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Journée de grève du 5 décembre... et après...

lundi 2 décembre 2019

A propos de la grève du 5 et des suites...

Préavis, déclarations d’intention et retraits de salaire....


Journée de grève du 5 décembre

276 écoles ont saisi les informations concernant la participation à la grève de jeudi 5 décembre (sur les 534 écoles du département), 171 d’entre elles seront fermées  !
Sur les 1356 collègues exerçant dans ces écoles, 1080 seront en grève, ce qui représente un taux de participation de 80 % !

La journée du 5 décembre s’annonce d’ores et déjà comme une réussite !

Toutes et tous dans la rue !

Rassemblement et manifestation
14h place de la Libération à Dijon,
17h place Gambetta à Montbard

Pour préparer les suites de cette première journée d’action :
- AG Education nationale à la Bourse du travail à 10H30, à l’initiative de l’AG inter-degrés.
- AG étudiant-es et personnels à l’université de 10h à 12h, amphi du Pôle Economie Gestion.
- AG inter-luttes le soir dans un lieu et à une heure qui restent encore à confirmer.

Et pour continuer à nous informer de la participation : Compteur de la mobilisation

Les déclarations d’intention de faire grève sont aussi un moyen d’action.
Au-delà de la déclaration pour la journée du 5 décembre (date limite de transmission par mail à votre IEN : lundi 2 décembre - minuit), et dans la perspective d’autres journées d’action, nous vous appelons à envoyer une nouvelle déclaration d’intention chaque jour jusqu’aux vacances de fin d’année ou une nouvelle déclaration d’intention indiquant toutes les journées d’école jusqu’aux vacances par exemple (voir ci-dessous).
Rappel : une intention de faire grève n’est pas utilisée pour valider un retrait de salaire.


A propos de la grève du 5 et des suites...

Préavis, déclarations d’intention et retraits de salaire

Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponses sur les questions que l’on peut se poser concernant les préavis de grève, les modalités de déclaration d’intention préalable et de retenue sur traitement dans le cadre d’une grève reconductible.

 1. Préavis de grève

Le SNUipp-FSU a déposé un préavis de grève à compter du 5 décembre 2019 et qui s’étend jusqu’au 21 février 2020.

2. Dépôt de la déclaration préalable

Elle ne concerne que les enseignant-es en charge de classe le jour de la grève. Ne sont pas concerné-es les directeur-trices déchargé-es d’enseignement ce jour-là, les collègues de RASED, psychologues…Pour rappel, la déclaration doit se faire 48 heures au moins avant la grève, comportant au moins un jour ouvré.

Pour la grève du jeudi 5 décembre 2019, la déclaration doit donc être parvenue au plus tard le lundi 2 décembre à minuit selon les modalités habituelles.

3. En cas de reconduction

Plusieurs formules peuvent être utilisées :

  •  Plusieurs courriers… je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites le jeudi 5 décembre 2019, puis d’autres courriers concernant les autres dates en veillant à ce que le délai de 48 heures soit respecté.
  •  Un seul courrier… je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites le jeudi 5, le vendredi 6, etc.

Le retrait de salaire ne peut en aucun cas se déterminer sur la base des déclarations d’intention préalable, mais uniquement suite aux enquêtes réalisées à posteriori par l’administration.

Rappel des consignes du SNUipp-FSU

La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne peut constituer un moyen de pression visant à remettre en cause le droit de grève pour les collègues exerçant dans les écoles, y compris pour le directeur ou la directrice.

Par ailleurs, le directeur/la directrice et a fortiori les enseignant-es grévistes ne sont pas tenus d’être sur place.

Les directeurs et directrices d’école n’ont pas à communiquer le nombre de grévistes à l’Inspecteur d’académie, à l’IEN ou encore aux services de police ou de gendarmerie. Ils et elles n’ont pas à organiser le service minimum d’accueil. Celui-ci est de la seule responsabilité de la commune.

• Les enseignant-es grévistes informent par écrit les familles qu’il n’y aura pas classe. Information aussi des services concernés (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.) pour toute activité à laquelle participent l’enseignant-e ou ses élèves. Les parents peuvent être informés des raisons de la grève par le biais d’une lettre distribuée directement sous pli fermé.

• Lorsqu’aucune solution d’accueil n’a été trouvée, la directrice ou le directeur en informe les parents suffisamment tôt en apposant un panneau informant que l’école sera fermée.

4. Modalités de prélèvement pour service non fait

  •  En cas d’absence de service fait pour une journée, la retenue est d’un trentième du salaire mensuel perçu.
  •  En cas d’absence de service fait durant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour au dernier jour inclus, même s’il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées (arrêt Omont, conseil d’Etat).
  •  Il n’y a pas de prélèvement d’AGS dans le cadre d’une journée de grève.

Attention  : le conseil d’État a considéré également qu’une journée où il n’y a aucun service à accomplir en raison d’un temps partiel entre également dans le décompte (Conseil d’Etat n° 305350 du 27 juin 2008).

Exemples  :

  •  grève un mardi + un jeudi (affectation dans une école travaillant sur 4 jours) : la retenue sera de 3 trentièmes (mardi + mercredi +jeudi).
  •  grève un mardi + un jeudi (affectation dans une école travaillant sur 4,5 jours, dont le mercredi) : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi +jeudi)
  •  grève mardi et le vendredi qui suit : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi + vendredi).
  •  collègue à temps partiel ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi qui précède et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).
  •  grève un jeudi + vendredi et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

5. Nouveauté ATSEM

L’article 7-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (créé par Loi n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 56) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale impose désormais aux ATSEM d’informer, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, comprenant au moins un jour ouvré, l’autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d’y participer.

Cette information peut être diffusée auprès des agents-es territoriaux désireux-ses de participer aux journées de mobilisation interprofessionnelle.

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