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Déclaration préalable du SNUipp-FSU 21 CDEN « carte scolaire » du 21 avril 2015

vendredi 24 avril 2015

  Sommaire  

Madame la Directrice académique, Madame la représentante du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les membres du CDEN

Vendredi dernier, devant la caserne Vaillant, une forte mobilisation des parents d’élèves, des élus et des enseignants contre les trop nombreuses fermetures de classes a conduit au report de ce CDEN. Quelques jours auparavant, le CTSD a lui aussi rejeté votre projet carte scolaire 1er degré. Nous espérons, Madame la Directrice académique, que vous avez pris acte de ce mécontentement général et que vous avez décidé de revoir en profondeur ce projet.

 Second degré

Concernant le second degré, nous tenons ici à exprimer la colère des collègues que nous représentons. En effet, loin de s’améliorer, la situation ne fait qu’empirer, dans tous les domaines.

Colère face au projet de circulaire sur les indemnités pour missions particulières (IMP), indemnités aux taux variables déterminés localement et en fonction d’enveloppes académiques fermées, synonyme à la fois de nouvelle perte de pouvoir d’achat, de mise en concurrence des collègues et de création de nouvelles hiérarchies intermédiaires.

Colère face au projet de circulaire sur la redéfinition de nos obligations réglementaires de service qui risque de se traduire par un allongement conséquent de notre temps de présence dans les établissements en rendant désormais obligatoires un nombre indéterminé de réunions sous prétexte de « suivi des élèves ».

Colère face au projet de réforme du collège, rejeté par l’intersyndicale SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNALC-FGAF, SNFOLC, CGT Educ’action et Sud Éducation qui représente 80% des personnels, et rejeté aussi par toutes les associations de spécialistes. Ce projet, bâclé en trois semaines et adopté au Conseil Supérieur de l’Education du 10 avril, remet en cause l’enseignement structuré en disciplines enseignées selon des programmes définis annuellement ; les horaires disciplinaires sont revus à la baisse et/ou globalisés, certaines disciplines comme les langues anciennes disparaissent carrément des grilles horaires et sont menacées de disparition. 20% de l’horaire seraient affectés localement au profit d’un « bricolage local » baptisé « enseignements pratiques complémentaires ». d’environ 3900
Les parents ici présents doivent savoir qu’ils n’auront plus aucune garantie que leur enfant bénéficiera de l’horaire d’enseignement prévu pour chaque discipline car chaque établissement pourra moduler l’horaire des différentes matières sur toute la durée du cycle (3 ans) ! Il y aura donc autant d’horaires et de contenus enseignés que de collèges, ce qui signifie plus aucune égalité entre les élèves et entre les établissements ! L’Education n’est plus nationale ! A terme, c’est l’existence même des diplômes nationaux qui est en jeu. La FSU et ses syndicats du second degré combattront avec la dernière énergie afin que ce projet néfaste soit retiré, dans l’intérêt des élèves.

Ce dont le collège a besoin, c’est au contraire de moyens pour faire baisser les effectifs des classes et mettre en place des dédoublements afin de répondre aux besoins des élèves et les faire réussir. Mais c’est justement là que le bât blesse, d’où notre colère aussi au vu de la carte scolaire des collèges, telle qu’elle se présente dans notre département, avec ses 29 ETP en moins à la rentrée 2015.
Où sont les 60 000 postes qui devaient être créés dans l’Education Nationale ? Le discours selon lequel notre académie serait surdotée ne passe pas du tout auprès de nos collègues qui vont, de plus en plus nombreux, se retrouver face à des classes dont les effectifs seront à 30 ou vont même dépasser les 30 élèves par classe. Dans la réalité des faits, les seuils disparaissent, par exemple à Vitteaux où la 3e compte cette année 32 élèves et en comptera l’année prochaine 35.

Dès que la dotation des établissements a été connue, de nombreux collèges, notamment Nuits-St-Georges, Châtillon-sur-Seine, Genlis, Montbard, Vitteaux, Seurre, Monge à Beaune, Clos de Pouilly et Henri Dunant à Dijon, se sont mobilisés contre les suppressions de divisions et les fermetures de postes. A chaque fois, Madame l’Inspectrice d’Académie, vous êtes restée sourde à leurs revendications de maintien ou d’abondement des moyens.

La rentrée 2015 que vous préparez dans les collèges est véritablement catastrophique.
Nous avons dénombré 23 fermetures de postes et 12 ouvertures. Parallèlement, le nombre de postes à complément de service explose et augmente même de 29% cette année en Côte d’Or ! Les conséquences seront terribles pour les conditions de travail de nos collègues obligés d’enseigner sur 2 voire 3 établissements différents dans des communes parfois très éloignées les unes des autres, mais elles seront aussi forcément néfastes pour la prise en charge des élèves et les relations avec leurs parents.

Cette situation nous a amenés à convoquer en intersyndicale le 11 mars un rassemblement devant le rectorat et à vous demander une audience. Nous avons bien entendu qu’en juin vous reverriez la situation de certains établissements, là où les effectifs sont les plus élevés, mais cette réponse ne peut nous satisfaire. Nous vous réitérons aujourd’hui encore nos demandes d’abondement des DHG des établissements et de création des postes nécessaires afin de rétablir des conditions d’enseignement acceptables.

La politique d’austérité qui perdure et dont les personnels et les élèves font les frais, nous la dénonçons aussi au niveau de ce qui relève de la compétence du Conseil Général.
En effet, en consultant le dossier « orientations et dépenses de fonctionnement et d’équipement 2015 des collèges publics et privés », et en le comparant avec les documents antérieurs, nous constatons plusieurs choses :
La dotation de fonctionnement globale augmentera certes légèrement en 2015 mais il convient de rappeler qu’elle n’avait pas été augmentée depuis 2013. Concernant le forfait Espace Numérique de Travail externalisé, fixé à 5 € par élève en 2014, il n’apparaît pas dans le détail de la dotation pour 2015. Sera-t-il reconduit en 2015 ?

Quant à la dotation d’équipement des collèges publics, elle est en baisse de près de 100 000 €. Comment les établissements vont-ils pouvoir faire face à une baisse aussi drastique ? Les besoins ne diminuent pas, ce seront donc autant de réalisations en moins pour les élèves de Côte d’Or.

Une telle cure d’austérité est d’autant moins acceptable lorsque l’on voit quelles largesses sont accordées aux 7 collèges privés du département : on peut en effet lire dans les documents fournis que les dépenses de fonctionnement se sont montées en 2014 en moyenne à 352 333 € par collège privé, contre 111 953 € par collège public, soit plus du triple ! C’est absolument scandaleux.
Rapportée au nombre d’élèves, la dépense de fonctionnement est, d’après les chiffres fournis, de 257 € par élève du public contre 724 € par élève du privé.
Par ailleurs, comment expliquez-vous la somme exorbitante attribuée pour la participation aux départements extérieurs du privé, 120 467 €, comparée au même poste pour les collèges publics, 21 816 € ?
Une telle situation est intolérable pour les établissements publics priés de se serrer la ceinture !

Afin d’avoir une vision globale de la situation, nous demandons à avoir communication de la totalité des fonds publics du Conseil Général affectés à l’enseignement privé, tant en fonctionnement, équipement qu’en investissement.

Conformément aux principes de laïcité, nous revendiquons que tout l’argent public soit consacré à l’enseignement public, qui en a grandement besoin.

Concernant le programme immobilier et de fonctionnement des collèges publics, qu’en est-il de la reconstruction du collège Roland Dorgelès de Longvic ? La prolongation des études ne risque-t-elle pas de retarder encore la mise en route des travaux, alors qu’il y a urgence ? Faut-il rappeler qu’il s’agit d’un collège de type « Pailleron » ?

Pour ce qui est du collège de Mirebeau-sur-Bèze, 30 000 € sont affectés à la location de bâtiments modulaires chaque année. Quand est-il prévu d’engager les travaux ?

 Premier degré

Concernant le premier degré, encore une fois, lors de ces opérations de carte scolaire, nous allons vous faire part de notre profond pessimisme pour la rentrée prochaine.
Nous sommes pessimistes car les postes détruits par la droite ne sont pas recréés. Pire encore, aux postes supprimés par l’ancien gouvernement, s’ajoutent maintenant les postes détruits par le gouvernement Valls.
En plus de cela, les enseignant-es vont devoir subir d’autres mesures dont vous portez l’entière responsabilité.
Tout d’abord, vous avez décidé de redécouper les circonscriptions. Cela s’est fait sans concertation, ni avec les parents d’élèves, ni avec les élu-es, ni avec les enseignant-es. Nous devons vous avouer, Madame la Directrice académique, que ce mépris affiché nous agace au plus haut point.
Des collègues vont voir leur poste passer d’une circonscription à l’autre. Dans la pratique, des remplaçant-es vont voir leur zone d’intervention totalement modifiée. Des parents, des élu-es, des enseignant-es, vont se retrouver encore plus éloigné-es de l’inspecteur-trice de circonscription. Nous pensons par exemple à ceux et celles de Sacquenay, qui devront parcourir 180 km aller-retour pour aller rencontrer l’IEN de leur circonscription. Nous pensons également aux personnels des RASED, qui vont voir, pour beaucoup d’entre eux, leur implantation et leur zone d’intervention changer.
Conjointement, vous décidez donc d’un remaniement des RASED. Le redéploiement des postes RASED, la mise en adaquation des postes avec les personnels formés, n’est pas la recette miracle à la prise en charge de la difficulté scolaire sur tout le territoire. Ce qu’il faut, et ce que nous réclamons depuis des années, ce sont des créations de postes en RASED à hauteur des besoins et des départs en formation. A ce propos, même si nous saluons le retour à des départs en formation de psychologues scolaires, nous déplorons la non reprise de ceux pour les rééducateurs-trices. Quant à l’effort considérable du département et au coût annoncé, il nous semble bien dérisoire au regard du budget que vous avez à gérer, à l’augmentation des primes des recteurs et des secrétaires généraux de l’Education nationale ! Nous demandons des RASED complets, composés de deux maîtres E, de deux rééducateurs-trices et d’un psychologue de l’Education nationale par zone de 800 élèves. Avec le redéploiement que vous proposez, là encore sans information ni concertation en amont avec l’ensemble des personnels, sans transparence aucune puisque nous ne disposons que depuis hier soir 18h00 des données chiffrées demandées en groupe de travail et en CTSD, l’aide aux élèves, aux familles et aux écoles sera dans de trop nombreux secteurs appauvrie. A notre avis, c’est le cas en particulier des circonscriptions d’Auxonne Val de Saône, de Dijon Est et surtout de Semur en Auxois. D’autres circonscriptions sont aussi impactées dans une moindre mesure. Comment pouvez-vous envisager qu’un secteur de plus de 3500 élèves, 65 écoles, 170 classes, étendu géographiquement ne dispose que d’un RASED composé de deux psychologues et de 5 enseignants spécialisés ? Avez-vous pensé à l’impact sur les élèves, les familles, les enseignants et les personnels RASED ? Quel déni du travail réalisé, de l’énergie déployée pour faire fonctionner certaines antennes RASED dans de bonnes conditions.
Des propositions d’implantations nous semblent aussi mal équilibrées à l’intérieur d’une circonscription, à moins que vous n’abondiez considérablement les enveloppes de frais de déplacement.
En mettant de côté des postes de rééducateurs et de psychologues scolaires, vous pensez ainsi pourvoir tous les postes, mais en travaillant de la sorte, vous découragez et méprisez les personnels. Depuis des années, nous le savons, les RASED qui ont prouvé leur efficacité, nécessitent des moyens et non une gestion de la pénurie.
Pour continuer, cette année encore, vous faites le choix de ne pas proposer l’ouverture d’une CLIS sur la commune de Beaune alors que 13 élèves sont en liste d’attente avec notification CDA-PH dont certains pour la 3e année. C’est un véritable scandale que nous ne pouvons plus accepter. Un courrier, dont vous avez été destinataire pour information, a été envoyé à Madame la Ministre de l’Education nationale. Une copie a également été envoyée à madame la secrétaire d’état chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Le défenseur des droits des enfants a aussi été saisi.
Nous avons organisé mercredi une conférence de presse afin d’alerter publiquement de cette situation. Les parents vont engager des démarches afin de faire valoir le droit à compensation de leur enfant.
En effet, votre choix, de ne pas ouvrir de classe d’inclusion scolaire, fait conjointement avec la municipalité de Beaune, madame la Directrice académique, est d’un mépris total pour ces élèves en situation de handicap, un déni de la souffrance de ces enfants et de leurs parents et une non reconnaissance de l’implication et de la conscience professionnelle des équipes de suivi de scolarisation. Avez-vous idée, Madame la Directrice académique, de ce que peut ressentir un élève en perte d’estime de lui-même ? Avez-vous songé, aux conséquences que cela implique chez un enfant en pleine construction ? Vous êtes pleinement responsable de cette situation ! L’éducation nationale doit prendre ses responsabilités. Avec la constitution de nouveaux dossiers, dont le nombre est conséquent, et seulement 4 places disponibles à la prochaine rentrée, ce n’est plus d’une CLIS dont il est question, mais de deux !
Nous exigeons, pour le respect de ces élèves, de leur famille, des enseignants et des partenaires l’ouverture d’un dispositif CLIS à Beaune. Il s’agit d’une urgence !
Les décisions de la MDPH s’imposent à l’Education nationale comme à une municipalité !
L’ouverture que vous envisagez à Gevrey ne permettra pas de solutionner la situation beaunoise.A ce propos, nous serions curieux de connaître le nombre d’élèves en attente de scolarisation de CLIS, avec notification de la CDA-PH sur ce secteur. A notre connaissance aucun à la rentrée de septembre 2014, et quelques dossiers potentiels en cours pour la rentrée prochaine.
Nous sommes très étonnés, pour ne pas dire plus, de votre gestion au moment de la carte scolaire des ouvertures de CLIS ou d’ULIS d’ailleurs !
Alors que vous ne disposez pas de pléthore de moyens, alors que des listes d’attentes existent réellement à certains endroits du département et depuis plusieurs années (une CLIS supplémentaire à Beaune aurait été complète dès l’année 2012-2013), les ouvertures proposées ne correspondent pas aux besoins urgents du terrain. Nous nous interrogeons, Madame la directrice académique sur les informations dont vous disposez !
L’absence de création de CLIS sur le secteur de Beaune est inacceptable, tout comme la non ouverture d’ULIS sur le secteur d’Is sur Tille pourtant demandée lors du CTSD 2nd degré.
Comment va s’organiser la rentrée des élèves avec notifications de la CDA-PH à la rentrée 2015 sur Is sur Tille ? Des élèves relevant de CLIS seront en liste d’attente parce que ceux scolarisés actuellement ne pourront partir au collège en ULIS. Quel gâchis !

Autre grande mauvaise nouvelle de cette carte scolaire. L’école élémentaire Champollion sort de la liste des écoles d’application. C’était pourtant une chance pour les stagiaires de pouvoir se former en lien avec des maîtres formateurs relevant de l’éducation prioritaire. Le SNUipp-FSU demande à ce que cette école reste une école d’application. Les collègues PEMF, la directrice voient la nature de leur poste modifiée (plus de décharge à temps plein de la direction, plus de journées pour la formation aux 3 collègues maitres formateurs). Si vous maintenez ce changement, ces personnels doivent être considérés en mesure de carte scolaire avec pour conséquence des bonifications lors de leur participation au mouvement.
Dans le REP+ de Chenôve, il y a actuellement 5 postes « plus de maîtres que de classe ». Les textes en prévoient un par école, c’est à dire 8 pour l’ensemble du REP+. Nous ne voyons aucune création pour la rentrée 2015. Nous vous demandons de vous mettre en conformité avec les textes et de créer 3 postes de « Plus de maîtres que de classes ». 7 écoles du REP+ sur 8 sont aujourd’hui fermées pour réclamer la création de ces postes.
Cette année encore, des restructurations vont avoir lieu, entraînant la fermeture de cinq écoles, la suppression de 7 postes de direction, la fermeture de 2 classes, dont une sur Trouhans, où vous vous étiez engagée à maintenir les moyens puisque cette école faisait partie du RRS d’Echenon. Quand on sait que le RASED de Saint Jean de Losne va perdre aussi un poste de maître E dans un secteur d’intervention qui risque de grandir, on peut légitimement s’inquiéter de la capacité de l’administration à apprécier correctement les besoins spécifiques d’un secteur encore actuellement en éducation prioritaire.
Nous ne pouvons que constater, de part le nombre de fermetures envisagées et le peu d’ouvertures prévues, que la dotation négative de la Côte d’Or, ne répond pas aux besoins de notre département.
De ce fait, les effectifs des écoles sont en hausse. Pour les maternelles, une moyenne de 30 élèves et plus ne permet pas une scolarisation dans de bonnes conditions, encore plus s’il faut scolariser des élèves de moins de trois. Ce sont les autres niveaux de classes qui sont alors sacrifiés !
Madame la Directrice académique, la liste de ce qui ne va pas sur notre département est longue. Beaucoup plus longue que les quelques points que nous venons de mettre en avant. Et elle s’allonge d’année en année. Nous évoquerons les autres dysfonctionnements en séance en faisant le vœu pieu que vous nous écoutiez. Nous n’avons que trop rarement l’occasion de nous réjouir de bonnes nouvelles à ce CTSD de carte scolaire. La priorité au primaire n’est décidément pas au rendez-vous.

Chaque année, vous décidez de dégrader encore plus le service public d’éducation au mépris des enseignant-es et des élèves. C’est votre choix. Nous ne le cautionnerons pas.

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