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Forfait mobilités durables

vendredi 4 décembre 2020


Le forfait « mobilités durables » a été acté il y a déjà quelques mois dans le cadre de l’urgence climatique. Il s’agit de subventionner les déplacements « écologiques ».


Textes de référence :

- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Arrêté du 9 mai 2020 pris en l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020.


Ce décret du 9 mai 2020, publié au JO du 10 mai 2020, institue un « forfait mobilités durables » d’un montant annuel de 200 euros dans la Fonction publique de l’Etat. Il est proratisé dans certains cas (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, détachement…). Il est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.


Conditions  :

- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,

- Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,

- L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.


Nous avions interpellé l’administration en septembre pour connaitre les modalités de mise en œuvre de ce forfait.


Une communication via le PIA est parue le 2 décembre... pour une demande qui doit parvenir aux gestionnaires avant le 31 décembre 2020.


Vous trouverez ici les différents documents transmis par la Direction académique :


PDF - 340.3 ko
formulaire AESH

PDF - 357.4 ko
formulaire personnels EN
PDF - 618.4 ko
note DASEN


 


 


 


A savoir : ce forfait est payable annuellement. Les demandes devraient être transmises avant le 31 décembre pour un paiement en début d’année prochaine.


Pour l’année 2020, il s’agira d’un demi-forfait, limité à 100 € pour un minimum de 50 déplacements effectués.

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