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CR CAPD classe exceptionnelle et CAPD recours temps partiels

jeudi 2 juillet 2020

Les compte-rendus des 2 CAPD avec nos déclarations préalables et.... quelques infos sur nos interventions concernant le mouvement... et autres...


CAPD classe exceptionnelle

Ce matin s’est tenue la CAPD classe exceptionnelle.
L’unique point à l’ordre du jour était l’étude du tableau d’avancement pour les collègues éligibles à ce troisième grade.
Pour rappel, les enseignant.e.s ayant au moins 8 ans d’exercice dans des fonctions spécifiques devaient se porter candidat.e.s dans le cadre du vivier 1, les enseignant.es ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe étaient automatiquement inscrit.es dans le tableau d’avancement dans le cadre du vivier 2.

51 promotions à la classe exceptionnelle ont été validées, 40 dans le vivier 1 et 11 dans le vivier 2.
Pour répondre à l’obligation de respect de la représentativité Femmes/Hommes, ces promotions concernent 41 femmes et 10 hommes.

Les représentant.es du SNUipp-FSU 21 ont averti les enseignant.e.s syndiqué.e.s et ceux qui nous avaient fait parvenir une copie de leur candidature.
Si vous ne savez pas si votre passage à la classe exceptionnelle est entériné par la DASEN, vous pouvez nous faire une demande d’information par mail, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Le SNUipp-FSU 21 reste opposé à ce troisième grade, véritable dispositif de sélection arbitraire ! Nous revendiquons une refonte des grilles indiciaires permettant l’accès de toutes et tous à l’indice 972.
Les représentant.e.s du SNUipp-FSU 21 ont dénoncé les quotas appliqués aux différents avis : 15 % d’avis « excellent », 20 % d’avis « très satisfaisant ».
Quantifier le nombre de chaque appréciation à priori n’est pas compatible avec la juste reconnaissance du travail accompli par les enseignant.e.s tout au long de leur carrière.

Nous avons également alerté notre administration sur l’entrée de « jeunes » collègues dans cette classe exceptionnelle, collègues qui ont encore 12 à 15 ans d’exercice avant leur départ à la retraite. Le principe de la classe exceptionnelle, lorsqu’elle aura atteint sa capacité maximale (en 2023) représentant 10 % du corps des PE, est de ne faire entrer de nouveaux promus que lorsque des places se libéreront avec un départ à la retraite. Si la classe est occupée par de jeunes collègues, il est possible que des années soient « blanches », c’est à dire avec aucune possibilité d’accès. C’est ce qui se passe cette année dans le corps des psychologues scolaires, avec aucun départ en retraite de collègues de la classe exceptionnelle.

Vous trouverez la déclaration préalable du SNUipp-FSU 21 ici.

CAPD recours temps partiel

A la suite de la CAPD classe exceptionnelle s’est tenue la dernière CAPD de l’année (et de tous les temps car la loi de transformation de la Fonction publique s’appliquera dans son entièreté l’an prochain), avec un seul point à l’ordre du jour ; les recours temps partiels.

Vous trouverez notre déclaration préalable ici.

Un seul recours a été étudié, concernant une collègue titulaire remplaçante qui avait essuyé un refus d’exercice à temps partiel en raison de ses fonctions.
Certes, la circulaire départementale sur le temps partiel stipule que les fonctions de remplaçant.e sont peu compatibles avec le temps partiel, mais le SNUipp-FSU 21 a dénoncé cet état de fait. Nous avons rappelé notre demande que toutes les demandes d’exercice à temps partiel soient accordées, quel que soit le poste occupé.
La Directrice académique a souhaité rappelé les difficultés de remplacement que vit régulièrement notre département et estime qu’il est compliqué de compenser les temps partiels sur ces missions. Faux arguments, ce n’est pas le temps partiel de quelques collègues remplaçant.e.s qui crée des problèmes, c’est bien l’insuffisance de moyens accordés au département ! Les collègues remplaçant.e.s n’ont pas à en être victimes !
Après l’étude du recours, la Dasen a décidé de donner une suite favorable à cette demande.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, il ne restait que très peu de temps pour aborder nos questions diverses envoyées au préalable.

Concernant le mouvement, l’administration nous assure que des « bugs » détectés lors des résultats ont été corrigés, dans le respect des règles et des barèmes (chaînes d’affectations révisées). Nous n’avons aucun élément permettant d’être assurés de cette information. D’autres situations n’ont pas reçu de réponses... Nous reprendrons contact par téléphone avec les services dès cet après-midi.
Une circulaire « ajustements du mouvement » et son calendrier devraient paraitre avant le 3 juillet... Il est temps ! Le barème retenu pour cette phase d’affectations provisoires sera le barème de base (AGS + stabilité sur poste).

Concernant les recours formulés suite aux résultats du mouvement, ceux formulés individuellement sont traités par le service et les réponses apportées le seront dans le respect de la protection des données des candidats (ce qui signifie que les organisations syndicales ne seront pas informées).
Les recours formulés avec une demande d’assistance par une organisation syndicale (mandatement d’une OS par le candidat) seront étudiés lors d’une rencontre entre l’organisation syndicale désignée et la direction académique... avant le 10 juillet.
Si vous souhaitez faire un recours (pas de mutation, mutation sur un voeu non demandé, ...), nous pouvons vous proposer un modèle de courrier. Ne tardez pas !

Ineat/exeat :
5 exeat accordés pour les situations où les départements demandés acceptent l’ineat.
14 ineat accordés, pas de précisions sur les origines départementales de ces nouveaux collègues.

Transmission de documents administratifs
Nous avons renouvelé notre demande d’être destinataires des listes des collègues partant à la retraite, liste des collègues ayant eu un nouveau poste à l’issue du mouvement, liste des enseignant.es avec affectations à l’issue des ajustements, liste des AESH avec affectation...
Nous avons souligné que la liste des retraitables du second degré a été transmise aux organisations syndicales ! L’administration va reprendre l’attache du rectorat pour s’assurer que cette liste peut nous être transmise...

Informations sur la rentrée 2020... Enfin plutôt suppositions !
La Directrice académique est elle aussi en attente de directives. La circulaire de rentrée de notre Ministre devrait paraître la semaine prochaine ...
3 scénarios sont envisagés :
- rentrée normale, avec protocole allégé
- rentrée mixte (si très peu de clusters) : alternance présentiel et distanciel par semaines,
- rentrée avec cluster établi : fermeture totale ou partielle de l’école

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