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PPCR - Rendez-vous de carrière

vendredi 20 septembre 2019


Les professeurs des écoles qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire dernière reçoivent actuellement « l’appréciation finale » de la DASEN.

Si vous êtes dans cette situation et que l’appréciation de la DASEN ne correspond pas au compte-rendu rédigé par votre IEN, le décret n°90-680 du 1 août 1990 décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

RECOURS GRACIEUX :

 Délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour former un recours gracieux. Le SNUipp-FSU vous propose un modèle de lettre (nous le demander par mail).

 Le délai de réponse de la DASEN est de 30 jours. L’absence de réponse dans ce délai vaut refus. Dans ce cas, il est possible de saisir la CAPD.

SAISINE DE LA CAPD :

Délai de 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai du recours gracieux. Le SNUipp-FSU vous propose un modèle de lettre (nous le demander par mail)

 Après la saisine de la CAPD (date encore inconnue), la DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

L’appréciation finale des RV de carrière permettra à la DASEN de promouvoir en accéléré 30 % des PE éligibles aux 7e et 9e échelons.

Pour le passage à la hors classe, l’appréciation finale de la DASEN est transformée en points qui seront comptabilisés dans le barème de promotion.

Attention, nouveauté !
Une nouvelle procédure est mise en place cette année pour les collègues qui n’ont pas pu bénéficier du RV de carrière prévu l’année dernière (congé maternité, congé parental, congé maladie...). L’administration doit proposer un RV de « rattrapage » au mois de septembre 2019. Si vous êtes dans ce cas et que vous n’avez pas de nouvelle date de RV, contactez-nous.

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