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Audience « mouvement » L’administration maintient le cap... et entérine des injustices !

vendredi 19 juin 2020

Le SNUipp-FSU 21 a participé ce matin à une audience intersyndicale demandée la semaine dernière à l’issue de la CAPD pour revenir sur les bonifications appliquées dans les barèmes.

Le SNUipp-FSU 21 a participé ce matin à une audience intersyndicale demandée la semaine dernière à l’issue de la CAPD pour revenir sur les bonifications appliquées dans les barèmes.

1) Bonification « voeu préférentiel » : changements de règle en cours de route ?

L’année dernière, il n’y a pas eu d’indication spécifique sur la formulation du vœu : certains collègues ont donc fait le choix de formuler leur vœu n°1 sur un vœu commune (même si ça revenait au même qu’un vœu école dans les communes où il n’y a qu’une seule école).

Cette année, il est juste signalé dans la circulaire que le vœu doit être strictement identique au vœu de l’année précédente. Il n’est aucunement fait mention de l’importance de formuler un vœu précis .

Problème, dans la Foire aux questions de la DSDEN 21, voilà ce qu’on a trouvé :

La bonification au titre du caractère répété de la demande est accordée tant que le vœu 1 précis (vœu école) est identique à celui de la campagne précédente.
Seul l’établissement est observé. Un enseignant faisant une nouvelle demande cette année pour la même école mais pour une nature de poste différente est bien bonifié.

Le SNUipp - FSU 21 comprend donc qu’en fait, le vœu n’a pas besoin d’être strictement le même... par contre il faut que ce soit un vœu précis … Comment les collègues sont sensés comprendre ces règles ? D’autant que les nouvelles indications ne sont notifiées que dans la FAQ, mais la circulaire mouvement qui régit les règles n’est pas modifiée !

Le SNUipp-FSU 21 a demandé l’application de la circulaire : le renouvellement du vœu « commune » doit être bonifié s’il est strictement le même.
Réponse de l’administration : fin de non recevoir, pas de bonification sur les vœux « commune ». Incertitude sur l’application de la bonification sur des vœux de nature différente dans la même école... Inadmissible !
Les règles du mouvement sont écrites, elles doivent rester les mêmes jusqu’à la fin des opérations !

Consigne du SNUipp-FSU 21 : Si votre bonification « vœu préférentiel » n’est pas comptabilisée parce que votre voeu n°1 porte sur une commune, demandez une révision de barème avant le 23 juin !

2) Bonification « rapprochement de conjoint » : changements de règles en cours de route ?
La circulaire départementale indique que le 1er vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune ou un vœu géographique « commune », dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. Possibilité d’extension aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune. Pas d’extension à des communes limitrophes à un département voisin où exerce le conjoint. Dans le cas où la commune de la résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, l’une des communes limitrophes peut être prise en compte.

Le SNUipp-FSU21 a constaté dans les accusés de réception avec barèmes transmis par les participant-es au mouvement, que l’application de la bonification était aléatoire !
L’administration considère que les « vœux suivants » doivent être immédiatement consécutifs et n’octroient pas la bonification si d’autres vœux hors commune d’exercice du conjoint s’intercalent. Ce n’est pas inscrit tel quel dans la circulaire, c’est une modification des règles en cours de route !
L’administration semble considérer que les vœux précis ouvrant droit à la bonification ne peuvent pas être un poste de remplaçant-e rattaché à une école de la commune d’exercice du conjoint ou un poste de décharges de direction dont le rattachement est une école dans la commune d’exercice du conjoint. Et pourquoi ces postes ne sont-ils pas considérés comme des vœux précis ??? Changement de règles en cours de route...

Le SNUipp-FSU 21 a demandé l’application de la circulaire mouvement : application de la bonification sur tous les vœux portant sur la commune d’exercice du conjoint, quelles que soient leurs places dans les vœux après le voeu au rang 1. D’autant plus qu’au regard des accusés de réception, cette bonification a été parfois accordée dans le respect de la circulaire (sur des vœux non consécutifs, sur des postes de remplaçant-e...).

Consigne du SNUipp-FSU 21 : Si votre bonification n’est pas appliquée sur tous les vœux portant sur la commune d’exercice de votre conjoint, demandez une révision de barème avant le 23 juin !

3) Les bonifications pour mesure de carte scolaire : changements de règles en cours de route ?
Alors que la circulaire mouvement est assez claire sur le principe qui régit les bonifications liées aux mesures de carte scolaire - points de bonification attribués sur des postes de même nature - le SNUipp-FSU 21 a constaté que les règles avaient évolué en cours de mouvement, en fonction des interrogations des collègues victimes de fermetures de poste et des réponses apportées par l’administration.
L’inéquité disparait au profit d’une égalité de traitement pour des enseignant-es ayant une situation comparable.
Exemple : les enseignant-es de classes dédoublées ont des points sur des postes d’une autre nature que les classes dédoublées, entrant ainsi en télescopage avec les PE en mesure de carte sur des classes ordinaires qui n’ont des points que sur les classes ordinaires. Idem pour les décharges des PEMF qui ont des bonifications élargies à d’autres natures de postes...
Alors que la situation particulière des PDMQDC et des enseignant-es référent-es maths a été prise en compte en raison de l’extinction de leur dispositif, attribuant exceptionnellement des bonifications sur des postes de natures différentes pour leur permettre de retrouver un support, ces collègues se trouvent finalement être le dindon de la farce puisque les points exceptionnellement attribués sont inférieurs aux points attribués aux PE en classes dédoublées ou en décharges de PEMF... Absence totale d’équité ! Mais la Dasen estime que l’égalité est respectée puisque tous les PDM et référent-es maths sont traité-es de la même façon... Inadmissible !
Les PDM et référents maths ne sont pas les seul-es à subir une inéquité, puisque tous les PE qui perdent leur poste « ordinaire » vivront un télescopage avec des collègues qui n’étaient pas en « classe ordinaire »... Et l’administration doit certainement penser « tant pis pour eux ! »

Le SNUipp-FSU 21 a demandé l’application de la circulaire mouvement : bonifications sur des postes de même nature hormis les PDM qui ont une « règle » particulière inscrite dans la circulaire.
L’administration considère que les règles modifiées en cours de route sont acceptables et permettent une stabilité des équipes... Ah bon, quand on change d’école et de nature de poste, il y a stabilité ?. Fin de non recevoir !

Pour information, le SNUipp-FSU 21 s’est adressé à plusieurs reprises, dès l’ouverture du serveur, par courrier, à la DASEN sur ces questions de bonifications de mesures de carte scolaire... qui n’a dénié répondre que le 3 juin, alors qu’il n’y avait plus moyen de changer quoi que ce soit ! Dialogue social très particulier ... uniquement dans les annonces mais jamais dans les actes !

Opérations du mouvement : la vérification et la demande de révision des barèmes a lieu jusqu’au 23 juin.
Les points de stabilité sur poste qui n’avaient pas été comptabilisés correctement dans l’accusé de réception doivent être révisés par l’administration. Toutes les situations des participant-es au mouvement doivent être vérifiées une à une par les services de la DSDEN... mais aucun nouvel accusé de réception ne sera envoyé. Il est important de vérifier avec attention votre ultime accusé de réception qui sera transmis à la clôture de la période de vérification/révision des barèmes.
Les représentant-es du SNUipp—FSU 21 peuvent vous accompagner dans la vérification de vos barèmes. Si vous ne l’avez pas encore fait, il est encore temps de renseigner une fiche contrôle sur notre e-dossier mouvement : ici.

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