- Traitement automatisé des données : Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré
- Traitement automatisé des données : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice