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Déclaration préalable SNUipp-FSU21 CAPD 12 juin

vendredi 12 juin 2020



Déclaration préalable CAPD du 12 juin 2020

Madame la Directrice académique,

Le jeudi 28 mai, le premier ministre, a déclaré que les élèves seraient accueilli-es de façon systématique avant les vacances. Depuis, la multiplication des ordres, contre-ordres et des demandes impossibles auprès des directeur-trices et des équipes enseignantes a mis sous tension l’ensemble des personnels dont l’état de fatigue était déjà exacerbé par 8 semaines de confinement et de travail à distance et une première reprise soumise à un protocole sanitaire exigeant. L’expertise des équipes pour concevoir les modalités d’accueil les plus pertinentes, a permis, parfois dans la douleur, une adaptation des besoins et contraintes de chaque école. Mais la précipitation et l’impréparation institutionnelles sont à l’origine du stress présent dans les écoles. Elles font peser sur les personnels les responsabilités non assumées du gouvernement qui fait des annonces et laissent ses enseignant-es gérer l’impossible.

Ainsi le protocole sanitaire, inapplicable sur un certain nombre de points, notamment la distanciation sociale en maternelle ou avec des élèves souffrant de troubles du comportement, met les équipes en défaut et les oblige à des arbitrages impossibles entre respect des gestes barrières et respect des besoins des élèves. La gestion des groupes accueillis, véritable casse-tête car très souvent en inadéquation avec les annonces ministérielles met les collègues dans des situations intenables vis à vis des familles. Le travail en équipe est parfois dégradé par l’ampleur de la charge organisationnelle qui pèse sur les écoles. L’articulation entre le travail distanciel et présentiel pose des problèmes insurmontables au sein des équipes. C’est le sens du métier d’enseignant-e qui s’étiole de jour en jour dans cette École laissée à son triste sort.

La gestion de cette crise s’apparente de plus en plus à de la maltraitance institutionnelle. Les enseignant-es ne peuvent plus continuer à endosser l’entière responsabilité de cette organisation du travail déraisonnable et absurde. Une École qui malmène ses enseignant-es, ses élèves et leurs familles est une École violentée. Il est hors de question que les personnels, déjà malmenés par un ministre autoritaire et une dégradation continue des conditions d’exercice de leur métier, payent au prix de leur santé ces choix politiques déplorables ! Il est hors de question que les enseignant.e.s, qui ont répondu présent.e.s sur tous les fronts depuis le début de la crise sanitaire et qui aujourd’hui sont montré.e.s du doigt et calomnié.e.s par les politiques et les médias, soient tenus pour responsables de l’impossibilité de reprendre l’école « normalement ».

La rumeur d’une réouverture plus large des écoles annoncée par le président de la république dimanche soir court… cela serait pour beaucoup de directeurs.trices et leurs adjoint.e.s la goutte d’eau de trop. Encore une fois nous devrons allumer la télé pour connaître les directives…. triste vision du dialogue et de la confiance et du respect du travail énorme réalisé par les équipes.

Compte tenu de la situation délicate que nous traversons et du passif entourant la question du « statut des directeurs », nous aurions pu espérer que le gouvernement s’abstienne de profiter de la situation pour ré-introduire sa propre vision de la répartition des pouvoirs à l’école. C’est pourtant bien le sens de la proposition de loi déposée mardi 12 mai en vue de créer la « fonction de directeur d’école ».
Après les rentrées en musique, voilà que « le directeur ou la directrice de l’école deviendrait « chef d’orchestre » qui met en musique la partition de chacun pour créer une symphonie harmonieuse ou chacun peut s’épanouir ». Sérieusement ?
Si l’amélioration des temps de décharges et une meilleure reconnaissance salariale des directeurs et directrices sont indéniablement nécessaires, nul besoin de passer par la mise en œuvre d’un emploi fonctionnel pour y répondre ! Cette proposition de loi nie complètement l’existence du collectif de travail qui vient pourtant de montrer, à travers la crise sanitaire actuelle, qu’il est la force de notre École.

A cette crise sanitaire s’ajoute aussi le stress d’un mouvement pour les collègues, mouvement pour lequel les représentant.e.s des personnels, écarté.e.s d’un véritable dialogue avec leur administration, découvrent des aménagements de règles au fur et à mesure des interrogations des enseignant-es. C’est le cas pour les bonifications accordées en cas de fermeture de poste. Nous vous avons alertée à plusieurs reprises madame la Directrice académique pendant la saisie des vœux. Nous avons été insistant.e.s car nos collègues avaient besoin de réponses rapidement, pendant qu’ils et elles étaient en mesure de modifier leur mouvement. Nous aurions souhaité pouvoir nous faire entendre, mais les textes de la loi de transformation de la Fonction publique sont très arrangeants pour empêcher tout dialogue social.
Alors nous le réaffirmons aujourd’hui, ce mouvement a entériné des règles injustes. Et nous réaffirmons aujourd’hui encore que le dialogue et les échanges entre vous et nous, délégué-es du personnel, sont seulement des chimères.
La découverte en début de semaine des accusés de réception avec barèmes confirme ce malheureux constat. Les collègues sont désabusé.e.s, ils-elles sont déstabilisé.e.s. Nous sommes stupéfait.e.s de voir qu’une année scolaire ne se termine plus le 31 août, nous sommes abasourdis d’apprendre qu’un poste occupé du 1er septembre au 31 août n’a pas été occupé une année scolaire entière, bref nous sommes atterrés par la suppression de points de stabilité sur des barèmes pourtant calculés par votre nouvel outil. La circulaire dit « 3 ans de stabilité sur poste valent 3 points de bonification, 4 ans valent 4 points, 5 ans et plus valent 5 points », nous demandons que ces règles soient respectées. D’autres curiosités apparaissent au fil des appels : sur les points liés au rapprochement de conjoint, sur le renouvellement du vœu préférentiel... N’ayant pu ajouter ces questions dans nos questions diverses envoyées la semaine dernière, nous souhaitons pouvoir échanger sur ces points aujourd’hui avec vous, lors de cette CAPD.
Nous regrettons encore une fois l’absence de dialogue social en amont de cette transmission des accusés réception. Un groupe de travail « barèmes » aurait permis d’étudier toutes les conséquences des nouvelles nouvelles lectures des règles départementales.
Nous sommes le 12 juin, à quelques jours des résultats du mouvement, et nous n’avons encore aucune indication sur le calendrier de la phase d’ajustement ni sur le barème qui sera retenu. Pouvez-vous aujourd’hui nous éclairer sur la suite de la phase principale ?

Pour ce qui concerne l’ordre du jour de cette CAPD et à la lecture du tableau d’avancement que vous proposez, nous constatons qu’une fois encore, des enseignant-es en fin de carrière issu-es du corps des instituteurs ne seront pas promu-es à la hors classe parce qu’ils n’ont pas encore atteint le 11e échelon. Pourtant, leur ancienneté générale des services est bien supérieure aux derniers promu-es, certain.e.s sont proches du départ à la retraite mais ils-elles ne bénéficieront pas du parcours de carrière sur deux grades comme le garantit PPCR. Pour ces collègues, c’est une injustice majeure qui pourrait facilement être rééquilibrée en intégrant l’AGS dans les éléments du barème plutôt qu’en critère de départage en cas d’égalité. Nous renouvelons aujourd’hui solennellement notre demande d’intégrer l’AGS au barème de l’avancement à la hors classe.
Nous avons également constaté que 2 ans d’ancienneté d’échelon étaient considérés comme 1 an 11 mois et 29 jours par votre calculateur, 3 ans d’ancienneté d’échelon ne valent plus que 2 ans, 11 mois et 29 jours... Ce qui a pour conséquence de ne pas comptabiliser les points d’ancienneté dans la plage d’appel à la hauteur de la réalité…

De plus, il n’est toujours pas acceptable pour le SNUipp-FSU que les avis restent figés pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures. Les « quotas » d’avis ne sont de toutes façons plus respectés puisqu’au 11e échelon par exemple, il n’y a plus d’avis excellent… et il n’y en aura plus jamais ! Nous continuons de dénoncer le fait que certains collègues auront « A consolider » ou « Satisfaisant » pour le reste de leur carrière sans espoir d’une revalorisation de leur appréciation. Ou encore « très satisfaisant » sans accéder à l’excellence. N’ont-ils pas le droit de progresser ? Quel manque de bienveillance envers les personnels ! Les enseignant.e.s doivent tous être reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe.

Il était initialement prévu d’autres points à l’ordre du jour de cette commission, notamment l’étude des éventuels recours concernant les demandes de temps partiel. Ce point a disparu pour finalement réapparaître discrètement dans un récent échange par mail avec monsieur le Secrétaire général. Il était également envisagé de discuter des recours concernant les demandes d’allègement de service, des demandes de congés de formation et des demandes de postes adaptés. Points inscrits, points non inscrits ? Comment fait-on dans ces conditions pour préparer sérieusement notre travail de délégué.e. ? Les représentant-es du SNUipp-FSU 21 l’ont déjà dit, nous avons besoin de temps pour préparer et étudier au mieux les dossiers. 
Les nouvelles dispositions concernant le fonctionnement des CAPD excluent les représentant-es des personnels de bon nombre de dossiers qui étaient auparavant abordés ou étudiés en commission. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur le fait que les demandes de congés de formation professionnelle ne soit plus examinées en CAPD. Dans le second degré, cela fait toujours partie de l’ordre du jour des CAPA. Pour nous permettre de continuer à remplir notre rôle auprès des personnels, il est important que nous puissions être destinataires d’informations. Aussi, nous souhaitons connaître vos décisions quant aux ineat et exeat accordés, temps partiels accordés, modifiés et refusés, aux disponibilités accordées et refusées. Nous souhaitons également être destinataires de la liste des demandes de départ en retraite, certain.e.s de nos collègues y renonceront peut-être au regard de leur éventuel accès à la hors classe.

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