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Tableau d’avancement et grille indiciaire des Hors Classe

mardi 3 décembre 2013

Accès et promotions Hors Classe

CONDITIONS REQUISES

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7e échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

DETERMINATION DU NOMBRE DE PROMUS

Le nombre de possibilités de promotions est déterminé par l’application d’un taux de primotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. cet effectif est arrêté au 31 décembre précédent la date des promotions.

Pour 2013 : 3%

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT

Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème,…) pris en compte.

BAREME  :

  • 2 points pour chaque échelon acquis avant le 1er décembre 2011.
  • note affectée du coefficient 1 (note arrêtée au 31/12/2011)

Bonifications pour note ancienne :

date inspection entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2008 : 1/2 point

date d’inspection avant le 1er janvier 2002 : 1 point.

  • exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption. (la totalité du service doit être effectuée en ZEP)

PREPARATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT

En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS.

CONSULTATION DE LA CAPD

Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD restreinte composée des représentants du corps des P.E. et d’un nombre égal de représentants de l’administration. Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale. ATTENTION : pour les personnels détachés, il convient de les nommer, dans l’attente d’avoir la certitude qu’ils ne réintégreront pas le département durant l’année scolaire. Dans ce cas, il conviendra de nommer P.E. hors classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.

NOMINATION ET CLASSEMENT

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre. Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

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