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Déclaration préalable du SNUipp-FSU 21 CTSD « ajustements carte scolaire » du 15 juin 2015

mercredi 17 juin 2015

Madame la Directrice académique,

Notre département devait rendre 3 postes, vous fermez une soixantaine de classes… Ce que nous avons vécu cette année lors des opérations de carte scolaire n’est rien d’autre qu’un vaste plan de restructuration. Dans deux communes, Longvic et Venarey-Lès-Laumes, vous nous annonciez dans les documents de carte scolaire, des « études territorialisées ». En séance, nous apprenons que ces études territorialisées concernent aussi d’autres villages, ouvrant la voie à la création de grands RPI, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les temps de trajets des élèves.
Augmenter la taille des structures, pour augmenter les effectifs par classe : telle est votre philosophie. Nous ne la partageons pas.
Redéployer les postes RASED pour mettre en adéquation les postes et les personnels formés, en lieu et place de proposer des créations de postes et des départs en formations spécialisées a également été votre choix : là encore nous ne le partageons pas.
Une école de qualité nécessite des moyens. Voir ce qui se fait ailleurs en matière d’éducation est parfois intéressant. Ainsi, si l’on regarde attentivement le rapport « Regard sur l’éducation, 2014 », publié par l’OCDE, on constate :

  • Que le nombre d’élèves moyen par classe est très élevé en France. Il est en effet de 23 en élémentaire contre 21 en Belgique ou en Allemagne, 17 en Estonie, 19 en Finlande ou en Pologne,
  • Que le nombre d’élèves moyen par enseignant est également très élevé en France, avec 19 élèves en élémentaire et 22 en maternelle contre 13 (élém.) et 16 (mat.) pour la Belgique, 16 (élém.) et 12 (mat.) pour l’Allemagne, 13 élèves en élémentaire pour l’Estonie, 14 pour la Finlande et 11 pour la Pologne. Particularité de ces pays : ils sont tous mieux classés que la France dans tous les domaines des évaluations PISA…

Et au niveau salaire ?
Dans tous les pays de l’OCDE (34 pays développés), le salaire réel des enseignants a augmenté entre 2000 et 2012 sauf en France, en Grèce et au Japon… D’après le rapport de l’OCDE « Il ressort des résultats de l’enquête 2012 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’OCDE que les systèmes d’éducation performants tendent à privilégier de hauts salaires pour les enseignants. »
En France, le salaire par heure d’enseignement (à parité de pouvoir d’achat) d’un enseignant du premier degré est de 37 USD, contre 65 USD pour la Belgique, 77 USD pour l’Allemagne, 59 pour la Finlande, 48 pour l’Espagne, 47 pour la Grèce, 78 pour le Danemark et 122 pour le Luxembourg…

Lors de ce CTSD, nous reviendrons une fois de plus sur la situation du secteur de Beaune au regard de la scolarisation des élèves en situation de handicap, pour demander l’ouverture de deux CLIS. Depuis des années, malgré nos multiples alertes, vous avez volontairement laissé se dégrader la situation de ce secteur, privant ainsi de trop nombreux élèves du projet personnalisé qui leur est dû au sein du dispositif spécialisé.
Nous tenons à rappeler clairement la situation :
Le secteur de Beaune compte 2 CLIS qui accueillent au total 24 élèves. A la rentrée 2015, 4 places vont se libérer. Mais 19 élèves avec dossiers finalisés et notifiés doivent entrer. L’un d’entre eux attend sa scolarisation en CLIS depuis 2012, 5 depuis 2013, 4 depuis 2014 et 9 nouveaux dossiers ont été finalisés, étudiés en équipe pluridiscipilnaire (EPI) et seront notifiés par la CDA-PH dans quelques jours .
A ces 19 élèves, il faut ajouter 2 élèves dont les familles ont fait le choix du privé par manque de place. Au total, ce seront donc 17 élèves en situation de handicap qui seront privés, sur le seul secteur de Beaune, d’un enseignement public adapté à leurs besoins.
Il nous a été répondu, lors du dernier CTSD, que les dossiers que nous annoncions n’étaient pas finalisés et que seule la moitié de ces dossiers déboucheraient sur une notification de scolarisation en CLIS. C’est faux. Tous les dossiers annoncés ici sont finalisés et notifiés par la CDAPH !
Nous tenons à réaffirmer qu’en ne mettant pas les moyens nécessaires, en n’ouvrant pas de CLIS supplémentaire dans une école publique du secteur de Beaune à la rentrée scolaire prochaine, vous piétinez, Madame la Directrice académique, les droits des enfants en situation de handicap et méprisez l’expertise et les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA-PH). La CDA-PH expertise des besoins et ouvre des droits. Il n’existe pas dans notre pays de plus haute autorité qui soit experte à la fois en matière médicale, scolaire et sociale que les MDPH et, en leur sein, les CDA-PH. Les enfants en attente de places en CLIS en premier lieu, mais aussi leurs familles, et bien sûr leurs enseignants, sont pédagogiquement maltraités. Il est temps que cette maltraitance cesse.
Nous ne sommes pas les seuls à tirer la sonnette d’alarme. Le 10 juin dernier, vous avez reçu un courrier des délégué-es-s des parents d’élèves des écoles suivantes :
Elémentaire Peupliers
Elémentaire Champagne Saint-Nicolas
Elémentaire Remparts
Elémentaire Gigny
Elémentaire Blanches-Fleurs
Elémentaires Echaliers
Elémentaire Bretonnière
Maternelle Saint-Exupéry
Maternelle Peupliers
Maternelle Blanches-Fleurs
Maternelle Champagne Saint-Nicolas
Maternelles Echaliers
Maternelle Jeanne d’Arc
Maternelle Gigny
Maternelle Bretonnière
Ce courrier vous rappelle les droits des enfants en situation de handicap.
Cette situation est d’autant plus inacceptable que vous ouvrez, une fois de plus, une CLIS sur un secteur où il y a peu de besoin, celui de Gevrey-Chambertin, comme vous l’avez fait avec la CLIS de l’école Champs Perdrix, dont nous avions dénoncé l’implantation lors de son ouverture. Lors du dernier CDEN, nous vous informions que celle-ci était loin d’être pleine. Vous nous aviez alors répondu que celle-ci avait compté environ 10 élèves tout au long de l’année scolaire. Après renseignements pris auprès de l’école, il s’avère que l’effectif de cette CLIS a été de huit élèves sur toute l’année. Parmi ces 8 élèves, combien sont réellement du secteur ?
Cette question de CLIS sur le secteur de Beaune n’est donc clairement pas une question de moyens, puisque vous arrivez à ouvrir des CLIS là où il y a peu de besoins ! C’est d’ailleurs pour cela que l’on propose à des parents du grand Dijon de scolariser leur enfant dans la CLIS de Gevrey-Chambertin, parce qu’ « il faut la remplir ! »

Lors du dernier CTSD, nous vous avions demandé de convoquer un autre CTSD pour répondre à nos questions diverses. Vous nous aviez alors répondu favorablement. Mais ce CTSD n’a jamais été convoqué. Nous déplorons une fois de plus ce refus de dialogue.

Concernant les EVS, La FSU dénonce les disparitions des EVS aide administrative dans les écoles, transformés pour beaucoup en mission AVSi. Sachant que beaucoup de contrats arrivent à terme fin juin, quelle sera l’enveloppe pour les nouveaux recrutements de septembre ? De plus, qu’en est-il du protocole de simplification des tâches des directeurs qui doit être mis en place à la rentrée 2015 ?

Pour terminer, quelques mots tout de même sur la formation initiale et continue. Nous espérons que la formation des stagiaires de la rentrée prochaine ne sera pas aussi confuse que celle de cette année scolaire. Les stagiaires, eux aussi très malmenés par leur administration, doivent déjà valider un master, réaliser un mémoire, valider leur année de stage et préparer leur classe au quotidien. C’est déjà énorme quand on débute dans le métier ! Espérons que cette année, il y aura une meilleure coordination entre l’Education nationale et l’ESPE et que chacun ne continuera pas à se renvoyer la balle en cas de dysfonctionnements ou d’informations contradictoires, comme cela a malheureusement été le cas tout au long de cette année scolaire. Nous vous demandons dès à présent qu’ils ne soient pas affectés sur des écoles, des quartiers, des classes ou des niveaux présentant des difficultés particulières.
Enfin, concernant la formation continue, pas grand-chose à dire si ce n’est qu’il y a encore quelques années, alors même que la formation fondait comme neige au soleil, nous disposions de documents autres qu’un simple rappel des priorités nationales rédigé en une vingtaine de lignes… Quand aurons-nous enfin, dans notre département, un vrai conseil de formation qui se réunit plusieurs fois par an pour discuter réellement du plan annuel de formation et des besoins des enseignants. Cela fait des années que nous vous le réclamons et nous constatons amèrement que rien n’est mis en place à ce sujet.

Second degré

Lors des CTSD du 12 mars et du 20 mars, les représentants de la FSU vous ont fait part, Madame l’Inspectrice d’Académie, de leur colère au vu de la carte scolaire des collèges de notre département et de ses 29 ETP en moins à la rentrée 2015, car cela signifie que les effectifs de nombreuses classes seront à 30 ou vont même dépasser les 30 élèves par classe.

Lors des audiences que vous ou vos services avez accordées aux délégations des établissements concernés, vous êtes restée sourde aux revendications de maintien ou d’abondement des moyens et vous avez répondu : « Nous serons attentifs à la situation de votre collège et nous aviserons en juin. » Nous sommes maintenant en juin.

Quels moyens supplémentaires allez-vous accorder aux collèges de Côte d’Or qui vous en ont fait la demande ?

La carte scolaire n’est pas le seul motif de mécontentement des enseignants du second degré. L’immense majorité d’entre eux rejette la réforme du collège de Mme Vallaud-Belkacem et a ressenti comme une véritable provocation et une marque de mépris la publication du décret et de l’arrêté de cette réforme le soir même du 19 mai, où la grève a été majoritaire dans les collèges.

Les syndicats de la FSU du second degré redemandent ici solennellement, comme l’intersyndicale SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SNALC, CGT Educ’action et Sud Education, l’abrogation de cette réforme qui ne pourrait qu’accroître encore les inégalités et difficultés actuelles des collèges, ils réitèrent également leur demande d’ouverture immédiate de véritables discussions sur l’avenir du collège. Ils sont déterminés à poursuivre, avec les personnels, la mobilisation pour le retrait de cette réforme préjudiciable tant aux élèves qu’aux enseignants.

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