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Déclaration préalable du SNUipp-FSU 21 CAPD « ajustements » du 5 septembre 2014

samedi 6 septembre 2014


Déclaration préalable du SNUipp-FSU 21
CAPD du vendredi 5 septembre 2014

Madame la Directrice académique,

Cinq jours avant la rentrée des élèves, nous avons changé de ministre.Les annonces concernant les mesures touchant l’éducation nationale soulèvent de nombreuses questions. Le gel des salaires jusqu’en 2017 place les enseignants français en queue de peloton en Europe en terme de rémunération. Les 60000 postes promis ne se traduisent pas dans notre département par un mieux qualitatif au quotidien. De nombreuses classes fonctionneront cette année avec des effectifs surchargés. La mise en place des rythmes va créer une disparité incroyable dans les communes tant au niveau des horaires que des services rendus par les communes sans parler des coûts engagés répercutés ou non auprès des parents d’élèves. Nous avons de réelles inquiétudes pour notre avenir, le métier est dévalorisé et les conditions d’exercice se dégradent au fil du temps.

Cette CAPD se tient tardivement après la rentrée. Plusieurs collègues attendent impatiemment de connaître leur affectation. Certains élèves ne connaîtront leur enseignant pour cette année scolaire que lundi 8 septembre.
Nous ne pouvons que déplorer cet état de fait : les derniers ajustements de carte scolaire et les dernières affectations devraient être réalisés avant la rentrée des élèves.
Aujourd’hui, nous siégeons sans avoir pu disposer de documents de travail pour le point le plus délicat, à savoir les « ajustements de rentrée ». Ce n’est pas la remise des documents ce matin presqu’en séance qui change quelque chose. Cette situation est inacceptable. Notre travail de représentant du personnel est complètement bafoué.
Nous ne disposons même pas de la liste des personnels en attente d’affectation, ni de la liste des collègues de notre département qui ont obtenu leur ineat-exeat. Nous n’avons pas non plus de liste de postes… Ces documents auraient pu nous être transmis préalablement à cette réunion et indépendamment des contraintes inhérentes à la tenue du CTSD du 03 septembre.

La réforme des rythmes génère des difficultés multiples dans la gestion des personnels, dans les couplages de temps partiel, pour l’administration et pour les collègues. L’appariement de quotité ne suffit pas, le fonctionnement concret n’est pas toujours possible. Nous rappelons que les quotités de décharge pour les directeurs d’école se décomptent en heures et non en journée. Leurs taches sont multiples et le temps de décharge insuffisant, la quotité réglementaire doit être respectée.

Cette réforme implique aussi pour un certain nombre de collègues (remplaçant-es, compléments de temps partiels) une annualisation du temps de travail, ce que nous dénonçons. Nous souhaiterions d’ailleurs connaître les modalités de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations de service hebdomadaire.

Le BO n°31 du 28 août concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés est paru. Nous vous demandons que cette année des collègues puissent en bénéficier et que l’information leur soit donc relayée rapidement, les délais de remontées des candidatures étant très courts.

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