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Informations sur les rythmes scolaires : CTSD du 21 novembre 2017

vendredi 24 novembre 2017

Le SNUipp-FSU 21 dénonce la non prise en considération de l’avis des conseils d’école qui pourrait être contraire à celui des collectivités. Un sentiment de mise sous tutelle des écoles par les collectivités locales...

CTSD du 21 novembre 2017

Informations sur les rythmes scolaires

La DASEN a informé les membres du CTSD qu’il « n’était pas obligatoire, ni conseillé de convoquer un conseil d’école pour donner un avis quand la collectivité locale ne demandait pas de changement de rythmes scolaires, afin d’éviter des tensions entre les écoles et les élus …. »

En cas de désaccord entre les conseils d’école et la collectivité, la DASEN affirme qu’elle ne validera pas le changement.

Le SNUipp-FSU 21 est intervenu pour dénoncer cette non prise en considération de l’avis des conseils d’école qui pourrait être contraire à celui des collectivités. Un sentiment de mise sous tutelle des écoles par les collectivités locales est fortement ressenti par les collègues.

Les conseils d’école peuvent exprimer un avis différent de celui de la collectivité locale afin de nourrir le débat sur l’organisation des rythmes scolaires.

Le calendrier est modifié. Les avis des conseils d’école doivent être remontés pour le 15 décembre à l’administration quand les communes sont concernées par un transport scolaire. Pour les autres situations, le délai est moins contraint (pas de date précise pour l’instant) mais les avis doivent être donnés avant la phase du mouvement des personnels.

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