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Direction d’école : où en est-on ?

mercredi 16 septembre 2020

Indemnité exceptionnelle de rentrée scolaire

La présentation par la DGRH de la proposition de décret qui sera examinée au CTMEN du 15/09 et mettant en place cette indemnité d’un montant de 450 €, a été l’occasion de préciser de nombreux points :

- Objet de l’indemnité  : Cette indemnité exceptionnelle vise à reconnaître la surcharge de travail liée aux conditions de la rentrée 2020 et n’est pas, dans l’esprit du ministère, corrélée à la situation particulière de Covid en 2019-2020. Elle n’a ainsi pas vocation à concerner les collègues en poste à cette période !

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler l’investissement des directrices et directeurs, comme de l’ensemble des enseignant-·es, depuis le déclenchement de la crise sanitaire et a demandé à ce que cela soit reconnu par le versement de l’indemnité aux collègues en poste l’année dernière. Cela permettrait de prendre en compte les collègues ayant fait valoir leur droit à la retraite, celles et ceux qui ont repris un poste d’adjoint·e etc. L’administration nous a assurés de faire remonter la demande au ministre.

Sur la pérennisation de cette indemnité, l’administration a répondu que certaines indemnités, mises en place dans le cadre de la revalorisation, auront vocation à s’inscrire dans la durée.

- Périmètre : L’indemnité concernera tou·tes les collègues assumant la fonction y compris les enseignant·es chargé·es d’école ou assurant un intérim.

- Date d’observation : Volontairement, le décret ne prévoit pas de date d’observation spécifique, afin de prendre en compte les collègues qui auraient été nommé·es sur des postes de direction après la rentrée.

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la possibilité de versement de l’indemnité à deux personnes, par exemple à un·e collègue en intérim qui aurait préparé et assuré la rentrée et à un·e directeur·trice qui reprendrait ses fonctions courant septembre. Cette éventualité n’est pas envisagée, mais il n’y aurait pas a priori d’opposition à un double versement. Le ministère étudie la faisabilité.

- Temps partiels : Le texte ne prévoit pas la proratisation des 450 € mais l’administration doit s’assurer que le droit commun ne l’imposera pas.

- Versement : La mise en paiement s’effectuerait sur la paye de novembre.

- Budget  : Les 20 millions d’euros environ nécessaires au versement de cette indemnité sont pris sur le budget 2020 et n’amputeront pas les 400 millions d’euros annoncés pour le plan de revalorisation.

Compte-rendu du 1er Groupe de travail au ministère

Ce 9 septembre, s’est tenu le premier groupe de travail d’un cycle de 4 réunions sur la direction d’école, avec pour ordre du jour un retour sur la circulaire publiée au BO du 27 août et sur les décharges des directeurs-trices d’école.

Le SNUipp-FSU a regretté que près d’un an après le suicide de Christine Renon, et un intérêt enfin affiché du ministère pour la direction d’école, le quotidien des collègues n’ait guère changé, voire s’est aggravé.

A la demande du SNUipp-FSU, le ministère précise :

 Les 2 jours de formation étant obligatoires, ils ne seront pas planifiés durant les vacances scolaires. Il a été demandé qu’ils n’empiètent pas sur les journées de décharge de direction. En Côte d’or, la FSU21 n’a pas obtenu de réponse de la DASEN sur cette question... Nous réinterrogerons.

 Les groupes départementaux de directeurs-trices réunis par les DASEN doivent inclure les organisations syndicales représentatives, comme c’est le cas au niveau ministériel. Le SNUipp-FSU21 s’en est assuré auprès de l’IENA, qui a répondu favorablement.

 La circulaire précise que « les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire ». Le SNUipp-FSU a demandé la liberté d’organisation promise en juillet et donc l’évolution des décrets. A ce stade, il n’y a pas d’évolution du décret sur les ORS mais ce n’est pas exclu. Concernant les 18h d’animation pédagogique, la volonté du ministère n’est pas qu’elles soient totalement accaparées par le plan français ou le plan mathématiques. Une régulation sera opérée avec les DASEN. Le SNUipp-FSU21 interviendra en instance auprès de la DASEN à ce sujet ! Les modalités de gestion des 108h seront précisées lors du prochain GT, le SNUipp-FSU exigera des avancées rapides sur ce point.

Décharges de direction

Les OS ont unanimement affirmé la nécessité de revoir à la hausse les décharges de direction pour l’ensemble des écoles, avec une attention particulière d’une part sur les écoles de 3 classes et moins (34 % des écoles) et les écoles qui comptent plus de 14 classes avec une décharge totale (6 % des écoles). Face à l’unanimité, et au coût envisagé en termes d’équivalents temps plein, le ministère a proposé de plutôt favoriser les petites écoles par de l’indemnitaire. Pour le SNUipp-FSU, c’est bien de temps dont toutes les écoles ont besoin et cela ne doit pas être mis en balance avec une nécessaire revalorisation.

Le ministère a proposé une réflexion autour d’une grille multicritères, qui au-delà du nombre de classes, pourrait prendre en compte des éléments de contexte de l’école comme les élèves à besoins éducatifs particuliers, la présence d’ULIS et d’autres dispositifs, l’implication dans des dispositifs péri ou extrascolaires, un rôle de coordination de l’école inclusive (PIAL), l’accueil de neo-titulaires … Le ministère souhaite « préciser ces éléments pour identifier les responsabilités associées, donc la valorisation par les décharges et à terme sur le parcours de celles et ceux qui les auront assurées ».

Le SNUipp-FSU a affirmé la priorité d’une augmentation de la décharge pour toutes et tous, selon la taille de l’école. Il a rappelé la nécessité de critères nationaux objectifs et équitables sur tout le territoire. Enfin, il a souligné que des initiatives étaient déjà prises dans des départements et qu’elles méritent d’être généralisées : 75% de décharge, majoration en éducation prioritaire, décharge spécifique en RPI…

Pour le SNUipp-FSU, ce premier groupe de travail n’envoie pas un bon signal à la profession : pas de propositions concrètes et une volonté d’envisager des décharges « à la carte ». Le ministère a de plus fait plusieurs fois référence à la loi Rilhac qui « devrait se nourrir des discussions menées » et revient ainsi sur le devant de la scène.

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