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Décharge des directrices et directeurs d’école

mardi 16 septembre 2014

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Décharges d’enseignement pour l’année scolaire 2014 / 2015

Évolutions prévues

La circulaire relative aux décharges des directrices et directeurs d’école est parue au BO (Circulaire 2014-115 du 03/09/2014, BOEN du 04/09/2014).

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)


Nombre de classes de l’école

Décharge sur les 36 heures d’APC

1 à 2 classes

6 heures

3 à 4 classes

18 heures

5 classes et +

36 heures


Décharges d’enseignement pour l’année scolaire 2014 / 2015


Ecoles annexes et écoles d’application

  • écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
  • écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre.
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux.
  • Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
  • Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires.

Décharge d’enseignement pour les écoles comptant au moins 3 classes d’inclusion scolaire

Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Evolutions prévues

En 2015-2016

  • Les écoles élémentaires à 9 classes passeront à un tiers de décharge ;
  • Les écoles de 1 à 3 classes, sans décharge, bénéficieront de 10 jours fractionnables par an (1 journée par mois).

En 2016-2017

  • Le tiers de décharge sera étendu à toutes les écoles de 8 classes.
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