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Conseil national des 11, 12 et 13 septembre 2018

samedi 22 septembre 2018

Texte action adopté


 
Contexte

La période estivale a notamment été marquée par l’accentuation des drames humains liés aux migrations en raison de l’absence d’une politique d’accueil européenne comme française et l’aggravation de la crise climatique sans réelles politiques publiques pour y faire face. L’actualité a été alimentée d’affaires d’État qui mettent à mal un exercice du pouvoir démocratique, ternissent l’image de la République et affaiblissent les institutions. Ces affaires mais aussi les conséquences des orientations libérales poursuivies par le gouvernement expliquent la chute de popularité du président de la République.
Dans un contexte de ralentissement de la croissance, de moindres recettes fiscales en raison des choix favorisant les plus riches et les entreprises, les orientations économiques du gouvernement vont déboucher sur une austérité budgétaire plus sévère. Le coup de rabot social avec les faibles revalorisations des pensions de retraite et de certaines prestations sociales (allocations familiales, APL), sans commune mesure avec la hausse de l’inflation, vont dégrader le pouvoir d’achat de millions de personnes.
Les premiers éléments du budget en matière d’emplois, prévoient une baisse de l’emploi public de l’ordre de 4 500 postes en 2019 poursuivant l’objectif de 50 000 suppressions sur la mandature. Avec la création de 3 300 emplois pour les ministères prioritaires (sécurité et justice), ce sont au final 7 800 postes qui seront supprimés dans les autres ministères. Cette coupe programmée dans l’emploi public associée au projet de réforme de la Fonction publique se traduira par moins d’État, des services publics dégradés avec des conséquences négatives pour l’ensemble des citoyens et pour les agents de l’État ainsi qu’un creusement des inégalités pour les populations les plus fragiles et entre les territoires.
L’Éducation nationale n’est plus une priorité budgétaire tandis que le ministre poursuit seul la mise en place de son projet de réforme d’une école pilotée par le haut et par les évaluations, reléguant les enseignant-es à de simples exécutants et niant leur professionnalisme.
La rentrée 2018 est ainsi celle de la mise en œuvre d’instructions officielles déclinant sa politique éducative : déploiement et généralisation des évaluations standardisées CP et CE1, application des programmes de l’école élémentaire réécrits suite aux ajustements de juillet, promotion de la méthode syllabique stricte et recours prescrit à un manuel pour l’apprentissage de la lecture, encadrement des heures d’APC et des animations pédagogiques …

 Action

Le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es des écoles à se mettre en grève le 9 octobre, journée interprofessionnelle de mobilisation, sur les questions budgétaires, la réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité) et la politique éducative du gouvernement. Il proposera à la FSU cette modalité d’action et cette plateforme ainsi que la nécessité de construire un appel unitaire sur les revendications Fonction publique avec les autres fédérations de fonctionnaires participant au 9 octobre. Le SNUipp portera au sein de la FSU la nécessité de la construction d’un plan d’action intégrant les questions de Fonction publique, de politique éducative et sur les retraites.

Face à un ministre qui avance seul, le SNUipp-FSU prend l’initiative d’actions rassemblant la communauté éducative pour ouvrir un débat public sur l’école. Un travail a été engagé avec nos partenaires (syndicaux, associatifs, mouvements pédagogiques...) avec la production d’une tribune collective et d’un 4 pages sur la lecture.
La découverte du contenu des évaluations conforte le SNUipp-FSU dans son analyse critique de ce dispositif. Ces évaluations témoignent d’une vision rétrograde des apprentissages et sont mal conçues : items inadaptés aussi bien dans leur contenu que dans leur organisation, limitation du temps facteur de stress, explication et aide non autorisées … Ces conditions ne contribueront pas à renforcer l’estime de soi des élèves et peuvent les conduire à un sentiment d’échec. De plus les enseignant-es sont cantonnés à la saisie des résultats, dépossédés de leur analyse ce qui renforce la volonté de mise sous tutelle des enseignant-es. Le SNUipp-FSU alertera sur la culture de l’évaluation et le pilotage par les résultats qui conduisent à une école de la performance et de la concurrence que nous refusons.
Considérant que ces évaluations ne peuvent être utilisées au bénéfice des apprentissages, le SNUipp-FSU adressera au ministère une demande de moratoire dans le but de sursoir à leur passation. Dans le même temps, le SNUipp-FSU les rendra publiques et continuera d’informer la profession sur les modalités mises en œuvre dans ces évaluations et de produire et de diffuser des analyses en direction des enseignant-es, des familles et de l’opinion publique. Dans ce cadre, il initiera un appel de chercheurs pour soutenir cette démarche et diffusera une vidéo explicative sur les réseaux sociaux.
Afin de ne pas isoler les collègues de CP et CE1, il propose dès à présent aux équipes une motion à adopter en conseil des maîtres ; il appelle ainsi les équipes pédagogiques à reprendre la main sur les évaluations : sélection d’items, refus de passation dans l’immédiat … Il les engage à ne pas saisir les réponses et à remonter les besoins de terrain (effectifs, formation, RASED). Il s’adressera et alertera les enseignant-es de maternelle sur les conséquences sur les apprentissages, sur les pratiques et sur la remise en cause des programmes de 2015 engendrée par ces évaluations. Le SNUipp-FSU proposera une expression commune aux autres organisations syndicales d’enseignant-es et d’inspecteurs-trices ainsi qu’aux parents d’élèves.

 Agir pour l’école

Dans de nombreux départements on assiste à une offensive de l’association Agir pour l’école qui impose un protocole strict d’apprentissage de la lecture assorti d’évaluations régulières. Le SNUipp-FSU dénonce le pouvoir donné à cette association. Il met en place une cellule de veille avec le SNPI-FSU, appelle les enseignant-es à ne pas entrer dans ce dispositif et réaffirme la possibilité qu’ils ont d’en sortir.

 Campagne nationale « PasPlusde25 par classe »

L’abaissement des effectifs doit se généraliser. Après les remontées départementales à l’issue de la carte scolaire 2018, le SNUipp-FSU engagera le débat public sur les postes et les arbitrages budgétaires nécessaires pour obtenir partout « PasPlusde25 par classe » et « PasPlusde20 en Education Prioritaire ».

 Temps de travail – 108h

A cette rentrée, le SNUipp-FSU maintient son mot d’ordre de réappropriation des 108h par les équipes pédagogiques, en récupérant dans un premier temps les 36 heures annuelles d’APC. A cette fin, il actualise ses outils d’argumentation et d’information et s’assure de leur diffusion auprès des enseignant-es. Le SNUipp-FSU proposera aux collègues une enquête flash pour interpeller le ministre sur la réalité de notre temps de travail.

 Santé au travail

Le SNUipp-FSU, avec la FSU, poursuivra sa campagne de pétition et ses interventions à tous les niveaux (départemental, académique et national) pour que la médecine de prévention devienne une réalité sur le terrain au bénéfice de la santé des personnels tout au long de leur parcours professionnel. Cette action a contraint le ministère à reconnaître la nécessité de renforcer la médecine de prévention.

 Déroulement de carrière

Le SNUipp-FSU lance une enquête sur le bilan de la campagne 2018 hors classe, suite aux nombreux dysfonctionnements constatés dans les CAPD. A partir des données recensées, le SNUipp-FSU portera ses revendications auprès du ministère pour améliorer les campagnes à venir et informer les collègues sur les évolutions de ce grade : augmentation du ratio jusqu’à alignement avec le second degré, promotion des retraitables, respect de l’égalité hommes/femmes, prise en compte de l’AGS dans les critères de départage, révision des avis si l’enseignant-e le demande.
Le contingent classe exceptionnelle campagne 2018 n’a pas pris en compte le nombre de retraités partant au 1/9/ 2018 dans le nombre de promotions. Il reste également des places non pourvues dans l’accès à l’échelon spécial du fait de viviers insuffisants. Le SNUipp-FSU interviendra auprès du ministère pour rendre effectif le nombre de promotions annoncé.

 AESH

Des difficultés à pourvoir les postes ont poussé le gouvernement à élargir le vivier de recrutement des AESH. Ceci ne règle en rien la problématique des conditions de travail et de rémunérations et ne fait qu’entretenir la précarité existante de cette fonction. La formation de ces personnels n’est toujours pas au rendez-vous. Une ouverture de discussion sur la rénovation du métier est en cours. Avec la FSU, le SNUipp-FSU poursuit son action pour exiger la création d’emplois pérennes et statutaires et obtenir un plan de titularisation. Une véritable considération de cette mission passerait notamment par l’attribution des primes REP et REP+.

 Réorganisations territoriales

Dans le cadre de la réforme de l’action publique, la réorganisation de la carte des académies, prévue en 2019 et 2020, va profondément bouleverser l’organisation de l’Éducation nationale. En confiant plus de pouvoirs aux recteurs, en regroupant jusqu’à 13 départements, ces fusions auront des conséquences négatives en termes de service rendu. Le SNUipp-FSU défend une administration « à taille humaine », de proximité, et avec des interlocuteurs proches des réalités du terrain. Il alerte sur les conséquences de la régionalisation des services de l’Éducation nationale.
Des conventions rurales ont encouragé des fusions d’école, des regroupements pédagogiques, répondant à des critères budgétaires au détriment d’un service public de proximité. La volonté gouvernementale d’amplifier ce phénomène par des réorganisations va jusqu’à des mises en réseau avec le collège de secteur.
Le SNUipp-FSU alerte sur les risques que font courir ces projets de fusions sur la spécificité du premier degré – en particulier pour l’école maternelle et sur la disparition de certaines écoles qui peut conduire à une désertification scolaire dans les territoires ruraux .
Le SNUipp-FSU dénonce et s’oppose aux réorganisations qui dégradent la qualité du service public d’éducation de proximité.

 Des États Généraux nationaux de la direction et du fonctionnement de l’école.

Après avoir organisé des Etats Généraux de la direction et du fonctionnement de l’école dans les départements, le SNUipp-FSU réunira des États généraux nationaux à Paris le 27 septembre 2018. Ce rendez-vous de la profession sera l’occasion de porter des revendications pour une vraie reconnaissance de la fonction : une aide administrative et au fonctionnement de l’école pérenne, du temps de décharge supplémentaire, une réelle formation continue de qualité et une revalorisation salariale. Ce sera aussi l’occasion d’interroger le rôle pédagogique de la directrice et du directeur dans le fonctionnement collectif de l’école. Le compte-rendu parlementaire de la « mission flash sur les directeurs d’école », préconise des évolutions éloignées d’un fonctionnement démocratique de l’Ecole. Cela modifierait profondément son organisation et sa gouvernance. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU lance une enquête rapide auprès de l’ensemble de la profession sur ces évolutions. 

 Education Prioritaire

Le ministre annonce un changement de logique dans la politique d’éducation prioritaire : « récompenser la réussite au lieu de soutenir la difficulté ». Le SNUipp-FSU opposé à cette logique, continue de recenser les besoins réels des écoles pour les porter au ministère et revendiquer pas plus de 20 élèves dans toutes les classes.
Le SNUipp-FSU s’oppose à l’attribution d’une partie de l’indemnité « au mérite » et exige que son intégralité soit être versée à tous les personnels.

 Maternelle

De sérieuses menaces planent sur la maternelle, aussi bien sur son statut que sur ses finalités. Les propositions et annonces laissent craindre un abandon de la scolarisation des moins de trois ans, une révision des programmes, le retour à la primarisation, le développement du dispositif « deux adultes par classe » et des fusions recommandées par la mission flash sur la direction d’école... Avec le GFEN et d’autres partenaires syndicaux et associatifs, les chercheurs et les parents d’élèves, le SNUipp-FSU participe au forum « Pour que vive l’école maternelle ». Il lance une campagne « Touche pas à ma maternelle », articulée autour de la diffusion d’un 4 pages à l’automne.

 Éducation à la sexualité

Le rappel du cadre réglementaire sur les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité par Marlène Schiappa, (Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes) a provoqué un déferlement de mensonges haineux sur les réseaux sociaux. Accusant l’école d’éduquer à la masturbation et à la pédophilie, ces groupuscules ultraréactionnaires jouent sur les angoisses des parents et génèrent une défiance injustifiée vis-à-vis de l’école publique, les appelant même à ne pas envoyer leurs enfants à l’école. Le SNUipp-FSU condamne ces attaques contre l’école publique et ses personnels, et continuera à promouvoir l’apprentissage à une éducation à la vie affective et sexuelle inclusive et émancipatrice.

 Extrême-droite

Un fort ressentiment anti-migrant-es s’exprime en Europe, et la violence de l’extrême droite est partout présente. La responsabilité de celles et ceux qui contribuent à banaliser les discours nationalistes et racistes est immense. Les gouvernements, qui tergiversent et ne parviennent à s’accorder que sur un nombre de migrant.es minimum à accueillir, participent ainsi à cette atmosphère de rejet. Le mouvement syndical doit poursuivre le travail unitaire contre l’extrême droite et ses idées, et mettre l’accent sur nos fondamentaux, notamment la solidarité internationale et l’égalité des droits.

 Scolarisation des élèves porteurs de handicap et relevant de la loi de 2013

De nombreuses situations difficiles remontent en ce début d’année : non accompagnement d’enfants qui ont une notification MDPH, dépassement d’effectifs en ULIS, élèves avec des troubles du comportement non pris en charge, élèves en attente de place en établissement spécialisé scolaire... Souvent des effectifs chargés dans les classes ordinaires contraignent fortement les conditions d’inclusion et d’adaptation et peuvent générer ainsi de la souffrance pour es élèves et les personnels. Certaines situations sont telles qu’elles conduisent à un empêchement d’exercer correctement le métier.
Le manque de moyens appropriés (effectifs, enseignant-es spécialisé-es, UP2A…) empêche la mise en œuvre d’une école réellement inclusive et la prise en compte des besoins réels de tous les élèves.
Le SNUipp-FSU interviendra à tous les niveaux pour que l’ARS créé les places nécessaires en structures spécialisées et de soins et assume ainsi avec l’école les responsabilités qui leur incombent.

 Débuts de carrière

La crise du recrutement s’installe dans la durée et plus particulièrement dans certaines académies (Créteil, Versailles, Guyane). Au total, 3573 recrutements ont été perdus en 7 ans dont 781 pour l’année 2018. Dans les académies de Créteil et Versailles, le concours supplémentaire n’est pas suffisant pour compenser les pertes de postes. Déjà dans beaucoup de départements, le recours massif aux contractuel-les est engagé au détriment du recours à la liste complémentaire. Le SNUipp-FSU mobilise d’ores et déjà la profession à partir d’une pétition adressée au ministre.
Le paiement d’une Contribution Vie Étudiante et Campus (CVEC) de 90 euros est imposée aux stagiaires. Le SNUipp et la FSU lancent une pétition contre cette mesure et exigent du ministère que les stagiaires soient exonérés de ce paiement.
Les projets du gouvernement sur la formation initiale se précisent : mise en responsabilité, de répétiteur à remplaçant, des étudiant-es dits « prérecruté-es » à partir de la L2, resserrement de la formation en ESPE autour des fondamentaux, déconnexion admissibilité en L3 et admission en M1 ou M2 avec développement des admissibles contractuel-les et risque d’un décrochage 1er/2nd degré des épreuves d’admission/ admissibilité et des parcours de formation, renforcement du contrôle du ministère sur les ESPE, développement du compagnonnage, etc.
Le SNUipp-FSU porte sa revendication d’une véritable formation initiale et s’opposera aux mesures proposées. Il construira avec les formateur-rices, les étudiant-es et les stagiaires les suites de l’action.

 Situation Polynésie

Les obligations réglementaires de service en Polynésie ne sont pas respectées. Le SNUipp-FSU relancera le ministère sur la nécessité d’inclure tous les enseignant-es de Polynésie dans le cadre réglementaire national.

 Retraité-es

Après l’augmentation de la CSG en 2018, le gouvernement poursuit ses attaques sur les retraites, avec l’annonce de la fin de l’indexation sur les prix et une augmentation de seulement 0,3% des pensions de retraite pour 2019 et 2020 ce qui se traduit par l’appauvrissement des retraités.
Le SNUipp-FSU appelle les retraité-es à poursuivre la mobilisation en participant massivement aux actions nationales et à leurs déclinaisons départementales, prévues par le groupe des neuf, les 3 et 18 octobre 2018.
Les retraités revendiquent l’annulation de l’augmentation de la CSG et le retour d’une indexation des pensions sur l’évolution des salaires afin de garantir leur pouvoir d’achat.

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