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CAPD du 12 juillet 2017

samedi 15 juillet 2017

Mouvement départemental : phase d’ajustement

CAPD mercredi 12 juillet 2017 : compte-rendu

Après lecture des déclarations préalables (celle du SNUipp-FSU21 est en pièce jointe) et approbation des procès-verbaux de 3 CAPD (17 mars, 12 et 13 avril), l’ordre du jour est abordé.

Accès à la hors-classe
L’administration nous a transmis la liste des 1850 enseignant-es pouvant potentiellement accéder à la hors-classe, c’est à dire les collègues se trouvant actuellement au 7e, 8e, 9e, 10e ou 11e échelon de la classe normale.
Cette année, le contingent est de 111 promotions pour notre département (326 pour l’académie, 12739 au niveau national pour 231 607 promouvables, ratio de 5,5%).
Le barème du premier promu est de 42 points, celui du dernier de 40 points.
Calcul du barème : échelon x 2 (pris en compte au 31 août 2017) + note (arrêtée au 31 août 2016) + points de bonification (1 point si directeur-trice, CPC, exercice en REP depuis 4 ans dans le même
établissement) (2 points si exercice en REP+ depuis 4 ans dans le même établissement).
28 collègues sur les 111 promus ont bénéficié de points de bonification.


Mouvement départemental : phase d’ajustement
L’administration revient sur le report de cette phase d’ajustement pour tenir compte de l’assouplissement des rythmes. Rappel : la saisie des voeux devait se tenir du 15 au 19 juin et la CAPD le 05 juillet. Elle a finalement eu lieu du 3 au 6 juillet avec la CAPD le 12 juillet.
Les moyens provisoires donnés en CTSD le 19 juin ont pu être proposés au listage. Les couplages de postes ont été modifiés en fonction des changements de rythme des écoles mais aussi des quotités de temps partiel des enseignant-es qui elles aussi ont été impactées.
Madame la Directrice académique indique qu’il pourra encore y avoir du changement, mais à la marge !
Même avec l’outil informatique, l’administration a du faire un gros travail en amont et tout au long de cette 2e phase. Elle n’est toujours pas convaincue du listage des voeux. Elle pense que le travail ainsi effectué n’est pas mieux réalisé qu’avec les fiches de préférences.
Les organisations syndicales ne sont pas de cet avis. Le listage permet la transparence et l’équité.
Au total 289 collègues sont titulaires d’une zone (TRS = titulaire remplaçant de secteur). 16 n’étaient plus en attente d’affectation pour diverses raisons (CLD, congé formation, disponibilité, recruté sur postes à exigences particulières ou à profil).
Zone Auxonne-Beaune : 56 collègues TRS. 29 ont été affecté-es. 23 collègues sont donc toujours en attente d’affectation. 4 collègues non concerné-es. Une erreur décelée par le SNUipp-FSU21. La chaîne a été refaite (2 collègues impactées).
Zone Semur-Châtillon : 70 collègues TRS. 46 ont été affecté-es. 5 collègues non concernées. 19 sont donc toujours en attente d’affectation.
Zone Dijon : 163 collègues TRS. 144 ont été affecté-es. 7 collègues non concerné-es. 19 sont donc toujours en attente d’affectation.
Le SNUipp-FSU21 est intervenu pour des précisions concernant les affectations dans l’ASH.
La méthode utilisée ne semble pas respecter la règle énoncée à savoir que les postes ASH restants sont attribués aux plus petits barèmes exceptés les futur-es T1 et T2.
L’administration considère que si les postes de l’ASH ne sont pas listés en fin de voeux c’est que les collègues les voulaient !
Le SNUipp-FSU21 n’est pas en accord avec cette manière de procéder. Pourtant rien ne sera modifié...
Nous avons demandé, en particulier pour deux collègues qui exercent déjà cette année dans l’ASH, un changement afin qu’elles ne soient pas de nouveau dans l’enseignement spécialisé : l’administration va réétudier leur situation.
Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration par rapport au poste du CMPP affiché avec une option E, ce poste n’existant pas puisque les enseignants travaillant au CMPP sont des rééducateurs. La DASEN et l’IEN ASH nous expliquent qu’il s’agit de proposer une ressource plutôt que de laisser le poste vacant. Bien sûr ce n’est que provisoire pour l’année scolaire à venir.
Le SNUipp-FSU21 ne s’oppose pas à cette proposition et trouve plutôt intéressant que l’enseignement spécialisé soit abondé mais souhaiterait d’une part, que l’on puisse former des rééducateurs ce qui réglerait le problème des postes vacants et d’autre part, que la même chose soit appliquée aux RASED qui ont aussi besoin de moyens et de ressources !
Au final, 61 collègues seront donc affecté-es pendant les congés d’été. En effet, l’administration malgré notre désaccord, affectera « au fil de l’eau » jusqu’au 20 juillet puis de nouveau autour du 20 août pour nous présenter le travail fait en groupe de travail le 29 août.
Cette méthode sera forcément très inéquitable et non transparente. Le SNUipp-FSU21 continuera de s’y opposer et de demander une vraie 3e phase qui permette l’équité entre toutes et tous.

Le SNUipp-FSU21 a fait des remarques d’ordre général :
– Au moment de la saisie des voeux, les délégué-es du personnel doivent pouvoir avoir accès au module de listage et aux documents dont disposent les collègues. Le jour de début de saisie des voeux, le serveur a ouvert à 10h ; nous n’avons été destinataires
des listes de postes qu’en début de soirée. Facile pour conseiller et renseigner les collègues... !
– Lorsque les listes de postes ont été modifiées (postes retirés, d’autres ajoutés) : nécessité que les collègues et les représentant-es des personnels soient informés.
– Nous n’avons été destinataires que d’une liste de collègues rangés par ordre alphabétique dans un document non modifiable. Notre demande d’une liste modifiable et / ou avec les collègues classés par barème n’a pas été possible.
En recevant les projets d’affectation avec les collègues rangés par barème, les vérifications ont été encore plus compliquées.
– Les postes proposés aux collègues sont de plus en plus morcelés : des collègues se retrouvent avec 10 ou 11 couplages pour faire un plein temps ! Les collègues ne tiendront pas longtemps... Non sens pour les enseignants mais aussi pour la continuité pédagogique et pour les élèves.
– Les quotités de postes assemblées ne faisant pas toujours 100%, du fait des différents rythmes et des quotités de temps partiels, la perte en équivalent temps plein (ETP) est conséquente. Madame la secrétaire générale indique une perte de 10 ETP l’an dernier. Le SNUipp-FSU21 dénonce cette perte et fait remarquer à l’administration que, par ailleurs, on réduit les droits des personnels pour les temps partiels, les congés formation, les allègements de service et les postes adaptés...
– Inéquité entre les zones avec des postes ASH en grand nombre pour la zone de Dijon et un seul pour celle d’Auxonne-Beaune. Pour la zone Haute Côte d’Or, plusieurs postes ASH et la quasi totalité des collègues ne devant pas en lister et en obtenir. Le SNUipp-FSU21 demande qu’on revoit cette question des zones et des postes ASH.


Mutation dans l’intérêt du service
Suite à des difficultés rencontrées et découvertes en fin d’année scolaire, une collègue demande à changer de poste. Avis favorable de l’administration et des représentant-es des personnels.


Informations de l’administration
- Postes à exigences particulières ou à profil  :
• CP à 12 élèves : 6 candidatures dispensées d’entretien (collègues déjà en poste) et 7 candidatures de collègues PDMQDC (1 avis défavorable). Il y aura 12 CP en REP+ à la rentrée.
• Décharge des directeur-trices de REP+ : 13 candidatures, 4 collègues retenus, 6 avis défavorables.
• PDMQDC REP+ Chenove : 8 candidatures, 1 retenue, 3 avis défavorables
• PDMQDC REP Montbard : 3 candidatures, 2 retenues.
Nous interrogeons l’administration sur les postes de « plus de maîtres que de classes » toujours vacants et pour lesquels des appels n’ont pas eu lieu. Nous demandons que ces postes soient pourvus. Pas de certitude dans la réponse de l’administration. Nous reviendrons à la charge si besoin fin août.
- Directeur-trices adjoint-es de SEGPA : 5 collègues feront fonction et libèrent des postes d’enseignant-es en SEGPA.
L’administration nous informe qu’un collègue TRS a postulé sur un des postes qui ne se trouve pas dans sa zone et y sera affecté pour l’année.
Elle nous demande aussi notre avis sur un échange à titre provisoire entre deux collègues ayant obtenu un poste à la 1re phase du mouvement l’un souhaitant poursuivre un projet commencé cette année en SEGPA.
Seul le SNUipp-FSU21 s’oppose à cet échange qui ne respecte aucune règle et relève de petits arrangements même si la continuité du projet peut-être intéressante.
L’administration procédera tout de même à l’échange !
- Ineat-exeat : à la date de cette CAPD, 8 collègues qui avaient leur exeat quittent notre département, 13 entrent en Côte d’Or (ineat).
- Postes adaptés : 3 collègues en attente obtiennent un poste adapté de courte durée.
- CAPPEI  : suite au nouvel appel à candidatures, 4 collègues ont postulé. Une obtient un avis défavorable, les autres prennent un poste de l’enseignement spécialisé. Deux autres candidatures mais pour passer l’examen en candidat libre. Au total, il y aura donc 9 collègues en formation spécialisée au lieu des 10 départs actés par la DASEN.
- Temps partiels  : l’administration a reçu 25 recours, elle en a finalement accepté 24. Celui qui est pour l’instant refusé devrait trouver une issue favorable.

Questions diverses
Stagiaires (PES) : 85 en Côte d’Or à la rentrée, auxquels il faut ajouter 4 poursuites de stage (PES cette année recruté-es après la rentrée sur liste complémentaire) et a priori 6 prolongations (en attente des décisions du jury académique). Au total 95 PES à affecter. 89 étaient déjà positionnés pour une affectation. Ils seront informés avant le 20 juillet.

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