notamment sur le montant des pensions. Cela se traduirait par un nouveau recul de l’âge effectif de départ et des pensions en baisse.
L’intégration dans la base de calcul de la retraite de l’ensemble des rémunérations d’une carrière, dont les primes, pénaliserait particulièrement les enseignant·es du 1er degré. L’ensemble des fonctionnaires serait pénalisé en perdant la référence aux six derniers mois qui remettrait en cause le code des pensions et fragiliserait le statut.
Les femmes paieraient un lourd tribut du fait de carrières plus courtes, moins rémunérées et la perte de certains droits familiaux et/ou de réversion.
Un autre projet est possible : il faut augmenter les salaires, revaloriser le niveau des pensions, éradiquer les inégalités femmes/hommes, garantir les droits familiaux et les pensions de réversion, prendre en compte les années d’étude et de stages ainsi que la pénibilité du travail et aménager les fins de carrière.
Les entreprises en France n’ont jamais versé autant de dividendes aux actionnaires. Ces revendications peuvent donc se concrétiser, c’est un choix de société supposant une autre répartition des richesses. Il faut dès maintenant informer et débattre avec nos collègues pour les convaincre qu’il est préférable et possible de préserver le système actuel en l’améliorant. Il nous faudra construire avec eux des mobilisations. Une première échéance aura lieu le 24 septembre, une journée d’alerte, d’information et de mobilisation pour laquelle la FSU a déposé un préavis de grève. Nous porterons au sein de la fédération un plan d’actions au long cours dans le cadre le plus unitaire possible. 

 Salaires

Début septembre, le ministre a fortement médiatisé l’annonce d’une augmentation des salaires des enseignant·es de 300 euros « en moyenne » pour 2020. Cette mesure était déjà prévue par les accords PPCR et a été repoussée d’un an par ce gouvernement. Cette augmentation est, dans les faits, comprise entre 0 et 30 €/mois, en fonction de l’échelon, et, par ailleurs, sera minorée par l’augmentation de la cotisation retraite. Ainsi, certain.es enseignant.es pourront voir leur salaire baisser en janvier.
Pour le SNUipp-FSU, cette annonce fallacieuse n’est pas acceptable et confère au mépris et ne compensera en rien les années de gel du point d’indice.
Le dernier rapport de l’OCDE nous confirme notre analyse sur le déclassement salarial des professeurs du primaire.
C’est un argument de poids pour mener une campagne offensive sur les salaires en réclamant 300€ par mois dès maintenant.
Les AESH perçoivent toujours des salaires indignes pour un travail d’accompagnement aujourd’hui indispensable à l’école, il y a urgence à augmenter leur salaire. Avec la FSU, le SNUipp exigera une réelle revalorisation indiciaire des salaires pour tous les personnels et non une simple hausse indemnitaire.

 ADP : emblème de la défense des services publics

La défense des services publics est constitutive de l’action du SNUipp et de la FSU et œuvre à la convergence des mobilisations.
Aujourd’hui, le référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation des aéroports de Paris permet une mobilisation citoyenne sur cette question. Gagner cette lutte représente un double enjeu : empêcher la privatisation ADP, un service public encore plus stratégique dans un contexte d’urgence climatique, et réussir le premier RIP.
Le SNUipp, avec la FSU, s’engage, nationalement comme localement, dans une campagne active, en particulier auprès des personnels de l’Ecole, et saisira toutes les occasions pour faire signer cette pétition afin de permettre d’atteindre les 4,7 millions de signatures nécessaires.

 Transition écologique

Face à la crise climatique et aux exigences portées par les grèves et mobilisations pour le climat, un fort engagement de l’État, visant la transformation radicale des modes de production et de consommation est nécessaire. A cette fin, les mobilisations de la jeunesse et du mouvement social sont indispensables. Le SNUipp-FSU appelle en ce sens les personnels des écoles à se mobiliser lors des marches pour le climat des 20 et 21 septembre.
Mais face à cette crise systémique tout ne se jouera pas sur le seul terrain éducatif même si l’école a un rôle essentiel à jouer. Le renforcement de l’éducation au développement durable paru au BO ne vise qu’à susciter les engagements individuels des élèves et des personnels dans le cadre scolaire, une réponse qui ne prend pas en compte les enjeux climatiques. Pour permettre à l’école de prendre toute sa place, le SNUipp-FSU entend être force de propositions d’une réelle éducation à l’écologie et réfléchira à adapter ses actions à son exigence environnementale.

 Conditions de rentrée

Le rapport de l’OCDE met une nouvelle fois en avant le sous-investissement de l’école française. En dehors des dédoublements en CP et CE1 en éducation prioritaire, les moyens consacrés à l’école sont largement insuffisants : plus de 100 000 classes avec des effectifs dépassant les 24 élèves, quasi-disparition des plus de maîtres, baisse des moyens de remplaçant.es dans certains départements, manque d’enseignant.es dans d’autres.
Pour le SNUipp-FSU, dans l’urgence il faut ouvrir les listes complémentaires pour répondre au déficit d’enseignant.es et plus largement créer ou recréer les postes nécessaires à un service public de qualité. La période budgétaire à venir sera l’occasion de rappeler l’exigence d’un investissement à la hauteur du défi d’une école permettant la démocratisation de la réussite scolaire.

 Cités éducatives

Si ce dispositif prétend apporter des fonds ponctuels supplémentaires dans certains quartiers et communes paupérisées, il ne répond à la nécessité de mesures pérennes de droit commun. Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à tout pilotage tant hiérarchique que technocratique. Les équipes enseignantes sont les plus compétentes pour identifier leurs besoins et choisir les solutions et les formations qui y répondent.

 Pour une école démocratique et émancipatrice

Malgré les mobilisations printanières de la communauté éducative contre la loi Blanquer, le ministre maintient son cap. Depuis 2017, les orientations éducatives se caractérisent toujours par des partis-pris pédagogiques réducteurs et le renforcement de la chaîne hiérarchique. Elles visent l’encadrement et le formatage des pratiques enseignantes. Centrées sur les « fondamentaux », elles ne réduisent pas les inégalités scolaires et renoncent à l’accès pour toutes et tous à une culture commune, exigence portée par le SNUipp-FSU.

 Evaluations nationales

La poursuite des évaluations CP et CE1 se confirme et si des aménagements sont notables, suite à la campagne syndicale initiée par le SNUipp-FSU, la logique de pilotage par les résultats imposée aux enseignant.es et de mise en concurrence des écoles demeure. Le SNUipp-FSU organise au plus près du terrain l’opposition collective à ce dispositif et exige la levée des sanctions appliquées dans certains départements. A cette fin, il engage les rencontres avec la profession, s’appuie sur la recherche, diffuse de nouveaux outils (publications, vidéos…) et déploie un large éventail d’actions adaptées aux situations locales : non passation, non remontées, sélection des items, aménagement des modalités et des temps de passation, motion de conseil des maitresses informant du désaccord sur le fond et du rôle que le ministère entend faire jouer aux évaluations, outils à destination des familles, audience auprès des IEN et/ou DASEN, motions de refus collectées par le syndicat, non remontées et dépôt collectif des livrets de passation aux DSDEN... Le SNUipp-FSU reste aux côtés des collègues et les soutiendra dans l’action engagée. Il a pris l’initiative d’une adresse unitaire pour interpeler le ministère.

 Professionnalité

Le SNUipp-FSU rappelle son attachement à la liberté pédagogique, inscrite dans la loi et s’oppose à toute tentative de la réduire ou de la contourner. Dans un cadre d’action élargi, l’observatoire de la liberté pédagogique et de la liberté d’expression du SNUipp-FSU vise à recueillir les témoignages dénonçant pressions et injonctions et à partager expériences professionnelles, réflexions et actions collectives. Le SNUipp-FSU analysera les données recueillies en faisant au besoin appel à la recherche. Il s’appuiera sur cette analyse pour porter la parole du terrain, dénoncer publiquement les atteintes à la professionnalité enseignante en s’appuyant si besoin sur des expertises juridiques, promouvoir dans l’action collective un métier de conception et porter son projet pour l’école.

 Maternelle

L’instruction obligatoire à 3 ans n’améliore pas les conditions de scolarisation tandis que la circulaire de rentrée oriente la maternelle vers la préparation au CP et les « fondamentaux » … Le manque de souplesse, les atteintes au lien école famille, la désorganisation du fonctionnement des écoles, entre autres à travers les mises en œuvre locales de consignes de sécurité inadaptées et disproportionnées, mettent à mal la spécificité de la maternelle.
Le SNUipp-FSU organisera une campagne pour faire connaître son projet émancipateur pour cette école première.

 Formation

La finalité de la formation continue doit rester le renforcement de la professionnalité enseignante, par le développement des compétences didactiques et pédagogiques, pour la réussite de toutes et tous. Elle ne peut se confondre avec l’accompagnement des réformes et la diffusion d’un « prêt-à-enseigner ». Le SNUipp-FSU développera une campagne spécifique à destination des CPC et maître.sses formateurs.trices portant tant sur les spécificités de leur mission que sur leur régime indemnitaire. Le SNUipp-FSU fera connaître les besoins des équipes pédagogiques ; leurs demandes doivent être prises en compte dans les plans de formation. Le SNUipp-FSU défend une formation en présentiel sur le temps de classe et s’oppose à l’idée d’une formation continue en dehors du temps de service.

 Débuts de carrière

La crise du recrutement se poursuit : malgré une nouvelle baisse du nombre de places au concours en 2019, le nombre de recrutements non effectués ne cesse d’augmenter.
Dans les académies de Créteil et Versailles, le concours supplémentaire ne suffit pas à compenser les pertes de postes. Le recours à la liste complémentaire, quand il a lieu, ne suffit même pas à compenser les désistements de lauréat.es inscrit.es sur liste principale. Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministère afin de recourir à la liste complémentaire plutôt qu’à l’embauche de contractuel.les.
Le recrutement d’AED dès la L2 en cette rentrée ne constitue pas une réponse acceptable à cette crise de recrutement : le SNUipp-FSU interviendra à tous les niveaux pour garantir leur formation et/ou leur préparation au concours (proximité des lieux d’emploi ou de stage avec le lieu d’étude et de vie, compatibilité des emplois du temps universitaire et scolaire…) et s’attachera à dresser un bilan quantitatif et qualitatif précis.
La Contribution Vie Étudiante et Campus (CVEC) imposée aux stagiaires est reconduite et augmentée. Le SNUipp-FSU dénonce cette contribution et s’engage à ce qu’un travail fédéral soit mené pour demander son remboursement aux stagiaires et sa suppression.

 Mouvement

Malgré les nombreuses mises en garde du SNUipp-FSU, le ministère a mis en œuvre, à marche forcée, de nouvelles règles des mouvements départementaux. Il accélère ainsi son objectif d’affaiblissement et de destruction du paritarisme.
L’uniformisation des règles désorganise complètement cette opération. Cela a engendré des mouvements chaotiques dans les départements qui ont mis en grande difficulté, voire en souffrance, nos collègues, les écoles ainsi que les services administratifs.
Le SNUipp FSU continue d’exiger l’abandon des procédures mises en œuvre en 2019, le retour à une deuxième phase permettant l’expression de vœux précis, la fin du profilage de postes, la suppression des vœux larges, la prise en compte de l’AGS effective et réaffirme le rôle et l’expertises indispensables des délégué.es du personnel, seuls à même de prendre en compte les réalités locales.
A partir de l’enquête lancée auprès de la profession et des bilans effectués par les sections, le SNUipp-FSU interviendra auprès du Ministère afin d’obtenir la réécriture de la note « mobilité » sur de toutes autres bases en continuant de revendiquer notamment la prise en compte des règles et barèmes départementaux élaborés avec les délégué.es du personnel.

 Droit des personnels

Les droits des personnels continuent d’être attaqués :
- Le travail à temps partiel est remis en cause, soit en limitant les quotités (voire en refusant toute demande sur autorisation), soit en refusant l’accès à certains postes.
- Le SNUipp-FSU poursuit sa campagne « Fin des APC » pour que soient enfin reconnus le travail invisible et la possibilité pour les équipes de se réapproprier les 108 heures ;
- Le temps de récupération des RIS est bafoué, des collègues se voient refuser le droit de déduire ces heures de leurs animations pédagogiques.
- Le profilage, outil de management, empêche l’accès à tous les postes dans l’équité et la transparence et nie le rôle du conseil des maîtresses dans la répartition et l’organisation des classes.
- Le compte personnel de formation est enfin accessible, mais les dotations sont largement insuffisantes pour répondre aux demandes des collègues, au mépris de leur droit à la formation.
- Le besoin d’une médecine de prévention est une urgence absolue pour l’accompagnement des personnels.
Toutes ces attaques dégradent les conditions de travail et augmentent les souffrances au travail.

 Accompagnant·es des élèves en situation de handicap

Le SNUipp-FSU se félicite de la fin des recrutements sous contrat aidé mais dénonce le non renouvellement de nombreux accompagnant.es, l’absence de considération et leur renvoi à Pôle-emploi. Pour autant, l’absence de créations d’emplois en nombre suffisant comme la diminution imposée de la quotité hebdomadaire de travail combinées à la mise en place d’une gestion localisée (PIAL) vont entraîner bien souvent une dégradation des conditions de travail des accompagnant·es (zone d’intervention plus vaste, adaptation aux besoins). Le SNUipp-FSU sera vigilant sur le respect et l’application des textes (temps de travail, répartition annuelle des heures…). Il continuera de porter nationalement l’exigence d’un statut de la Fonction publique, d’une revalorisation des salaires, d’une formation continue de qualité et d’une qualification.

 Les PIAL

La rentrée 2019 voit la mise en place des PIAL présentés par le ministère comme un outil d’amélioration de la gestion de l’accompagnement. Pour le SNUipp-FSU la réalité est toute autre : les objectifs clairement visés sont la rationalisation des moyens humains au détriment de la compensation individuelle du handicap. La mise en œuvre chaotique de ce dispositif, souvent sans moyens dédiés pour la coordination, dégradent les conditions de travail des personnels, tant celles des accompagnant.es que celles des enseignant.es qui scolarisent les élèves en inclusion. Le SNUipp-FSU lancera une enquête approfondie sur le fonctionnement des PIAL et les incidences sur l’accompagnement des élèves. Dans beaucoup de départements, de nombreux élèves ne bénéficient toujours pas d’accompagnement. Le SNUipp-FSU dénonce cette inadéquation des moyens avec la réalité des prises en charge et des besoins.

 ISAE pour toutes et tous

Le SNUipp-FSU continue de porter la revendication d’une ISAE pour toutes et tous, y compris pour les PE éducateurs.trices et les PE spécialisé·es exerçant en SEGPA/ULIS/EREA. Des recours juridiques sont en cours après la première victoire au TA d’un collègue DACS sur le versement de l’ISAE. Le SNUipp-FSU continue de porter le versement de l’ISAE pour l’ensemble des personnels qui en sont toujours exclu.es.

 Journée refus de la misère

Le 17 octobre prochain sera la journée mondiale du refus de la misère. De plus en plus d’élèves et de familles vivent des situations de pauvreté et de discriminations sociales inacceptables. Le SNUipp-FSU invite les collègues à participer aux initiatives, notamment d’ATD-Quart monde, qui se dérouleront à cette occasion. Dans ce contexte, le SNUipp met à disposition de la profession le kit pédagogique réalisé en collaboration avec ATD Quart Monde et qui propose des activités pour travailler les droits de l’enfant en classe.

 30e anniversaire de la CIDE (convention internationale des droits de l’enfant)

La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été signée il y a 30 ans maintenant. Alors qu’il est toujours aussi difficile de rendre effectif le droit à la scolarisation des enfants, le SNUipp-FSU prendra toute sa place dans les initiatives anniversaire impulsées notamment dans le cadre du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE).
100 000 jeunes ne seront pas scolarisé.es en cette rentrée. Le SNUipp-FSU reste vigilant au respect du droit à la scolarisation et au logement des enfants Roms et des enfants de migrant.es et de leurs familles.

 DROM

Le SNUipp-FSU dénonce l’inefficacité des politiques éducatives nationales mises en place dans les DROM. En effet, les moyens nécessaires n’ont jamais été débloqués pour leur mise en œuvre : l’obligation scolaire à 3 ans n’est pas respectée en Guyane et à Mayotte, les CP/CE1 à 12 et les dédoublements dysfonctionnent (effectif, formation, ...), les conditions de travail se dégradent. Les élèves et les enseignants ultra-marins demeurent soumis à des températures extrêmes et aucune mesure n’est prise… Le SNUipp FSU proposera une enquête auprès des collègues des DROM (effectifs, CP-CE1 à 12, contractuel.les, température dans les classes, …) pour faire un état des lieux précis de la situation et interviendra auprès du MEN et du MOM pour exiger les moyens supplémentaires nécessaires pour une éducation de qualité dans les DROM. 

 Retraité.es

Les initiatives unitaires passées ont contraint le gouvernement à revenir sur des mesures dégradant la situation des retraité.es. Il persiste, pourtant, à vouloir diviser les retraité.es. C’est pourquoi les organisations syndicales et associatives de retraité.es rassemblées dans l’intersyndicale du « groupe des 9 » appellent à une rentrée sociale revendicative en manifestant partout en France le mardi 8 octobre. Une journée pour réclamer la revalorisation des pensions et l’augmentation du pouvoir d’achat des retraité.es, la suppression de la hausse de la CSG, le renforcement des moyens pour les personnes en perte d’autonomie, avec notamment une hausse du nombre de personnels dans les EHPAD. Le SNUipp-FSU et la FSU sont pleinement investis dans cette mobilisation.

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