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Compte-rendu du CHSCT départemental du 6 mai

dimanche 10 mai 2020

Compte-rendu du CHSCT départemental du 6 mai

« Réaliser l’infaisable tout en donnant l’impression que tout va bien. »

De nombreuses réunions d’instances se sont tenues cette semaine. Vous avez reçu un mail de la FSU académique dans lequel vous pouvez consulter les compte-rendus du CHSCT académique et du CTA.

Un CTSD exceptionnel ayant pour objet « la reprise progressive de la scolarité dans le 1er degré » est programmé le 14 mai.

Voici le compte-rendu du CHSCT départemental du 6 mai,

rédigé par Jean-Luc Guillemote, co-secrétaire du SNUipp-FSU21 et membre du CHSCT de Côte d’or.

La Directrice reprend en introduction l’argumentaire ministériel qui présente comme une urgence la reprise de la classe en maternelle et élémentaire. Pour la DASEN nous vivons une crise inédite qui nous oblige à inventer et trouver au fur et à mesure des solutions. Elle indique que cela correspond à la continuité de la vie de la nation. Pour elle il faut montrer la volonté de ne pas creuser davantage les écarts. Les principes pour cette reprise : la progressivité, du temps (deux jours donnés ce qui lui semble largement suffisant) et la concertation entre les enseignants, les parents, les collectivités en tenant compte des différentes situations locales. Pour cela des outils sont à disposition : La circulaire ministérielle, le protocole, des fiches et différents documents à venir. Les priorités sont d’accueillir, sécuriser, évaluer pour mieux encadrer. Avant d’aborder la situation sanitaire, une enquête réalisée par le réseau des conseillers de prévention auprès des centres d’accueil des enfants de soignants est présentée, elle fournit des indications notamment sur les points de dysfonctionnement constatés. Suite à cette présentation sont abordés tous azimuts différents points suite aux questions de vos représentant-es des personnels.

 La présence des masques dans les écoles

C’est l’Education nationale qui fournira les masques destinés aux personnels (PE et AESH) et quelques masques pédiatriques. La commande destinée à équiper les écoles pour la reprise est attendue en fin de semaine avant d’être reconditionnée à la DSDEN pour les écoles puis dirigée vers les circonscriptions qui distribueront aux écoles... Un seul petit problème les masques n’étaient toujours pas là le jour du CHSCTD et il n’est pas sûr qu’ils seront donc dans les écoles lundi… A la question de ce qu’il convient de faire si ces masques ne sont pas arrivés à temps, la réponse a un petit air de déjà vu : les gestes barrière, la distanciation physique. Aux mêmes manques les mêmes remèdes…

L’Administration ne peut garantir la présence de masques dans les écoles lors des journées de pré rentrée. Pas de précision quant aux masques mis à disposition : jetables ? réutilisables ?

Une formation liée aux respects des règles sanitaires à distance (Visio) sera proposée à l’ensemble des adultes des écoles (PE, ASH personnel territorial) sur les jours de prérentrée. Les infirmières scolaires, médecin de prévention, et le réseau de prévention devraient être mobilisés à cette occasion.

Le protocole : En amont de cette réunion du CHSCTD, le SNUipp FSU 21 avait déjà contacté la DASEN pour manifester l’énorme inquiétude de la profession à propos des conditions de mise en œuvre de ce protocole. Les débats du CHSCTD n’ont pas permis de lever cette inquiétude, bien au contraire. Les conditions de désinfection des locaux et d’une manière générale le contrôle du ménage dans les locaux vont peser sur les directeurs. Un tableur permettant de disposer d’une check-list pour le jour de démarrage et pour les jours suivants va être mis à leur disposition pour vérifier si les conditions sanitaires sont remplies. L’administration s’est empressée de dire que ça ne faisait pas des directeurs les responsables ou les validateurs des taches réalisées mais dans les faits c’est bien eux qui vérifieront… Proposant plusieurs onglets, le document proposera également une liste de contacts susceptibles d’être sollicités selon les difficultés rencontrées. « Cela permet un auto contrôle... » Vos représentants ont souligné l’engagement de la responsabilité potentielle des directeurs et directrices, ce que réfute la DASEN...

Une FAQ et un padlet académique devraient être prochainement mis à disposition…

Personne n’est dupe et comme nous l’avons déjà dit et dénoncé : ce protocole est inapplicable.

Mais l’administration a réponse à tout : il s’agira de faire au mieux. La DASEN sait qu’il est intenable, dit qu’on fera pour le mieux et nous nous pouvons juste espérer que tout se passera bien... Bon courage à toutes et à tous.

 Distanciel ? Présentiel ?

Pour la DASEN la circulaire est très claire. Si on effectue un temps complet en présentiel pas de travail en distanciel. Question : Qui le réalise auprès des élèves du collègue qui fait tout son temps en présentiel ? Réponse : les personnels qui ne sont pas en présentiel (personnels fragiles…). Question : mais comment font ils puisqu’ils et elles assurent le travail pour leurs propres élèves ? Madame la Directrice académique a beaucoup peiné à expliquer l’inexplicable…

Le CNED va proposer de nouveaux outils...

Bref pas de solution ou double journée à envisager.

La reprise pour les collègues peut elle être envisagée sur la base du volontariat ? Non

Qui est en distanciel ? Qui en est dispensé ?

Différentes situations :

> Personnels fragiles ou personnel ayant personne fragile dans entourage : Travail en distanciel (Document à fournir)

> Personnels malades : En arrêt maladie, pas de jour de carence, pas de travail en distanciel.

> Enseignants qui ont un enfant au collège donc non scolarisé avant 18 mai. Ils ou elles peuvent garder leur enfant et télétravailler.

Question : Comment font les enseignants qui ont des enfants scolarisés en élémentaire ou maternelle qui ne veulent pas les remettre à l’école ?

Ils peuvent travailler en distanciel jusqu’à fin mai avec l’idée qu’ils et elles soient convaincu-es qu’il est possible de revenir après… Ils doivent se signaler à leur IEN. N’hésiter pas à nous contacter en cas de problème.

Questions à l’administration  : Que faire si on constate que des conditions sanitaires ne sont pas remplies ?

Réponse de la DASEN : Il faut relayer le constat. Les interlocuteurs selon les situations sont l’IEN, le Maire, le réseau de prévention…

Ce ne sera pas suffisant : il convient d’envisager à minima l’utilisation du Registre santé sécurité celui de danger grave et imminent voire d’étudier avec vos représentant-es les possibilités de droit de retrait.

Pour vous renseigner sur toutes ces démarches prenez contact avec les représentant-es SNUipp FSU 21 au CHSCT Départemental.

Comment sont intégrés à cette reprise les remplaçants et les personnels RASED ?

Les IEN géreront au sein des circonscriptions.

Pour les Psy EN, il est évoqué une réflexion académique en cours pour épauler les équipes...

A noter que les personnels RASED et les remplaçants seront dotés de masques (quand ils seront arrivés) au sein des circonscriptions ou des écoles de rattachement.

Les représentant-es des personnels ont dénoncé la précipitation et l’impréparation de cette reprise. Nous avons demandé du temps et de différer la reprise des élèves pour s’organiser afin de voir si une reprise est possible ou pas. Réponse : la reprise est actée, un protocole est là, il doit être mis en place. Deux jours sont largement suffisants pour aménager sa classe (DASEN)

Cette remarque indique le degré de perception de nos préoccupations par les services de la DSDEN...Vos représentant-es sont intervenu-es pour dénoncer cette provocation gratuite.

La problématique de la taille des groupes d’élèves accueillis que ce soit en maternelle ou en élémentaire n’inquiète pas notre DASEN. Elle indique que souvent ils ne seront pas 15 en élémentaire car d’après les premiers retours d’enquête globalement 50 % des élèves seront là. Elle concède quand même que de grosses disparités existent.

Il est inacceptable de rester sur ces seuils si l’accueil se fait.

15 élèves en élémentaire et 10 en maternelle, il n’y a guère que nous que ça épouvante !

Gestes barrière distanciation impossible en maternelle. La Dasen pense que c’est effectivement difficile mais c’est pour cette raison que la taille des groupes a été ramenée à 10 élèves.

Bien sûr, pas de piste pour savoir comment faire concrètement pour gérer le groupe, le matériel même si la Dasen signale que l’IEN maternelle finalise des outils qu’elle va mettre à disposition des enseignant-es…

Le CHSCT D aurait pu durer encore des heures, mais la Direction académique, sans volonté de contrarier les décisions prises plus haut, a laissé les représentant-es des personnels patiemment décrire et s’inquiéter de la lourdeur de la tache sans sourciller.

La tenue d’un CHSCT académique houleux la veille de ce CHSCT départemental avait donné le ton. Le constat est affligeant et à l’image de ce que l’on nous demande de faire actuellement : réaliser l’infaisable tout en donnant l’impression que tout va bien.

Engluée dans le discours démagogique d’un Président et d’un gouvernement qui font courir tout le monde comme pour mieux dissimuler l’impréparation d’une reprise dont personne ne comprend l’intérêt, l’administration locale a tenu le cap en ignorant ce que disent ceux et celles qui seront aux avant postes. Tout cela est consternant.

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