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Déclaration préalable du SNUipp-FSU 21 CTSD « ajustement carte scolaire » du 3 juin 2016

jeudi 9 juin 2016

Madame la Directrice académique,


La lutte et les mobilisations contre le projet de loi travail s’amplifient et s’enracinent durablement pour le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits. La détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et retraité-es est sans faille, comme le démontrent le nombre de manifestant-es et le nombre d’initiatives dans les entreprises, les sites industriels, les zones commerciales. La violence des propos tenus par le gouvernement, le mépris à l’égard du mouvement social et son entêtement à ne pas retirer le projet de loi renforcent cette détermination.
Les organisations réaffirment les termes de leur courrier commun envoyé le 20 mai au Président Hollande dans lequel elles demandaient à être reçues. Alors que celui-ci dit faire du dialogue social,dont l’inefficacité est constatée, sa méthode de gouvernement, les
organisations attendent toujours la réponse à leur courrier ce qui est un déni manifeste de dialogue.
La mobilisation des salarié-es, jeunes et privé-es d’emploi est aujourd’hui majoritaire, l’opinion publique reste massivement défavorable au texte de loi et l’unité des organisations syndicales engagées, représentant du front large et résolu, reste intacte.
Des milliers de nouveaux salarié-es d’entreprises des plus petites au plus grandes, de tous secteurs professionnels sont entrés dans la mobilisation , les manifestations, les grèves et les luttes . De nombreux secteurs professionnels restent engagés, souvent dans un mouvement
de grève reconductible, comme dans l’énergie (les raffineries, les centrales nucléaires), les transports (les cheminots, la RATP,les ports), etc.
Le gouvernement a décidé d’opter pour un passage en force avec le 49-3 mais le vrai peuple de gauche n’entend pas se soumettre de façon légitime à ce passage en force .
Les organisations appellent à poursuivre et amplifier ce mouvement d’ampleur et de contestation légitime :
· En multipliant et en soutenant les actions décidées par les salarié-es en assemblées
générales, y compris reconductibles.
· En travaillant à des temps forts de convergence de luttes interprofessionnelles par la grève et les manifestations dans les prochains jours, sur tout le territoire et dans les professions.
Chaque jour doit être un nouvel élan dans ce combat.
· En déployant dès le début de la semaine prochaine la votation citoyenne décidée en intersyndicale dans les entreprises, les administrations et les lieux d’études. Cette votation sera remise au président de la République lors d’un nouveau temps fort dans
la deuxième quinzaine de juin.
· En créant les conditions de la réussite d’une puissante manifestation nationale le 14 juin à Paris,
Elles se retrouveront de nouveau pour assurer l’organisation et la réussite des mobilisations et initiatives.


Localement, nous tenons à avoir des explications sur le courrier que vous avez envoyé aux lycées, collèges et écoles dijonnaises concernant la manifestation du 19 mai.


Le ministère de l’Éducation nationale a rendu public un projet de mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels d’enseignement. La présentation générale programmée le 1er juin sera suivie de la mise en place de groupes de travail pour étudier la transposition aux corps d’éducation et d’orientation de ces dispositions ainsi que l’évolution de l’évaluation des enseignant-e-s.
Le projet propose pour tous et toutes la mise en place progressive d’une nouvelle carrière fondée sur un avancement à un rythme unique pour tous avec deux moments d’accélération et la création d’une classe exceptionnelle au-delà de la hors classe actuelle. Cette refonte de la carrière s’accompagne d’une nouvelle grille indiciaire et d’un transfert d’une part des indemnités dans le traitement indiciaire.
Pour la FSU qui a fortement oeuvré dans le cadre des négociations sur les parcours professionnels rémunérations carrières pour faire avancer le besoin d’une revalorisation pour tou-te-s, et qui a souligné la faiblesse des rémunérations des enseignant-e-s au regard des autres pays de l’OCDE, ces projets montrent un début de prise en compte de ses préoccupations. Globalement, même si tout n’est pas parfait, c’est une amélioration pour la carrière des enseignant-e-s. Qu’il est regrettable que cette démarche ne fut initiée en 2012.
La combinaison des différents éléments – nouveaux indices, reclassement, nouveau débouché de carrière- produira une augmentation du traitement pour tou-te-s mais avec une mise en œuvre étalée dans le temps jusqu’en 2020. La FSU avait demandé un calendrier de mise en œuvre qui réponde mieux à l’urgence de la revalorisation.
Cependant de nombreux problèmes demeurent : les personnels en début de carrière voient leur progression ralentie alors que l’on sait le manque d’attractivité de nos métiers et les charges qui pèsent sur les personnels entrant dans le métier, les volumes et modalités d’accès à la classe exceptionnelle risquent de ne concerner qu’une petite minorité de personnels. Lors des discussions qui vont s’ouvrir, la FSU et ses syndicats porteront l’exigence d’une meilleure revalorisation des futurs recruté-e-s, des garanties sur le parcours de tou-tes sur au moins deux grades dans le cadre d’une carrière plus linéaire et plus rapide et d’une
troisième classe accessible à tou-te-s.
La FSU restera particulièrement vigilante sur la question de l’évaluation. Si le projet prévoit la déconnexion partielle de l’évaluation et de la carrière du fait du rythme unique pour la majorité des échelons, la FSU rappelle sa demande d’une évaluation totalement
déconnectée de la carrière pour la recentrer vers le conseil et l’accompagnement conformément à ce que souhaitent les personnels et le développement de la formation continue. Ces projets qui prévoient des mesures après les élections présidentielles de 2017 ne présentent aucune garantie quant à leur mise en place et nous savons que toute
modification est possible avec une orientation différente ou une philosophie totalement opposée . La méfiance est de mise en ces temps de périodes préélectorales qui permettent à tant de projets de voir le jour.


Concernant le sujet qui nous préoccupe plus particulièrement aujourd’hui, nous regrettons que les arrêtés de carte scolaire soient erronés : une ouverture à l’EM Alsace y figure encore, de même que certains chainâges disutés lors du CTSD du 7 avril, comme la décharge de direction de l’école élémentaire Flammarion à 0,25 % au lieu de 50%.
Avant de commencer ce CTSD, nous souhaiterions savoir de combien de moyens provisoires vous disposez. Une information sur ce qu’est un moyen provisoire doit être donnée aux élues, aux collègues et aux écoles lors de son attribution et lors des opérations de carte scolaire
l’année suivante afin d’éviter des incompréhensions.
La FSU souhaiterait que dès la prochaine carte scolaire, l’administration implante plus de postes définitifs lors de la phase principale des opérations de carte scolaire et garde moins de moyens provisoires lors des ajustements, cela sans brandir la menace d’éventuelles fermetures en juin ou en septembre. Il y a encore quelques années, l’administration ne gardait pas plus de 20 moyens provisoires pour les ajustements et la règle de non fermeture lors des ajustements n’avait jamais été égratignée. Depuis quelques années, non seulementvous ne respectez plus cette règle, mais en plus de cela, vous privez les écoles d’une cinquantaine de moyens lors de la phase principale pour les donner en moyens provisoires lors des ajustements. Cette politique contribue à dévaloriser le travail des enseignant-es, qui
se sentent considérés comme des pions que l’on pourrait bouger au dernier moment, au détriment du travail en équipe. En effet ce choix désorganise complètement les écoles qui doivent attendre de savoir combien de classes il y aura et qui occupera les postes pour préparer sereinement la rentrée suivante. Les familles sont aussi dans l’inquiétude sur l’organisation des classes, des effectifs , ce qui peut avoir pour conséquence fâcheuse une fuite vers le privé.
Sur Epagny, un projet de CADA est annoncé : que prévoyez-vous comme moyen pour des enfants non francophones arrivant sur ce secteur ?
Qu’en est-il du dossier ULIS sur Beaune ?

Concernant le groupe de travail sur l’allègement des tâches des directeurs-trices d’école,nous rappelons notre opposition à y voir siéger des personnes non désignées par les organisations syndicales. Nous sommes opposés à la participation de directeurs-trices qui
appartiennent à des groupes non-représentatifs (GDID) ou à des organisations syndicales déjà représentées. La représentativité n’est plus respectée.

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