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Déclaration préalable du SNUipp-FSU 21 CAPD « mouvement » du 10 juin 2015

jeudi 11 juin 2015

Madame la Directrice académique,

Nous abordons aujourd’hui un moment clé dans la vie professionnelle des enseignants : leur affectation pour la rentrée prochaine.
Madame la Ministre de l’Éducation nationale, en décalant les opérations de carte scolaire après les élections, n’a pas mesuré les conséquences en termes de calendrier.
Le calendrier politique et le calendrier administratif ne devraient pas entrer en concurrence. Cette pratique opportuniste pour essayer, en vain, de minimiser l’impact négatif de la politique sur l’organisation des écoles, prouve le peu de considération de l’exécutif pour le fonctionnaire en poste.
Les nombreuses mesures de carte scolaire, votre décision unilatérale de fusion des zones, le redécoupage des circonscriptions et le redéploiement des postes RASED ont complexifié ces opérations de mouvement 2015.
C’est donc avec beaucoup de difficultés que nous arrivons à cette étape du mouvement : difficultés pour les services en premier lieu, difficultés pour les collègues et pour nous, représentants du personnel.
Le retard dans la publication du répertoire des postes et l’ouverture du serveur vous a conduit à repousser la période de saisie des vœux. C’était indispensable. Nous regrettons que cette décision n’ait pas été connue avant les congés de printemps ce qui aurait permis aux collègues de ne pas attendre pendant les vacances.
Cela a engendré un travail dans un temps très contraint pour les services et une remise des documents aux représentants du personnel la veille du groupe de travail « barèmes », nous imposant un contrôle forcément incomplet et dans l’urgence.
De même et malgré le décalage de la date de cette CAPD, là encore, la remise des documents d’affectation ne nous permet pas de procéder à l’ensemble des vérifications pourtant nécessaires.
Le mouvement est complexe et particulièrement cette année avec toutes les modifications. Les anomalies ou erreurs sont conséquentes. Nous en avons signalé un nombre important aux services, certaines ont déjà été corrigées, d’autres sont en attente. Nous vous demandons, madame la Directrice académique, de prendre en compte toutes les anomalies et de procéder aux chaînages nécessaires pour les rectifier.
Malgré notre travail de vérification et les anomalies signalées, nous sommes persuadés qu’il reste ou restera des « erreurs » que nous allons entériner aujourd’hui malgré nous ! Nous aurons réellement de la peine à le cautionner.
De la même manière, nous ne pouvons plus accepter un calendrier aussi contraint et une transmission des documents en dernière minute en dehors des règles imposées par les textes. Si cela devait se reproduire, nous nous verrions obligés de ne pas siéger, malgré les conséquences pour les collègues et les répercussions pour l’organisation du service.
Nous tenons à rappeler ici l’opposition du SNUipp-FSU aux postes à missions spécifiques, et particulièrement aux modalités que vous avez instaurées depuis l’an passé, à savoir une désignation avant mouvement sans tenir compte du barème.
Avec l’augmentation importante de ces postes, les collègues prennent la mesure de l’inéquité de traitement et du caractère arbitraire de l’attribution des avis.
Comment comprendre par exemple que l’on soit jugé apte à dispenser un enseignement à des enfants de moins de trois ans dans une classe de TPS-PS et que l’on soit obligé d’apporter la preuve de cette capacité à enseigner dans un dispositif spécifique ? Expliquez-nous, madame la Directrice académique, cette contradiction qui permet à des enseignant-es de continuer à exercer des missions qui ne sont pourtant pas toujours reconnues en commission (direction REP, moins de trois ans...).
Dans votre organisation, nous ne comprenons pas que les appels à candidatures ne puissent pas être publiés suffisamment en amont des opérations de mouvement et surtout que des appels ne soient pas faits pour l’ensemble des postes à profil, chaque poste étant susceptible de devenir vacant. Vous avez procédé à des appels, les uns derrière les autres avec des délais de candidature très courts. Ce procédé n’est pas acceptable et limite la possibilité pour les collègues de postuler.
De plus, nous ne comprenons pas que des collègues ayant fait acte de candidature bien que n’ayant pas les diplômes requis, n’aient pas été convoqués aux entretiens : pourtant, dans certaines fiches de postes, il est indiqué que les collègues n’ayant pas les diplômes mais une expérience dans l’ASH peuvent postuler.

Nous espérons que vous allez officialiser lors de cette CAPD la publication des postes vacants et le listage des vœux pour la phase d’ajustement, changements évoqués lors du groupe de travail de la semaine dernière. Depuis plusieurs années, les collègues sont en attente et nous relayons leur demande. Enfin, après avoir été écoutés, nous allons être entendus ! Le dialogue social devrait déboucher plus souvent sur de telles décisions. Nous avons encore de nombreux points à vous soumettre sur des sujets tout aussi brûlants : arrêt des nominations sur postes à profil, départs en stage des enseignants sur postes RASED, accord des temps partiels à 80% avec une journée non travaillée par semaine, augmentation des remplacements de collègues malades, suppression des zones départementales, reconnaissance formelle du travail invisible des enseignants, prise en charge rapide et efficace pour les collègues en situation de souffrance au travail... Nous arrêterons là notre cahier de doléances même si la liste est incomplète. 

A propos des temps partiels, nous sommes étonnés que les collègues aient été convoqués si tardivement, avec des délais très court pour s’organiser. Pourtant, leur demande avait été formulée pour le 15 mars !
Concernant les éventuels refus, nous demandons qu’il n’y en ait aucun. A défaut, l’équité doit être de mise : la règle doit être la même pour tous et le droit appliqué. Le refus ne peut dépendre du poste occupé ou du secteur d’exercice.

En ce qui concerne les demandes de congés de formation professionnelle, suite au groupe de travail, nous n’avons pas avancé sur une éventuelle modification des critères d’attributions. Nous demandons que le barème en vigueur, l’AGS, soit respecté.

Nous tenons à attirer votre attention sur le report de l’examen du tableau d’accès à la hors classe à la prochaine CAPD. Les collègues retraitables, qui renonceraient à partir en retraite pour valider leur accès à la hors classe se trouveront pénalisé-es pour obtenir un poste, en passant aux ajustements de septembre. En procédant ainsi, voulez-vous Madame la Directrice académique, dissuader les collègues de prolonger leur activité pour obtenir une meilleure pension ? C’est ce qui risque d’arriver. Nous vous demandons instamment de dresser cette liste dans les plus brefs délais afin que les collègues retraitables soient contactés au plus vite pour leur permettre, s’ils-elles renoncent à faire valoir leurs droits à la retraite, de participer à la phase d’ajustement du 2 juillet.

Enfin, nous avons de nouveau été interpelés par des collègues en attente de leur note et surtout de leur rapport d’inspection. Il semblerait qu’un certain nombre les ait reçus dernièrement mais après une attente de 4 mois ! Certain-es attendent toujours. Nous vous demandons de veiller à respecter le délai légal de transmission ou tout du moins de vous en approcher.

Pour terminer, nous souhaitons que l’administration prenne la mesure de la souffrance des collègues et des équipes qui doivent faire face à des élèves grandement perturbateurs. Une réflexion sur un protocole à mettre en place doit s’engager et une réponse doit être apportée avant que les collègues ne soient contraints de se mettre en congé et/ou que la situation ne dégénère.

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