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CAPD du 1er avril 2020

jeudi 2 avril 2020

Cette CAPD a eu lieu en visio-conférence en raison de la situation sanitaire exceptionnelle.

Après lecture des déclarations préalables des différents organisations syndicales et discussions sur la crise sanitaire actuelle et ses répercussions sur les personnels, vous trouverez la nôtre en document joint à cet article, les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été étudiés :

- Demandes de regroupements de conseils d’école (ce dossier aurait dû être traité bien plus tôt dans l’année scolaire) : validées.

- Recours RV de carrière 2018-2019.

La CAPD peut être saisie par tout personnel pour l’étude d’un recours RVC. Cette saisine s’effectue après le recours gracieux auprès de la DASEN quand il n’a pas permis la révision de son appréciation finale.
Seuls 6 recours gracieux ont été transmis à la DASEN après que les collègues aient reçu leur appréciation finale en début d’année scolaire. La Dasen a révisé 2 avis et en a maintenu 4.

Sur ces 4 avis maintenus, 2 ont fait l’objet d’une saisine de la CAPD.

L’examen de ces deux recours s’est fait en séance, la Dasen a révisé un avis et maintenu le deuxième.

- Avancement accéléré pour les passages aux 7e et 9e échelons.

  • 30 % des enseignant-es qui atteignent deux ans d’ancienneté dans le 6e échelon peuvent prétendre à une accélération de carrière. 19 collègues sur les 63 inscrit.es dans le tableau d’avancement bénéficient d’une accélération.
  • 30 % des enseignant-es qui atteignent deux ans et demi d’ancienneté dans le 8e échelon peuvent prétendre à une accélération de carrière. 33 collègues sur les 109 inscrit.es dans le tableau bénéficient d’une accélération.

Le SNUipp-FSU 21 est intervenu pour demander que le protocole « parité » s’applique pour ces promotions, comme les textes réglementaires le stipulent. L’administration a donc révisé son projet d’avancement pour se mettre en conformité avec les textes.

Le SNUipp-FSU 21 est intervenu pour demander que l’AGS, premier critère de départage, soit corrigée pour les collègues qui ont bénéficié d’une autorisation d’absence sans traitement. En effet, nous avons constaté que le retrait systématique d’une journée d’AGS lors de chaque autorisation d’absence accordée sans traitement perdurait... Ce qui a pour effet de priver d’une accélération de carrière des collègues qui pouvaient y prétendre ! Double peine pour eux-elles !

L’administration reste campée sur ses positions et n’a pas modifié les AGS, elle reprendra l’attache de la DGRH pour confirmer son choix.

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur-directrice d’école de deux classes et plus :

  • 10 avis favorables pour les collègues exerçant sur une intérim de direction (sans passage de l’entretien)
  • 20 avis favorables pour les candidats convoqué.es à l’entretien
  • 2 avis défavorables pour les candidats convoqué.es à l’entretien

Les représentant.es du SNUipp-FSU 21 ont voté « pour » les avis favorables et « contre » les deux avis défavorables.

- Liste d’aptitude à l’intégration des instituteurs-trices dans le corps des Professeurs des écoles à la rentrée 2020 : 4 candidatures reçues.

L’administration ne connait pas encore le contingent octroyé par le ministère et ne peut donc pas nous indiquer si toutes les demandes seront validées. 

Le SNUipp-FSU 21 est intervenu pour souligner que le corps des instituteurs devait s’éteindre en 2017... et qu’il est souhaitable que tous ceux-celles qui font la demande d’intégrer le corps des PE soient satisfaits. L’administration nous informera du nombre d’intégrations dès qu’elle aura connaissance du contingent et s’engage à rechercher des possibilités de « rallonge » de contingent s’il celui-ci ne permet pas de valider toutes les demandes.

Questions diverses : 


➢ Demandes d’allègement de service
Le SNUipp-FSU 21 a de nouveau manifesté son mécontentement du fait que nous ne soyons plus destinataires de documents concernant ce dossier et qu’il n’est plus à l’ordre du jour d’une rencontre avec la DASEN. Nous n’aurons que certains éléments d’informations sur le nombre de demandes et les suites réservées à celles-ci.
Les agent.es concerné.es recevront prochainement une réponse à leur demande (courant avril).

➢ Demandes d’IDPE (Indemnité Différentielle des Professeurs des Écoles)
Certains recouvrements de créances d’un trop perçu de cette indemnité ont mis des collègues en difficulté compte-tenu du délai très court entre l’information de cette créance à l’agent et le prélèvement sur son compte.
L’administration ne garantit pas un allongement de ce délai, cela « n’étant pas de sa compétence », ces modalités de reversement de trop perçus sont arrêtées par le comptable public, c’est à dire la DRFIP dans le cadre défini par la DGFIP.

➢ Poste de direction dans les écoles fusionnées
Le SNUipp-FSU rappelle qu’il n’y a aucun texte qui imposerait à un directeur.trice d’une école primaire d’avoir obligatoirement un poste d’enseignement en élémentaire, contrairement aux messages que certains IEN ont pu transmettre. L’administration confirme que c’est au conseil de maître d’envisager les répartitions. Les informations données oralement par les IEN aux directeurs et directrices des écoles concernées sont donc erronées !

➢ RDV de carrière
Le Snuipp-FSU 21 a interrogé l’administration pour savoir comment seraient rattrapés les RDV de carrière prévus pendant cette période de confinement. L’administration a interrogé la DGRH et attend des directives pour nous répondre.
Concernant la titularisation des stagiaires, deux scénarios possibles :
- Si reprise le 4 mai, les étapes de validation peuvent reprendre où elles en étaient et le processus de titularisation pourra continuer.
- Si pas de reprise début mai, le calendrier sera revu. Si retour en classe début juin le processus ne serait pas mené à terme, le ministère donnera de nouvelles instructions.


➢ Demande de disponibilités
Il a été demandé des données chiffrées. L’administration n’a pas de chiffres à donner. Mais ces demandes sont reçues et traitées au fur et à mesure de leur réception. Actuellement pas de refus opposé à ces demandes.

➢ Demande de temps partiels
L’examen des demandes a été différé du fait de l’actualité. Il sera réalisé avant les congés de printemps. Les enseignant-es concerné-es recevront une information sur la suite réservée à leur demande. Les éventuels recours seront examinés en CAPD de juin.
Ne pas hésiter à nous informer, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches de recours.

➢ Permutations informatisées :
Le SNUipp-FSU 21 a interrogé l’administration sur la manière dont elle diffuserait l’information concernant les conditions de participation des enseignant-es au mouvement intra départemental. L’administration a répondu qu’une liste de diffusion destinées aux entrant.es constituée sur la base des adresse mail « type nom+prénom@ac-dijon.fr »a été crée.

A notre demande d’être destinataires de la liste des enseignant-es ayant obtenu un changement de département, l’administration nous répond que ces informations ne font plus partie des prérogatives des CAPD ! Merci pour la transparence ! Nous ne savons pas qui quitte le département, nous ne savons pas qui intégrera la Côte d’Or à la rentrée prochaine rentrée. Mais l’administration n’accepte pas de dire qu’elle nous empêche d’exercer nos missions de représentant-es des personnels.

➢ Versement de l’indemnité REP+ lors des jours de compensation
Les demandes de recours reçues sont en cours de traitement. L’administration reconnaît qu’elle doit payer sans interruption cette indemnité REP + aux enseignant-es bénéficiant d’une réduction de service d’enseignement (18 demi-journées par an) pour permettre des temps de formation, de travail en équipe et de rencontres avec les partenaires du réseau.
C’est une victoire du SNUipp-FSU 21 !

➢ Circulaire postes ULIS
Le SNUIpp-FSU dénonce un mouvement parallèle sur les postes Ulis, avec une transformation de ces postes ULIS en poste à exigences particulières (PEP) !
L’administration nous informe que pour « simplifier » les choses, ces postes deviennent des postes à profil ! Encore pire ! Inacceptable pour le SNuipp-FSU 21 !
Les services ont reçu 22 candidatures pour les entretiens permettant d’obtenir un avis favorable à l’enseignement sur un poste ULIS... .

➢ Appels à candidature pour la formation CAPPEI
Le SNUIPP-FSU 21 déplore que les départs en formation porte uniquement sur les ex option D (troubles des fonctions cognitives).
Le SNUipp 21 dénonce la baisse de départs en formation par rapport aux prévisions : 10 départs annoncés en Groupe de Travail académique et seulement 6 proposés au final. Cela marque un manque d’ambition flagrant pour les élèves les plus fragiles !
De nombreux besoins se font ressentir dans les autres options notamment une priorité devrait être donnée aux parcours RASED et à l’aide pédagogique (anciens parcours E, F et G).
Le SNUipp-FSU demande que des départs puissent avoir lieu sur des parcours d’aide pédagogique. La DASEN avait pris l’engagement de diversifier les départs... mais encore rien cette année !
La problématique des berceaux perdure : supports qui peuvent « gêner » des candidatures car ne correspondant pas aux souhaits des collègues, postes bloqués pour les autres PE même pour ceux et celles qui sont titulaires du diplôme...
L’administration informe qu’il y aura des stages MIN pour permettre aux enseignant-es qui le souhaitent de se former sur les autres parcours.
Pour le SNUipp-FSU 21, ces modules de formation de quelques jours ne peuvent pas être comparés à une formation au CAPPEI !

L’administration nous annonce en séance qu’elle diffuse un complément d’appel à formation CAPPEI en ouvrant deux départs supplémentaires, toujours sur support ULIS. Les deux départs manquants suite aux annonces lors du GT académique serviront de réserve aux stages MIN.
La date limite de retour de l’appel à candidature est repoussé au mercredi 8 avril.

➢ Stage MIN (modules d’initiatives nationales)
Il n’y a pas eu d’appel jusqu’à présent. Pas d’information du Ministère.
Le SNUIPP-FSU 21 appelle à la vigilance car l’année dernière les délais pour s’inscrire étaient très courts.
Le SNUipp-FSU 21 demande à l’administration de quelle manière elle va informer les AESH. La formation des AESH est traitée par la DAFOP, il y a eu création de listes de diffusion.

➢ Rupture conventionnelle
Une demande a été reçue par les services. Elle sera arrêtée dès que le cadre ministériel sera fixé.

➢ Mise en place du GRH de proximité
Une conseillère a été recrutée par le rectorat pour le département. Elle a déjà rencontré un certain nombre de collègues.

➢ ISAE- EREA
Le SNUIPP-FSU 21 a de nouveau alerté l’administration. Le rectorat continue d’opposer une fin de non recevoir à cette demande de mise en paiement. Le SNUipp-FSU 21 continuera de travailler sur ce dossier, au niveau national.

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