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Conseil national des 10 et 11 mai 2017 : TEXTE ACTION

jeudi 18 mai 2017

Conseil national des 10 et 11 mai 2017
Texte action

Les élections présidentielles ont porté Emmanuel Macron à la présidence de la République. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve république, c’est un candidat non issu d’un des deux grands partis qui structurent la vie politique française, qui est élu. Son élection s’est faite par défaut et dans un contexte d’abstention et de votes blancs ou nuls records, ce qui ne constitue donc pas un vote d’adhésion à son programme.
L’accession du Front national à la tête de l’État, à laquelle le SNUipp-FSU a appelé à faire barrage, n’a pas eu lieu. Pour autant sa candidate a réalisé un score sans précédent en rassemblant plus de 10 millions de voix et 33,9 % des suffrages exprimés au second tour.
Le programme de ce parti profondément antidémocratique et xénophobe est cimenté idéologiquement par le racisme et la « préférence nationale » s’inscrivant dans une filiation directe avec le fascisme. Il reste une menace majeure pour nos droits et nos libertés au vu de son histoire, ses alliances internationales et ses pratiques. Le SNUipp-FSU poursuit son travail de déconstruction des propositions de l’extrême-droite, notamment en diffusant ses outils dont le 4 pages et son implication au sein de l’intersyndicale et de VISA.

Ces élections ont montré également une dynamique anti libérale à gauche portant des alternatives sociales. Elle peut être interprétée comme une traduction politique différée des mouvements sociaux de ces dernières années.

Le programme du nouveau président est porteur de graves reculs : libéralisation du travail accentuant la précarité des salariés en court-circuitant le travail parlementaire et prenant une série d’ordonnances dès cet été, suppression de 120 000 postes dans les services publics déjà dégradés, droits à assurance chômage plus restrictifs et revus à la baisse, remise en cause du système actuel de retraite avec l’introduction de comptes notionnels supprimant le code des pensions et permettant une baisse mécanique des pensions…

Très vite des mobilisations sont donc indispensables pour défendre nos droits et en conquérir de nouveaux notamment concernant l’amélioration de nos conditions de travail et de nos salaires. Le SNUipp, avec la FSU, agira pour en finir avec les politiques libérales et notamment l’affaiblissement des services publics qui font le lit de l’extrême droite. Dans ce cadre, l’importance du vote d’extrême droite dans les territoires ruraux est une alerte.

La défense des services publics de proximité et particulièrement des écoles est une urgence autant qu’une nécessité. Plus généralement, des politiques écologiques, de justice sociale et de solidarité doivent être mises à l’œuvre. Il construira le cadre le plus large pour proposer des alternatives, défendre les acquis sociaux et proposer un investissement pour l’école et les services publics.
Les luttes et préoccupations du mouvement syndical et social doivent être relayées au sein de la nouvelle Assemblée nationale. Lors des élections législatives à venir le SNUipp-FSU interpellera les candidats sur la base de son livre blanc pour l’école.

 Education

Sur l’éducation, le programme d’Emmanuel Macron comporte des propositions inacceptables comme le redéploiement des postes de plus de maîtres, au profit du dédoublement des classes de CP et CE1 en Education prioritaire et la possibilité pour les maires de revenir sur l’organisation de la semaine scolaire. Le SNUipp-FSU s’oppose à l’autonomie des établissements et aux recrutements par les chefs d’établissement, au pilotage par l’évaluation et à la mise en concurrence, à la généralisation de stages pendant les vacances supposés répondre à la difficulté scolaire, et à la volonté d’individualiser les apprentissages.
Les 5 000 créations de postes annoncées sous le quinquennat ne permettront pas de démocratiser l’école et de lutter contre les inégalités scolaires.
Le SNUipp-FSU portera auprès de la profession son analyse du projet Educatif dans sa globalité et continuera de porter dans le débat public son projet de transformation matérialisé par son livre blanc « une vraie ambition pour l’école »

Dédoublement des CP et suppression du Plus de Maîtres
Le PDMQDC, levier pour transformer l’école, a permis la relance du collectif de travail. Les premiers éléments de la recherche montrent des effets bénéfiques sur le climat de classe et la posture d’élève et 86% des enseignants plébiscitent la mesure selon l’enquête du SNUipp-FSU publiée en janvier dernier. Le SNUipp-FSU est porteur d’une réduction d’effectifs (20 élèves/classe) dans l’Education Prioritaire, pour autant il s’oppose à l’abandon du Plus de Maitre et à Tout redéploiement. Il revendique une baisse des effectifs dans toutes les classes sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs il entend faire respecter les droits des personnels quant à leur affectation.
Le SNUipp-FSU demande au contraire une augmentation de créations de postes de « plus de maitres » pour permettre d’abord la généralisation du dispositif afin d’engager une baisse effective du temps de travail devant élèves.
Cela doit s’accompagner d’une politique ambitieuse en matière de formation continue.
Le SNUipp-FSU lancera un appel, dans l’unité la plus large, à maintenir et amplifier le « plus de maîtres que de classes ». Il contactera à cette fin les chercheurs et les partenaires de l’école. Il construira une action face à un projet qui va profondément désorganiser les écoles et va à l’encontre des droits des personnels et de l’intérêt des élèves.

 Rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires a dégradé les conditions de travail, désorganisé le fonctionnement des écoles et renforcé le pouvoir des municipalités. Leur laisser le choix de poursuivre ou non dans cette voie va accentuer les inégalités et une fois de plus, passer outre la parole des enseignants. Le SNUipp-FSU exige la remise à plat de la réforme, la concertation avec les acteurs de terrain que sont les enseignants et le retour à un cadrage national comme avant 2008 avec possibilités de dérogations départementales.
Le SNUipp-FSU adressera une lettre ouverte au président de la République sur la suppression du PDMQDC et les rythmes scolaires.

Des situations de souffrance au travail qui se multiplient : agir avec les CHS-CT !
Le SNUipp-FSU, avec la FSU a impulsé, dans le cadre du CHSCT ministériel, une réflexion sur les conditions de travail et les situations de souffrance des personnels liées à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs.
La scolarisation de ces élèves ne peut se faire sans les moyens nécessaires, ni sans la souplesse des conditions de scolarisation. Il est urgent d’obtenir notamment une baisse des effectifs par classe, la reconstitution des RASED, une formation initiale et continue, un accompagnement des élèves en situation de handicap par des personnels formés, qualifiés, des enseignants spécialisés itinérants qui puissent intervenir dans les classes, apporter aides et conseils à l’inclusion.
Par ailleurs, la souffrance au travail et les risques professionnels doivent être reconnus. Il est urgent et indispensable d’élargir la réflexion à toutes les causes de souffrance au travail pour les prévenir et améliorer la qualité de vie au travail. Le SNUipp-FSU y prendra toute sa part.
Le SNUipp-FSU national outillera les sections pour informer les collègues des attributions du CHS-CT afin qu’ils puissent se saisir de cette instance encore trop méconnue.

 LSU et brochure à destination des parents

Le ministère a élaboré une brochure « le livret scolaire unique de votre enfant » pour informer les parents d’élèves de la composition et des finalités de ce livret. Faute d’identifiants et de mots de passe disponibles, les parents n’ont pas accès aux livrets en ligne comme indiqué pourtant dans la brochure. Le SNUipp-FSU a demandé et obtenu du ministère la suspension de la distribution de ce document. Il a rappelé au ministère les problèmes éthiques posés par le LSU, en conséquence il rappelle qu’il demande toujours un moratoire sur le LSU et la possibilité pour les collègues de continuer à utiliser les outils de leur choix.

 PPCR

Alors que des textes réglementaires sont enfin parus, le SNUipp-FSU poursuit son intervention auprès du Ministère afin de concrétiser dès maintenant un déroulement de carrière sur deux grades pour tous, sur la base de ses mandats.

 Temps partiel

Le SNUipp-FSU dénonce les refus d’un certain nombre de quotités de temps partiels sur autorisation dans de nombreux départements. Cela va à l’encontre des droits des personnels de pouvoir aménager leur temps de travail.

 Remplacement

Le SNUipp-FSU est en désaccord avec la circulaire remplacement, publiée le 15 mars. Si elle ne modifie pas les conditions de versement de l’ISSR, à l’inverse de ce que communiquent d’autres organisations syndicales, elle aura des incidences négatives pour les conditions de travail des enseignant-es remplaçant-es et pour l’organisation du service. Bien que le SNUipp-FSU ait fait reculer le ministère sur la mise en place d’une zone unique d’intervention départementale lors des groupes de travail, de nombreux points posent problème : suppression de la différenciation ZIL/brigade, gestions départementales de l’ensemble des remplaçants y compris des ZIL, possibilité de nommer des remplaçant-es sur des postes non pourvus à la rentrée, possibilité d’organiser des actions de formation hors temps d’enseignement.

Le périmètre des zones d’intervention est laissé à l’appréciation locale et le SNUipp-FSU interviendra dans les instances départementales pour qu’elles restent au plus près des écoles et des personnels. L’amélioration du fonctionnement du service ne doit pas prévaloir sur la mise en place d’une politique de prévention des absences à laquelle le SNUipp est favorable.

 ORS et APC

Le nouveau décret sur les ORS du 1er degré actualise le contenu de la circulaire qui organisait depuis 4 ans les 108 heures annuelles dont 36 heures d’APC. Il conserve la possibilité d’utiliser une partie des 36 heures d’APC non effectuées pour le renforcement de la formation continue, avec la même formulation que dans le décret précédent. Le caractère forfaitaire des 48 heures de concertation disparait impliquant le principe que ce temps est cadré et ne peut être dépassé. Le décret introduit le principe d’allègements de service prévus dans le cas, d’exercice à temps partiel ou sur des missions particulières.

Ce décret ne répond en rien aux revendications du SNUipp/FSU sur l’allégement du temps de travail et la prise en compte du travail invisible. Le syndicat se prononce donc pour la poursuite de l’action de réappropriation des heures d’APC qu’il a engagée et s’adressera en ce sens à toute la profession. Il diffusera par un envoi national à tous les collègues avant les congés d’été un 4 pages destiné à valoriser la campagne, et dans lequel il déclinera les modalités envisagées nationalement pour la poursuite de l’action dès la prochaine rentrée, dans l’objectif d’obtenir la révision des obligations de service. Il réactualisera ses outils (liste de tâches à cocher, adresse aux directeurs trices…). Le SNUipp-FSU dénonce toute sanction éventuelle et soutiendra les enseignants qui en seraient victimes.

Il proposera à l’ensemble des collègues, de s’adresser « par un clic » dès l’installation du nouveau gouvernement pour demander l’ouverture de discussions et lui signifier leur exigence d’allégement de temps de travail. Le SNUipp-FSU portera prioritairement ce dossier lors d’une audience qu’il sollicitera auprès du nouveau ministre dès sa nomination.

Enseignants exerçant en milieu pénitentiaire
Les ORS des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire sont fixées à 21 heures hebdomadaires plus trois heures hebdomadaires forfaitaires consacrées aux activités de coordination, au suivi et à l’évaluation des personnes détenues. Certains personnels bénéficiaient d’heures de coordination et de synthèse rémunérées Désormais incluses dans le temps de service, cela peut représenter une baisse de salaire inacceptable pour les personnels, d’autant qu’ils sont déjà exclus de l’ISAE. Le SNUipp-FSU a écrit au ministère sur cette question et envisagera avec les collègues les modalités de leur mobilisation

ORS enseignants spécialisés du 1er degré
Le décret des ORS soumet ces personnels aux mêmes obligations de service que dans les écoles (24h devant élèves+ 108h annualisées). Ce décret prévoit qu’un arrêté organise leur service. Dans l’attente de la publication de cet arrêté, les ORS actuelles sont maintenues. Nous appelons à la vigilance des sections sur une application anticipée de ces textes.

 ASH

Le SNUipp-FSU envisagera les conditions de mobilisation dès la rentrée pour dénoncer les régressions que représentent la nouvelle formation CAPPEI, la fin de l’internat éducatif, le dépassement des effectifs en ULIS et le manque de moyens dans l’ASH en général.

Départs en formation CAPPEI
L’enquête menée par le SNUipp-FSU dans les départements fait état d’incertitudes et de confusions dans l’organisation de l’année de formation à venir. Les postes vacants et le nombre de départs en formation ne sont toujours pas connus au moment où se tiennent les CTSD et CTA avec des premières indications de départs bien en deçà des besoins. Les 2 parcours RASED bien distincts ne sont effectifs que dans la moitié des départements.
Le SNUipp fournira aux sections des outils pour leur permettre d’intervenir au niveau académique sur les contenus de formation particulièrement pour l‘aide à dominante relationnelle. Notre objectif est de maintenir une véritable identification de ces deux missions et consolider ainsi les RASED pour nous opposer à la volonté politique d’y mettre fin. Pour cela, il est indispensable de mobiliser les personnels.
Des DASEN refusent les demandes d’enseignants spécialisés qui souhaitent changer de parcours professionnels et très peu de départs sont prévus pour le 2nd degré.
Le SNUipp-FSU interviendra au ministère et à la CAPN de juin pour exiger une mise en œuvre effective à l’échelle nationale de la formation spécialisée conforme aux engagements ministériels.

Enseignements adaptés du 2e degré
EREA
La circulaire harmonise les obligations de services des PE en EREA (21 heures d’enseignement et 2 heures de coordination/synthèse). A l’heure actuelle, les postes disponibles ne suffisent pas pour assurer l’ensemble des missions d’enseignement et d’éducation. Le SNUipp-FSU exige le maintien d’internats éducatifs de qualité et le respect des ORS (notamment pour ceux qui auront des missions mixtes). Cela nécessite d’ici à la rentrée 2018, une évaluation des fonctionnements et des moyens mis en place au sein des EREA. A cette fin, une journée d’étude nationale sera organisée à la rentrée.

SEGPA
Les nouveaux décrets concernant le régime indemnitaire de certains enseignants spécialisés ont été adoptés en CTM. Un grand nombre d’enseignants en SEGPA, EREA, ULIS ne seront pas revalorisés et perdront 353 euros.
Le SNUipp-FSU réunira les collègues afin de leur proposer de s’engager dans une action de refus des missions de professeur principal ou référent dès la rentrée.

 Néo

Le SNUipp-FSU diffuse actuellement une enquête sur les conditions de formation des stagiaires dont il rendra publics les résultats. Le SNUipp-FSU s’oppose à la proposition du nouveau président sur la logique d’alternance aux étudiants en L3 qui pourrait conduire à mettre des étudiants en responsabilité devant élèves. Le SNUipp portera à nouveau rapidement la nécessité de pré-recrutements pour résorber durablement la crise du recrutement.

 Retraité-es

Avec l’arrivée d’E. Macron à l’Elysée, de nouvelles inquiétudes se font jour : pas d’annonce de la fin du gel des pensions mais une hausse de 1,7% de la CSG sur les pensions qui frappera la très grande majorité de nos collègues.
Dans la suite des mobilisations du 30 mars, les retraité-es, avec le groupe des « neuf », continueront à porter leurs revendications notamment : fin du gel des pensions, pas de retraite inférieure au SMIC, indexation des pensions sur le salaire moyen et reconnaissance de leur place dans la société.

 Elections psy-EN

Elles auront lieu en décembre 2017. Dès maintenant, il est nécessaire de contacter des collègues psy pour constituer une liste académique. Une réunion du collectif national élargi aura lieu le 19 mai et se penchera sur l’organisation via des « référents » académiques.

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