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Conseil national des 7 et 8 mars 2017 Texte action

jeudi 9 mars 2017

Dans notre pays, comme dans de nombreux autres, Etats Unis, Turquie, Hongrie, Pays Bas, on assiste à une montée des idées d’extrême-droite, du nationalisme et des politiques d’exclusion mettant en avant notamment le rejet de l’autre, bien souvent l’étranger.
Pour autant, les mobilisations très importantes contre le décret anti immigration aux Etats Unis, pour un accueil digne des migrant-es en Espagne et contre la corruption en Roumanie, démontrent la résistance d’une partie importante des populations.
La France n’est pas épargnée avec la montée du Front national à chaque élection intermédiaire, parti politique dont le programme est cimenté idéologiquement par le racisme et la « préférence nationale ».
Par ailleurs, la campagne électorale se déroule sous le poids des « affaires » avec une mise au pilori de la justice par les candidats mis en examen ou sur le point de l’être.
D’une manière générale, les favoris des sondages s’accordent pour remettre en cause la protection sociale, le système de retraites et pour réduire les capacités de redistribution de la fiscalité, les dépenses publiques et le nombre de fonctionnaires.
Dans ces conditions, les salarié-es de la Fonction publique et du privé comme la grande majorité de la population risquent d’être les perdant-es de l’élection présidentielle.
Afin de défendre les services publics, la FSU et plusieurs fédérations de fonctionnaires vont publier une « adresse aux citoyens et usagers de la Fonction publique ». La FSU mène également campagne et s’adresse aux candidat-es pour les interpeller sur le thème de la Fonction publique et sur l’ensemble des champs investis par la fédération.
Dans ce contexte, le SNUIPP-FSU appelle à faire du 1er mai une puissante journée revendicative.
D’ores et déjà, le SNUIPP-FSU, avec la FSU, estime nécessaire de faire entendre la voix du mouvement syndical au sein du mouvement social dans cette période. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes et l’égalité réelle prend une ampleur inédite, le 19 mars des marches contre les violences policières se dérouleront partout en France. Le SNUIPP-FSU appelle les personnels à participer largement à ces manifestations.
Le SNUIPP-FSU s’engage avec la FSU au sein du collectif « nos droits contre leurs privilèges », un espace commun pour permettre le débat citoyen sur les véritables enjeux que sont la justice et l’égalité, une profonde transition écologique et une réelle égalité des droits pour toutes et tous.
Sur le terrain de l’école, certains candidats entendent remettre en cause le statut des personnels (recrutement par le chef d’établissement, individualisation des carrières) et le caractère national de l’Education (contractualisation des relations établissement/Etat, régionalisation des politiques éducatives). Dans le même temps, on assiste à une forte offensive de l’enseignement catholique qui veut réduire le rôle de l’Etat au minimum, qui exige une autonomie accrue dans le cadre de la contractualisation avec les régions et une augmentation de ses dotations au détriment du service public d’éducation. Le SNUIPP-FSU avec la FSU s’oppose à ces projets et informera largement la profession.

Dans ce contexte, le SNUIPP-FSU portera ses revendications de développement des services publics et de la protection sociale, basés sur les principes de solidarité, de redistribution et d’égalité des droits.
Le SNUIPP-FSU entend faire connaître très largement son projet pour l’école afin de démocratiser le système public d’éducation et de défendre la professionnalité des enseignant-es ainsi que leurs droits. Il s’inscrit dans le débat public et porte ses propositions avec la diffusion de son livre blanc : « une vraie ambition pour l’école publique ».

 Le 8 mars et après

Parce que la lutte pour les droits des femmes ne s’arrête pas le 8 mars, parce que les inégalités et les violences trouvent leur source dans les stéréotypes de genre, le SNUIPP-FSU continue son action à tous les niveaux en faveur de l’égalité filles/garçons.
Le rapport du Haut Conseil à l’Égalité a mis en avant un déficit réel de la question de l’égalité des sexes dans l’offre de formation, tant initiale que continue. Cela rejoint le bilan fait par le SNUIPP-FSU qui continuera à promouvoir une éducation à l’égalité prenant notamment en compte les résultats scientifiques issus des études sur le genre, afin de combattre le sexisme et l’homophobie. En ce sens, il interviendra notamment dans les conseils de formation pour que l’égalité filles/garçons fasse partie de l’offre de formation.
En ce qui concerne l’égalité professionnelle, le SNUIPP-FSU a produit un quatre pages à diffuser largement auprès de la profession. Par ailleurs, il interviendra dans toutes les instances pour exiger des statistiques sexuées comme prévu dans le protocole d’accord du 8 mars 2013 : nombre de promouvables, nombre de promu-es, note moyenne et médiane par échelon et par sexe, représentation des notes par décile, par échelon et par sexe…

 Carte Scolaire


Dans la plupart des départements, les opérations de carte scolaire ont eu lieu parfois dans des conditions irrespectueuses du dialogue social. Si la fin de l’augmentation démographique au niveau national et la création de 4 311 postes rend cette campagne moins tendue, il n’en reste pas moins que de fortes crispations se sont exprimées dans plusieurs départements. Cette carte scolaire reste marquée par le maintien d’un rythme important du nombre de fermetures de classes en particulier hors éducation prioritaire. Le nombre d’élèves par classe reste toujours trop élevé. Un effort est affiché, sur les remplacements et les « Plus de Maitres-ses » en Education Prioritaire sans que pour autant toutes les écoles en soient dotées. Les ouvertures restent nettement insuffisantes sur les moins de trois ans et sur les RASED.
Enfin, de nombreuses conventions rurales ont été signées au moment de cette carte scolaire. Elles se traduisent le plus souvent par des regroupements d’écoles et des fermetures de classes dans les villages. Le SNUIPP-FSU rappelle ses mandats de défense de l’école rurale et des services publics de proximité.
Le SNUipp-FSU engage une réflexion sur les modes de gestion de la carte scolaire dans les départements.

 Campagne RASED


Le SNUIPP-FSU poursuit et amplifie sa campagne (4 pages + vidéo) pour que les Rased disposent enfin des moyens nécessaires à leurs missions d’aide spécialisée aux élèves les plus en difficulté. Alors que leurs missions et leur légitimité sont de nouveau attaquées (travaux de l’IREDU, réorientation des missions via la formation), le SNUIPP-FSU avec le collectif Rased a rédigé un communiqué et sera reçu au ministère. Les premières remontées des départements montrent que la reconstruction n’est pas à l’ordre du jour, malgré les engagements de la Ministre. Au final, seule une centaine de postes sont créés, essentiellement les E et les psychologues. La réhabilitation de la rééducation (maitres G) à l’école, ne se concrétise pas, malgré la réaffirmation de sa spécificité obtenue de haute lutte. L’administration tente de les cantonner à du conseil aux enseignant-es dans le cadre d’un pôle ressource de circonscription, ce que le SNUIPP-FSU dénonce. Le SNUIPP-FSU sera par ailleurs vigilant à ce que la non substitution des maitres E par les « plus de maitres » rappelée dans les textes, soit respectée par les recteurs/trices.

 Remplaçant-es

Le ministère va publier une circulaire sur le remplacement des enseignant-es après les annonces unilatérales de la ministre d’octobre dernier. Si les zones de remplacement resteront à l’échelle des circonscriptions, le ministère entend ne plus différencier les remplaçant-es selon la durée des absences à pourvoir. Cela entraînerait une dégradation des conditions de travail de ces personnels et à terme une désaffection sur ces postes. Seules des créations massives permettront d’améliorer le remplacement. Le SNUIPP-FSU poursuivra son intervention à tous les niveaux pour maintenir les modalités actuelles d’organisation des remplaçant-es et pour abonder leur nombre. Par ailleurs, le SNUIPP-FSU s’oppose à la volonté du ministère par le biais de cette circulaire de déplacer des temps de formation sur les petites vacances, sur la base du volontariat. Il continuera de faire campagne pour la mise en place d’une véritable formation continue sur le temps de travail devant élèves.

 Education prioritaire

Dans le cadre de notre campagne « porter nos ambitions pour l’école » dans le débat public, le colloque Education prioritaire du 26 janvier et l’appel signé par plus de 50 chercheurs ont rempli leur objectif. Un « 8 pages » issu du colloque a été diffusé à l’ensemble de la profession. Un film reprenant les différents temps forts est disponible en ligne. Un guide du film pour mener stage ou RIS à destination des sections sera mis à disposition.


 Inclusion

La loi de refondation, en inscrivant le principe d’inclusion de tous les élèves sans en donner les moyens met en difficulté les enseignant-es, les élèves et les familles. L’aspect quantitatif prend le pas sur le qualitatif. Afin qu’aucun élève ne reste sur le bord de la route, le SNUIPP-FSU continue à revendiquer la baisse des effectifs, la prise en compte dans les opérations de carte scolaire des élèves en situation de handicap, la comptabilisation des élèves d’ULIS et d’UPE2A dans les classes dites ordinaires, de la formation, des RASED, du temps pour travailler en équipe, des personnels AESH formés, des personnels CASEH et des structures médico-sociales et spécialisées en nombre suffisant.
Avec les personnels, le SNUIPP-FSU mettra tout en œuvre pour que l’administration prenne en compte les difficultés, notamment par le biais des CHSCT pour l’obliger à mettre en place les préconisations et les dispositifs pour faire face aux situations d’urgence et les prévenir.

 Campagne temps de travail

Le SNUIPP-FSU rencontrera à nouveau le ministère sur la question des APC et particulièrement sur le projet d’instruction aux Dasen. Le SNUIPP-FSU exige des avancées sur ce dossier. Il ne peut se contenter d’une déclaration de bonnes intentions. Il continue à porter la question du temps de travail et à appeler les collègues à poursuivre la réappropriation de ces heures.

 LSU

Le problème éthique, les difficultés de fonctionnement, l’absence de réelle formation tant sur l’évaluation que sur l’appropriation de l’outil, la surcharge de travail, le caractère non adaptable du LSU aux différentes pratiques pédagogiques sont toujours à l’ordre du jour. Le ministère fait la sourde oreille à la demande de moratoire que le SNUIPP-FSU continue de porter. Le SNUIPP-FSU s’opposera aux pressions hiérarchiques visant à imposer l’utilisation du LSU. Il continue d’appeler la profession à choisir les outils qui lui semblent les plus appropriés.

 CAPPEI

Les textes concernant le CAPPEI sont parus au BO du 16 février. Le SNUIPP-FSU s’était prononcé contre les propositions du ministère lors du Conseil supérieur de l’éducation du 26 janvier dernier. Il estime que ce projet n’est pas à la hauteur des attentes. Des concessions ont été obtenues comme le maintien des deux parcours qui identifient les anciennes options E et G. Un groupe de travail se tiendra le 9 mars afin de clarifier entre autres les modalités d’appel à candidature et d’attribution des postes support dans le second degré, beaucoup de confusion régnant actuellement dans les départements. Le SNUIPP-FSU s’assurera que les modalités d’appel à candidatures et d’attribution des postes soient diffusées rapidement dans tous les départements.

 Formation initiale

La FSU, dans un courrier adressé au ministère, a exprimé son opposition à la possibilité de mettre en place des limitations de capacités d’accueil en M1 MEEF ainsi que des moyens de sélection dans les ESPE.
Aucune restriction à l’accès aux formations proposées dans les ESPE n’est acceptable. Le SNUIPP-FSU poursuit cette action et rappelle la nécessité d’abonder les budgets des ESPE afin d’assurer une formation de qualité des étudiants et stagiaires.

Le SNUIPP-FSU continue d’alerter le ministère sur la réelle crise de recrutement qui concerne certaines académies se traduisant par une politique systématique de recrutement de personnels contractuels. Il alerte également le ministère sur la hausse des démissions dues notamment à des conditions de travail trop denses et une pression trop importante. L’enquête nationale en direction des stagiaires est relancée cette année. Les résultats seront rendus publics et le SNUIPP-FSU s’adressera au ministère pour remettre à plat la réforme et revendiquer un stage ne dépassant pas un tiers temps.

 Droits des personnels

Postes à profil
L’enquête du SNUIPP-FSU auprès des sections départementales a montré que la nouvelle rédaction de la partie postes à profil de la note de service mobilité ne s’est pas traduite, dans les départements, par une réduction importante du nombre de ces postes. Le SNUIPP-FSU poursuivra ses interventions pour exiger que les recteurs/trices et les IA-Dasen se conforment aux textes en vigueur.

Permutations
Les résultats des changements de départements 2017 sont encore décevants malgré une légère amélioration pour les rapprochements de conjoint-es. Ils restent très insuffisants et même catastrophiques dans certains départements peu attractifs d’où il est impossible de sortir quel que soit son barème. A l’inverse, il est pratiquement impossible d’en intégrer d’autres. Pour l’avenir, il est absolument nécessaire de faire évoluer ces règles, pour un droit à mutation effectif pour toutes et tous dans l’ensemble des départements.
Le SNUIPP-FSU demande la tenue d’une phase supplémentaire comme ces dernières années avant les opérations d’ineat/exeat afin de régler les situations les plus difficiles, notamment les séparations de conjoint-es et les situations médicales.
La commission « Droits des personnels » poursuivra la réflexion sur les questions de mobilité géographique.

Temps partiels et disponibilité

Le droit des personnels aux temps partiels et aux disponibilités sur autorisation s’est encore réduit cette année dans nombre de départements. Le SNUIPP-FSU condamne ces restrictions et demande l’application des textes et du droit dans l’ensemble des départements.

Autorisation d’absence
Le SNUIPP-FSU dénonce la complexification des demandes d’autorisations notamment via des formulaires en ligne mais aussi les pressions exercées qui amènent les collègues à s’auto-censurer dans certains départements.

Médecine de prévention
Le SNUIPP-FSU revendique l’application des textes concernant la médecine de prévention et pour ce faire le recrutement de médecins en nombre suffisant.

 Direction d’école

Le Ministère a rendu publics « 16 engagements pour l’amélioration de l’exercice du métier de direction d’école ». Ces mesures, loin de répondre aux attentes des personnels apparaissent comme un catalogue de bonnes intentions. Le cadrage national et les sollicitations des collectivités territoriales sont un point d’appui, mais cela doit se concrétiser dans les faits par la mise en place, entre autres d’un fond de péréquation et d’une charte de l’équipement des écoles. La charte de remplacement mise en œuvre dans certaines académies se traduit par une surcharge de travail des directeurs et directrices en particulier dans les petites écoles.
La multiplication des outils numériques n’est pas une réelle réponse à l’amoncellement des tâches.

Le SNUIPP-FSU continue à exiger que les décharges de direction, en particulier pour les écoles de 2 et 3 classes soient effectives et anticipées. La simplification des tâches doit permettre aux directeurs et directrices de se consacrer essentiellement au fonctionnement de l’école et à la réussite des élèves. Cela doit passer aussi par des aides à la direction assurées par des emplois pérennes et statutaires. Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à la mise en place d’un statut pour la direction d’école et en informera la profession.

 CNT conventions rurales

Le CNT des 12 et 13 janvier sur les conventions rurales a mobilisé de nombreuses sections et a permis de faire un état précis de la situation et des mobilisations, et sur la base de nos mandats, de dégager des pistes de travail et des perspectives :

  • informer et agir ensemble, en poursuivant le travail de documentation et d’analyse et en s’adressant aux élu-es et aux parents d’élèves pour les informer et vulgariser les enjeux ;
  • défendre l’école rurale, en portant cette question dans les CTSD et CDEN, et en valorisant partout (conseils d’école, projets d’école …) les apports actuels positifs de l’école rurale ;
  • outiller les sections, en proposant des courriers et en programmant des conférences à l’Université d’automne ;
  • engager une réflexion nationale sur des points spécifiques, notamment sur le dualisme public/privé, la déscolarisation, la poursuite des études pour les élèves du milieu rural, les questions de territoires...

 ASH

Le SNUIPP-FSU s’oppose aux mesures qui participent au démantèlement de l’enseignement adapté. Dorénavant, les élèves de SEGPA devront valider le DNB PRO au palier 4 et non plus au 3. Cela les met en situation d’échec prévisible. De même, les orientations post SEGPA ne peuvent être conditionnées à la saisie des élèves dans le LSU.

Les suppressions de postes de PE Éduc se poursuivent dans les EREA. A l’occasion des discussions sur l’écriture d’une nouvelle circulaire, le SNUIPP-FSU porte la nécessité du maintien des internats éducatifs et des postes d’enseignant-es éducateurs/trices en internat. Il veillera à ce que durant le temps du dialogue, aucune modification des obligations de service n’ait lieu.

Concernant, l’inclusion des élèves de 6e SEGPA, le SNUIPP-FSU exige la stricte application de la circulaire.

Le MEN présente au CTMEN du 8 mars de nouveaux décrets concernant le régime indemnitaire de certains enseignants spécialisés. Après la journée d’action du 30 novembre et notre interpellation de la ministre, les textes présentés font qu’un grand nombre d’enseignants en SEGPA, EREA, ULIS ne seront pas revalorisés et perdront 353 euros. Le SNUIpp-FSU a proposé une déclaration commune à l’ensemble des organisations représentées au CTM. 

Il met en débat le principe d’une action syndicale, dans un cadre unitaire, pour la défense de l’enseignement adapté regroupant l’ensemble des personnels, 1er et 2e degrés confondus.

 Précaires non-enseignant-es

Le SNUIPP-FSU s’est adressé à la Ministre pour dénoncer les pratiques illégales et inacceptables d’annualisation des contrats CUI et de non-respect des horaires des contrats de travail des AESH dans certains départements... Des moyens suffisants en postes d’AESH doivent être attribués pour que tous les CUI en fin de contrat puissent candidater sur des postes d’AESH. Il exige du ministère de mettre fin aux conditions disparates d’emploi d’un département à l’autre, de faire appliquer la réglementation. Il continuera de revendiquer pour la profession une formation qualifiante budgétisée et un salaire décent pour ces personnels.

 Devoir de réserve

Le devoir de réserve est à nouveau invoqué pour restreindre la participation des enseignant-es à la vie publique. Le SNUIPP-FSU rappelle que les enseignant-es du premier degré disposent d’un droit d’expression et d’opinion même en période de réserve à condition de respecter le principe de neutralité.

 Marche pour la Justice et la Dignité

Une marche pour la Justice et la Dignité aura lieu le dimanche 19 mars, à l’initiative des familles de victimes des violences policières, pour dénoncer ces pratiques contraires à l’état de droit, ainsi que le racisme que subissent particulièrement les habitant-es des quartiers populaires et les migrant-es. Le SNUIPP-FSU appelle à participer à cette marche.

 Campagne pas d’éducation, pas d’avenir

Le SNUIPP-FSU relaiera la campagne de financement participatif en faveur du droit à l’éducation pour toutes et tous, organisée par Solidarité laïque et la Ligue de l’enseignement. Le SNUIPP-FSU propose aux enseignant-es de soutenir l’un des projets en organisant une collecte de fonds, pendant la période du 1er au 31 mars.
Les sections départementales peuvent également, en tant que telles, participer à cette campagne de financement.

 Retraité-es

Après le succès du colloque unitaire du 13 janvier au Conseil économique social et environnemental, 9 organisations de retraité-es syndicales et associatives, dont la FSU, appellent à poursuivre la mobilisation et l’action des retraité-es : diffusion d’un questionnaire sur les conditions de vie des retraité-es, colloques dans les départements et manifestations le 30 mars sur le pouvoir d’achat, l’accès au soin et aux services.

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