Retour accueil

Vous êtes actuellement : Actions / Mobilisations  


Loi Rilhac : Actions « Pas de hiérarchie dans l’école »

mardi 28 septembre 2021

Le SNUipp-FSU21 a écrit à nos député.es : la lettre ici ; interpelez-les vous aussi en 1 clic !

WEBINAIRE : Rilhac, Marseille, Grenelle... Quel fonctionnement pour quelle école ? Je m’inscris en ligne

Et poursuivre en grève et manif le 5 octobre

PAS DE HIERARCHIE DANS L’ECOLE !

Mercredi 22 septembre, les député·es membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale ont examiné la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » en préalable du vote de la loi la semaine prochaine. Peu d’avancées ont été apportées au texte adopté en première lecture par le Sénat au mois de mars dernier.


Agir avant le vote du mercredi 29 septembre

Le SNUipp-FSU21 a écrit à nos député.es ce jeudi 23 septembre :


Le SNUipp-FSU appelle toutes et tous les enseignant.es à interpeller leurs parlementaires d’ici le vote dans l’hémicycle, prévu ce mercredi 29 septembre.

En 1 clic, j’écris à mes député.es :

En savoir +


Journée nationale d’initiatives mercredi 29 septembre

  • A l’initiative de l’intersyndicale du premier degré (SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT Educ’action et Sud Éducation), un rassemblement sera organisé devant l’Assemblée, au moment de l’examen de la loi Rilhac par celle-ci.


  • Le SNUipp-FSU organise un webinaire avec Claude Lelièvre, le 29 septembre 2021 à 20h30.

Le projet de loi Rilhac, les annonces présidentielles de Marseille et les mesures prévues par le Grenelle mettent à mal la direction et le fonctionnement collectif des écoles. Réfléchissons à cette question ! Vite, je m’inscris en ligne !



Décryptage du SNUipp-FSU : la loi Rilhac adoptée en commission

C’est une version très mauvaise de la loi Rilhac sur la direction d’école qui a été adoptée par la commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale. Le SNUipp-FSU alerte sur les changements fondamentaux en cours au niveau du fonctionnement des écoles.

La petite musique jouée par Emmanuel Macron sur un air de libéralisation du fonctionnement des écoles publiques lors de son discours de Marseille s’est traduite à l’Assemblée nationale mercredi 22 septembre, par l’adoption de la proposition de loi Rilhac en commission, votée largement par la majorité LREM, Modem, Agir ensemble.


Une direction isolée de ses pairs

Principal point de crispation autour de ce projet de loi, la question de l’autorité fonctionnelle reste belle et bien présente suite à la commission. Bien que L’opposition se soit encore fortement exprimée contre un statut hiérarchique dans les écoles, les amendements comme « Le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique », « il n’a pas d’autorité fonctionnelle » et « Le directeur n’a pas de délégation de compétences du DASEN » ont tous été rejetés. C’est donc bien vers un statut pour la direction d’école que le Parlement se dirige malgré les nombreuses alertes à ce sujet.

Au contraire, ceux donnant à la direction un rôle de formation comme « Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’Inspection académique. » ont été adoptés. Sans « au sein de son école » après « coordination » on comprend que le champ d’action va au-delà de l’école… et donc coupe un peu plus la direction de son équipe pédagogique.

L’idée de formation certifiante, qui n’aurait ciblée que les totalement déchargé·es et en aurait fait une classe à part, est supprimée. Exit enfin la référence aux « orientations de la politique nationale » concernant la formation demandée par la direction pour son école. La formation obligatoire tous les 5 ans est en outre supprimée : elle sera juste « régulière » sans plus de garantie.


Les demandes du terrain insatisfaites

Sur la question sensible de l’aide administrative, un amendement pour « une aide administrative pour les chargés d’école » a été rejeté. Au contraire, adoptée l’idée que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directions d’école. Autant dire qu’aucune garantie n’existe et, qu’en l’absence d’un traitement équitable partout sur le territoire, c’est une forme de concurrence territoriale génératrice d’inégalités qui se profile.

Concernant les décharges, une réécriture vise à permettre au directeur ou à la directrice de pouvoir « disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte sa fonction en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école. » La commission a aussi repris cette rédaction à propos des volumes de décharges : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes (et pas du nombre d’élèves comme initialement prévu N.D.L.R.) et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. » Le flou est volontairement entretenu. C’est pourtant le temps qui arrive en première demande de la part de tout·es les directrices et directeurs actuellement en poste. Mais là encore, ce ne sont ni l’équité entre les personnels ni l’amélioration de leurs conditions de travail qui est actée.

A noter enfin ce qui n’a pas bougé lors du passage en commission. L’existence d’un référent directeur pour accompagner et conseillers les directeurs et directrices dans l’exercice de leurs missions, la possibilité de vote électronique pour les élections de parents d’élèves après avis du conseil d’école, la dispense d’APC pour la direction et la covalidation du PPMS par l’Education Nationale et la collectivité territoriale.

Nous pouvons constater que l’Assemblée Nationale s’est alignée sur la position sénatoriale d’un·e directeur·trice supérieur·e hiérarchique, c’est pourquoi il est indispensable de se mobiliser massivement. Nous pouvons faire reculer ce projet ! Nous l’avons déjà fait :


Poursuivre... En grève et manifestation le 5 octobre

Les organisations SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT Educ’action et Sud Éducation appellent aussi à se saisir de la journée de grève interprofessionnelle du 5 octobre pour porter leurs revendications contre la proposition de loi Rilhac et en défense du service public d’éducation.

L’appel des organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse ici

MARDI 5 OCTOBRE

DIJON : 14h Place de la Libération

BEAUNE : 10h Place des Halles

MONTBARD : 15h Place Gambetta

Votre déclaration d’intention (ici) est à envoyer avant samedi 2 octobre minuit à votre IEN.

Merci de nous transmettre (snu21@snuipp.fr) la participation dans votre école...


SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |