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CAPD du 30 mai 2017 : déclaration préalable du SNUipp-FSU21

jeudi 1er juin 2017, par SNUipp 21

Madame la Directrice académique,
Le temps de l’école n’est pas celui du politique. Alors que le nouveau Président de la République avait annoncé en fin de campagne des mesures sur l’éducation prioritaire et les rythmes scolaires dès la rentrée prochaine, le SNUipp-FSU rappelle ses exigences et lui demande de prendre le temps de la concertation.
Le SNUipp-FSU s’opposera à la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires tant les services publics, déjà dégradés par le manque d’emplois, sont indispensables au maintien de la cohésion sociale. Tout comme il condamne la volonté de gouverner par ordonnances au mépris de la démocratie.
Concernant l’éducation et suite à la nomination du nouveau Ministre de l’Éducation, deux mesures pourraient être rapidement prises dans le 1er degré : l’instauration en éducation prioritaire de CP dans un 1er temps à 12 élèves par classe et une carte blanche aux collectivités territoriales sur la question des rythmes scolaires. La baisse des effectifs par classe dans les écoles maternelles et élémentaires est la priorité tant ceux-ci sont particulièrement élevés en France comparativement à la plupart des pays de l’OCDE. Mais il ne faudrait pas que des effectifs abaissés ici entraînent mécaniquement des hausses partout ailleurs. Abaisser dès la prochaine rentrée les effectifs des classes de CP en REP ne manque donc pas de nous interroger. L’urgence aujourd’hui est de combler le sous-investissement budgétaire structurel très important qui frappe l’école primaire dans notre pays pour lui permettre de réduire durablement les inégalités. Le candidat Macron avait prévu de redéployer les postes du dispositif « Plus de maîtres que de classes » pour dédoubler les CP, le ministre Blanquer ne veut pas se montrer injonctif et demande aux académies de se « débrouiller » avec cette proposition précoce.
Supprimer un dispositif prometteur qui d’après la recherche commence à faire ses preuves au service des élèves de l’éducation prioritaire serait une grave erreur. Nous vous rappelons que le dispositif plus de maîtres que de classes est une revendication historique de notre syndicat. Les précédents ministères n’ont malheureusement pas suivi les recommandations que nous donnions. Nous continuons à demander son déploiement en vue d’une généralisation à toutes les écoles du territoire.
Supprimer d’emblée un dispositif plébiscité par les enseignants et sans évaluation sérieuse n’est pas possible et serait un très mauvais signal envoyé à la profession. Mais redéployer d’autres moyens, notamment les brigades de remplacement, pour répondre dans l’urgence à la promesse présidentielle n’est pas non plus raisonnable. Les enseignants sont las d’être victimes d’une vision à petite échelle des réponses apportées aux promesses, il n’est plus possible de « prendre aux uns » pour « donner aux autres ». Nous constatons années après années les conséquences de cette politique de gestion des moyens constants. Le ministère doit doter les écoles de moyens humains à la hauteur de ses ambitions et doit abonder le contingent initialement prévu.
La réforme des rythmes scolaires a désorganisé le fonctionnement des écoles. Celle-ci a été avant tout une réforme des temps périscolaires. Elle s’est faite sans les enseignant-e-s et a renforcé le pouvoir des municipalités, souvent bien loin des objectifs de recentrage sur l’élève. Elle a déstabilisé le travail des équipes enseignantes et dégradé leurs conditions de travail. Laisser aujourd’hui chaque municipalité choisir sa propre réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée n’est pas acceptable et tout à fait inégalitaire pour les écoles du territoire. Après les décrets Peillon et Hamon, cela serait l’Acte III de l’abandon de l’ambition d’égalité de notre Ministère.
Le SNUipp-FSU continue de demander la remise à plat de la réforme des rythmes et le retour à un cadrage national.

Dans la période qui s’ouvre, le SNUipp-FSU continuera d’exiger l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance du travail invisible et la nécessaire évolution des obligations de service avec comme première étape la suppression des APC, les moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves et réaffirmera enfin l’urgente nécessité de donner le pouvoir d’agir aux enseignants et aux équipes. Autant de préoccupations fortes pour lesquelles nos collègues attendent des réponses.
Le SNUipp-FSU attend que le nouveau Président prenne la mesure des exigences de la profession. En ce lendemain d’élections présidentielles, le SNUipp-FSU appelle au dialogue social indispensable à toute évolution du système éducatif, car le temps de l’école n’est vraiment pas celui du politique. Les politiques ne réfléchissent pas sur des décennies mais sur des mandatures.

Nous sommes aujourd’hui réunis en CAPD mouvement, étape très attendue par un grand nombre d’enseignantes et d’enseignants qui souhaitent obtenir un poste ou en changer. Plus de 800 participant-es cette année, dont une partie conséquente est actuellement titulaire d’un poste de zone géographique.
Nous constatons qu’à l’issue de ce mouvement, une quinzaine de directions d’école resteraient vacantes, les collègues en poste actuellement ayant préféré reprendre un poste d’adjoint. Cet état de fait n’existait plus depuis plusieurs années, nous vous demandons madame la Directrice académique de vous interroger sur cette désaffection, notamment sur les conséquences de l’alourdissement des tâches et des responsabilités des directrices et directeurs d’école que nous dénonçons depuis longtemps. La simplification des tâches administratives a accouché d’une souris. 
Beaucoup de nos collègues seront aujourd’hui nommés sur un poste zone et seront donc contraints de participer à la phase des ajustements . Nous réitérons notre demande de mettre à leur disposition la liste des postes vacants et des postes en chaînage la plus complète possible pour leur permettre d’être affectés début juillet. Nous réitérons également notre demande de voir la situation des quelques enseignants restés sans affectation après les ajustements lors d’une CAPD ou à défaut un GT fin août. Nous refusons toujours l’idée d’un traitement au fil de l’eau durant les semaines de congés d’été.
Toujours concernant le mouvement, nous rappelons notre opposition aux postes à profil et à exigences particulières. Concernant les postes à profil, nous souhaitons connaître les postes restés vacants à l’issue de cette première phase et la procédure pour les pourvoir.

Le SNUipp-FSU 21 vous interpelle également, Madame la Directrice académique, à propos des nombreuses situations de collègues ayant demandé à exercer à temps partiel et pour lesquels vous avez rejeté la demande ou modifié la quotité souhaitée. Vos réponses, mal vécues par les enseignant-es qui s’attachent pourtant toujours à donner le meilleur d’eux-mêmes dans leur travail, ne tiennent pas compte des remarques qu’ils-elles ont pu formuler lors des entretiens qu’ils ont eus avec vos collaborateurs. Les courriers que vous avez envoyés font tous référence aux mêmes « contraintes d’organisation du remplacement dans les écoles et respect de la continuité et du bon fonctionnement du service d’enseignement ». Or les contraintes n’ont pas l’air d’être partout les mêmes sur le département ainsi qu’au sein d’une même école, et le respect de la continuité du service d’enseignement n’a jamais été mis en péril par les temps partiels mais plutôt par l’insuffisance des moyens accordées aux brigades de remplacement, décimées dans un autre temps par un directeur de la DGESCO devenu aujourd’hui ministre de l’Éducation nationale. Devant ces inéquités de traitement, nous avons encouragé nos collègues à solliciter un réexamen de leur demande par recours gracieux et une saisine de la CAPD pour que nous puissions évoquer chacune de ces situations aujourd’hui.
Tous ne l’ont pas fait ou ne le feront pas, de crainte d’avoir des griefs retenus contre eux ou de ne pas être mieux entendus. Vous allez ainsi récupérer quelques « moyens », mais personne n’est dupe, ce sera au prix d’un risque accru de maltraitance, de souffrance au travail et de difficultés d’organisation personnelle pour nos collègues. Au final, probablement plus de congés que vous devrez remplacer !
Nous vous demandons, Madame la Directrice académique, de permettre aux collègues, comme les textes le stipulent, de pouvoir exercer à temps partiel selon la quotité sollicitée.

Nous allons aussi étudier les départs en formation spécialisée, nouvelle formule CAPPEI. Nous vous avions déjà interpellée sur le retard pris dans le calendrier et sur les difficultés que cela allait engendrer dans le cadre du mouvement.
Nous ne pouvons accepter que les collègues doivent solliciter un poste, à l’aveugle avec le risque d’une affectation provisoire, sans aucune garantie de pouvoir bénéficier d’une formation. Cette incertitude a conduit de nombreux collègues à ne pas postuler et même à ne pas avoir demandé de poste dans l’enseignement spécialisé.
Le nombre de candidatures ne permet même pas d’envisager le nombre de départs que vous avez retenu. Nous vous demandons, Madame la Directrice académique, de pouvoir honorer le contingent envisagé, avec au besoin des départs en formation « travailler en RASED aide à dominante pédagogique (ex option E).

Les demandes de départs en congé de formation professionnelle sont toujours aussi nombreuses.
Plusieurs montrent la nécessité pour les collègues de pouvoir bénéficier d’une formation dans le cadre d’une reconversion. Nous vous demandons d’accorder le plus de demandes possible mais aussi de réfléchir en amont aux critères d’attribution, en particulier par rapport à la priorité mise aux formations en psychologie, compte-tenu de la création du nouveau corps de psychologues de l’Éducation nationale et des modalités pour y accéder.

Nous sommes étonnés de voir que l’accès à la hors-classe ne soit pas à l’ordre du jour de cette CAPD, le BO n°8 du 23 février 2017 mentionnant « en tout état de cause, la mise en œuvre des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations au 1er septembre 2017 impose de tenir impérativement vos CAPD avant le 30 juin 2017 » et le contingent académique étant connu (326). Pouvez-vous nous indiquer quel sera celui de notre département ? La prochaine CAPD se tenant en juillet, il nous semble tardif d’examiner ces passages à ce moment là, surtout pour les collègues qui décideraient de renoncer à leur départ à la retraite.

Concernant les réunions institutionnelles, le département suit une pratique en désaccord avec les règles de tolérance à l’égard des représentants des personnels mais aussi de l’ensemble des membres de cette CAPD. Nous ne pouvons pas continuer à tenir des réunions qui se prolongent plus que de raison en faisant fi des pauses méridiennes. Il n’est pas souhaitable de commencer une réunion le matin pour la voir se prolonger dans l’après midi sans une pause. Les membres du SNUipp-FSU21 s’en tiendront aujourd’hui à un horaire normal et nous quitterons la salle dès 12h 30 pour la reprendre en début d’après midi s’il le faut. Nous vous demandons, madame la Directrice académique de donner les horaires de cette réunion.

Enfin, nous retenons que vous avez présidé un groupe de travail et nous vous en remercions. Nous vous demandons, Madame la Directrice académique de continuer dans cette voie en participant à d’autres groupes de travail d’importance.

Pour terminer, nous tenons à remercier les services pour le travail effectué.

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