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CONSEIL NATIONAL du SNUipp-FSU 10 et 11 mai 2016 TEXTE ACTION

mardi 17 mai 2016

Contexte

 Ouvrir d’autres possibles

La situation faite au peuple grec illustre les ravages des politiques d’austérité. L’inflexibilité et le dogmatisme de l’Union européenne et du FMI vis-à-vis de politiques budgétaires, où rembourser la dette d’un État à des organismes financiers prime sur la satisfaction des besoins élémentaires de la population l’illustre également. Dans le même temps, les « Panama papers » font la démonstration que le poids de la délinquance fiscale est au moins équivalent à celui des dettes publiques, sans même compter les pratiques d’évasion fiscale des grandes multinationales. Le SNUipp-FSU soutient les lanceurs d’alerte qui ne sauraient être condamnés pour leur détermination à agir contre l’opacité de la finance et pour plus de justice sociale. Il s’inscrit dans les mobilisations et actions citoyennes dénonçant ces pratiques. Une lutte déterminée contre cette fraude couplée à une politique fiscale redistributive ouvrirait bien d’autres perspectives d’investissements massifs dans l’éducation, la santé, le logement… Cette inflexibilité se vérifie aussi en matière migratoire. Les pays européens ont fait le choix politique cynique d’externaliser le traitement des migrant-es (rétention, tri...) notamment via un accord scandaleux avec la Turquie. Le SNUipp-FSU réaffirme son exigence d’accueil de tou-tes les réfugié-es et son attachement à la liberté de circulation. La FSU s’est adressée au président de la République pour dénoncer l’accord et demander que la France prenne les mesures permettant d’accueillir dignement les migrants sur le territoire.

  
S’opposer au TAFTA

La reprise des négociations sur le TAFTA et le CETA, l’affirmation d’Obama de faire aboutir d’ici la fin de l’année l’accord de libre-échange entre les Etats Unis et l’Union européenne nécessitent une nouvelle riposte du mouvement citoyen initié par les associations et les syndicats.
En effet, les négociations, menées dans le plus grand secret, font la part belle aux intérêts des multinationales et dépouilleront les parlements de leurs prérogatives législatives. L’harmonisation des règles et des normes en matière de production et de consommation entraînera une remise en cause des normes sanitaires, sociales et environnementales actuellement en vigueur dans chaque pays européen. Pour peser contre ces orientations, il y a urgence à construire une convergence syndicale au niveau européen dans laquelle le SNUipp avec la FSU doivent s’inscrire.

 
Loi travail, amplifier l’action

Alors que les salarié-es, les jeunes, les privé-es d’emploi, les retraité-es sont mobilisé-es depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, alors que des « Nuits debouts » sont organisées sur tout le territoire, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49.3. C’est inacceptable !
Ce sont ces mobilisations qui ont contraint le gouvernement, à proposer des modifications au projet de loi pour tenter d’en minimiser les impacts. Le compte n’y est toujours pas puisqu’un code de travail par entreprise à l’opposé de la « hiérarchie des normes », élément protecteur et égalitaire, perdure dans le projet de loi.
Par ailleurs, le gouvernement fait le choix de la provocation de la répression et de la violence pour discréditer le mouvement social et faire taire la contestation. Le SNUipp-FSU condamne les violences policières qui se multiplient contre des manifestant-es, et s’oppose aux poursuites contre des militant-es de syndicats et associatifs. Il rappelle que l’Etat doit garantir le droit pour toutes et tous de manifester pacifiquement. 

Le SNUipp-FSU poursuit son nécessaire travail de conviction sur la nocivité de ce projet et sur les liens entre le droit du travail et la Fonction publique notamment en produisant les outils nécessaires. Il appelle les enseignant-es à amplifier l’action et à participer massivement aux journées de mobilisations appelées par l’intersyndicale et notamment aux deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains. Dans le cadre de ces journées interprofessionnelles, le SNUipp-FSU rappelle son opposition au SMA et appelle les personnels à ne pas remplir la déclaration préalable.

 
État d’urgence maintenu

Le gouvernement a de nouveau prolongé pour 2 mois l’état d’urgence, pérennisant ainsi un dispositif d’exception. Le SNUipp-FSU réaffirme son attachement à l’Etat de droit garant des libertés individuelles et collectives. Il s’oppose à cette prolongation et poursuit son implication dans le cadre du collectif « Nous ne céderons pas ! ».

 
L’ISAE, on avance

Le gouvernement va aligner l’ISAE avec l’ISOE dès la rentrée 2016. C’est une avancée significative vers la reconnaissance de l’engagement professionnel des enseignant-es du primaire pour la réussite de leurs élèves. Ce n’est qu’une mesure légitime, « à qualification égale, rémunération égale », obtenue grâce à une longue campagne du SNUipp-FSU qui a permis une mobilisation importante des collègues : pétition signée par plus de 50 000 enseignant-es, grève le 26 janvier, remise des 22 000 lettres au premier ministre à Matignon...
Maintenant il s’agit d’obtenir que l’ISAE soit versée à tou-tes les enseignant-es des écoles quelle que soit leur affectation et intégrée au traitement indiciaire, afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. Le SNUipp-FSU lance une campagne pour obtenir ces avancées.

 
PPCR, la suite

L’ISAE, pas plus que le « micro dégel » du point d’indice, ne règlent le contentieux salarial.
Le SNUipp-FSU revendique un plan pluriannuel de rattrapage du pouvoir d’achat.
Concernant les discussions de transposition de PPCR aux enseignant-es, les carrières devraient être globalement revalorisées même si des points d’insatisfactions et des désaccords demeurent.
Les grilles seraient revalorisées, mais de manière modeste. Si la durée moyenne de carrière est très légèrement augmentée, l’avancement à l’ancienneté est supprimé. 
Le ministère prévoit la prise en compte de la « valeur professionnelle » qui interviendrait donc deux fois durant la classe normale (au 6e et au 8e échelon) et également lors des changements de grade (Hors Classe et Graf).
Le SNUipp-FSU est particulièrement attentif à la situation des personnels retraitables actuellement aux 9e et 10e échelon, qui pourraient être pénalisés par les changements de grille. C’est inacceptable pour des collègues déjà victimes du reclassement dans le corps des PE sans reconstitution de carrière. Le SNUipp-FSU exige des bonifications d’ancienneté pour ces collègues. Le SNUipp-FSU pointe la faiblesse de la revalorisation des premiers échelons particulièrement inquiétante dans une situation de crise de recrutement et en revendique une augmentation conséquente.
Concernant le principe du déroulement de carrière sur deux grades, le SNUipp-FSU revendique une clause de sauvegarde pour les collègues au 11e échelon pour que ce principe soit garanti.
Le SNUipp-FSU dénonce la création d’un troisième grade, essentiellement réservé à certaines fonctions (directeurs, CPC…) qui créerait de fortes inégalités au sein de la profession, notamment pour les PE adjoint-es qui sont ultra majoritairement des femmes. Il informera largement la profession des propositions ministérielles et de ce qu’il portera conformément à ses mandats (rythme unique le plus rapide, un seul grade…) et mobilisera les personnels. Il interviendra tout au long des négociations pour obtenir de réelles avancées pour l’ensemble des collègues.
Dans le cadre de l’application de PPCR, des discussions s’engageront avec le ministère sur la question de l’évaluation des enseignant-es. Le SNUipp-FSU dénonce le principe de « rendez-vous de carrière » organisant un déroulement de carrière inégalitaire entre les collègues. De plus il s’oppose à la multiplication de documents à fournir par les enseignant-es pour justifier leurs pratiques professionnelles et leurs compétences. Il dénonce également toute référence à une quelconque manière de servir.


 Évaluation des enseignant-es

Les modalités d’évaluation doivent évoluer car il existe une vraie insatisfaction voir un malaise ressenti par de nombreux collègues. De nouvelles perspectives doivent être ouvertes et le SNUipp-FSU portera la parole des enseignant-es : l’évaluation doit régulière, équitable et être déconnectée de l’avancement de carrière, ne doit en aucun cas être en lien avec les résultats des élèves et doit déboucher sur de la formation continue concertée. L’IEN doit être un interlocuteur à l’écoute des demandes des personnels. La relation entre l’IEN et l’enseignant-e doit s’inscrire dans un rapport de professionnel à professionnel. Le SNUipp-FSU mènera une campagne en direction des collègues (RIS, stages, éventuellement consultation) et portera la question de l’évaluation des enseignant-es dans les instances départementales et nationales.


 CUI et AESH : remontée nationale des doléances et exigences

La campagne sur l’établissement de cahiers de doléances et d’exigences des AESH et CUI est en cours dans les départements. Le SNUipp-FSU organisera une journée de stage national pendant la semaine du 20 au 25 juin pour réunir ces personnels et les représentant-es des départements à Paris. Ce stage sera l’occasion d’une mise en commun qui servira de support à une audience au ministère, une conférence de presse et une interpellation des député-es. Le SNUipp-FSU agira pour que la règlementation permettant des prolongations de contrats de CUI jusqu’à 60 mois, notamment pour les personnels de plus de 50 ans soit appliquée.


 Droits des enseignant-es remis en cause

Les droits des enseignant-es sont de plus en plus rognés sur l’ensemble du territoire tant pour les mutations inter-départementales, que pour les temps partiels, les disponibilités, les détachements... Une des causes principales est le fonctionnement à flux tendu du service public d’éducation entraînant des déficits d’enseignant-es par rapport au nombre de postes. Les DASEN mènent une gestion comptable et parfois autoritariste des personnels restreignant leurs droits qui ne sont plus garantis dans tous les départements. Le refus initial, levé suite à l’intervention du SNUipp-FSU, des 13 permutations par le Recteur de l’académie de Versailles malgré la décision du ministère est un exemple frappant. L’autoritarisme se retrouve aussi dans l’inflation du profilage des postes. Les personnels sont aussi pénalisés par des restrictions sur les autorisations d’absences de plus en plus systématiques (stage syndical, RIS…). Le SNUipp-FSU s’oppose aux autorisations d’absence sans traitement, qui sont en augmentation et qui pénalisent doublement les collègues avec le retrait sur salaire, mais aussi en termes d’AGS. Dans l’immédiat il interviendra pour qu’il n’y ait pas de retrait d’AGS.
Pour résoudre ces problèmes récurrents de déficit, les recrutements doivent être augmentés et des pré-recrutements mis en place. Le SNUipp-FSU intervient auprès du ministère pour que le recours à la liste complémentaire à hauteur des besoins soit garanti dans toutes les académies, y compris pour le concours supplémentaire de Créteil, et pour que les académies déficitaires puissent recourir à la LC d’autres académies sur la base du volontariat des stagiaires. Le ministère doit faire respecter les droits des personnels de façon équitable et juste sur tout le territoire.


 Campagne de rentrée.

L’amélioration des conditions de travail et la question salariale sont au cœur des préoccupations des enseignant-es. Ce « toujours plus » qui est demandé avec toujours moins de temps et un manque de moyens, ne leur permet pas de bien faire leur métier, sans oublier la réforme des rythmes qui a largement contribué à la dégradation des conditions de travail des enseignant-es et d’apprentissage des élèves. Ces préoccupations sont au cœur de notre campagne « Temps, confiance, moyens » qui s’est déclinée tout au long de l’année à travers des publications, un colloque et une pétition qui a récolté plus de 36 000 signatures. Nous devons poursuivre cette campagne en la déclinant dès la rentrée prochaine autour d’axes revendicatifs forts permettant de réaffirmer l’identité professionnelle des enseignant-es du primaire. L’objectif est d’exiger avec la profession d’autres conditions de travail pour les personnels et de meilleures conditions d’enseignement pour la réussite de tous les élèves : Redéfinir le temps de travail avec dès la rentrée le mot d’ordre de la fin des APC comme action emblématique, reconquérir une formation continue, construire des collectifs de travail pour donner du sens au métier, alléger les effectifs et obtenir les moyens pour l’inclusion et l’aide aux élèves en difficulté, généraliser le plus de maîtres que de classe. Nous devons franchir une étape supplémentaire.
Le congrès de Rodez permettra de décliner ces thématiques en revendications et actions à mettre en œuvre dès la rentrée avec les collègues.
L’augmentation de l’ISAE ne règle pas le contentieux salarial. Le SNUipp-FSU poursuivra la mobilisation des personnels sur ce sujet.


 Circulaire de rentrée

La circulaire prend encore une fois la forme d’un texte-catalogue. Les nouveautés s’empilent : nouveaux programmes, nouveaux livrets et modalités d’évaluation, renforcement de la liaison école/collège avec la mise en place du cycle 3, transformation des ELCO (Enseignement langue et culture d’origine)… De façon récurrente, les moyens de la mise en œuvre de ces mesures sont insuffisants. Le SNUipp-FSU continue de revendiquer du temps dégagé pour le travail en équipe, de l’accompagnement et de la formation continue. Ce sont des leviers qu’il est urgent d’actionner pour permettre aux enseignant-es de se réapproprier leur travail pour la réussite de tous les élèves.


 Programmes

Après les nombreuses sollicitations adressées à la ministre pour fournir à chaque enseignant-e les nouveaux programmes et les documents d’accompagnement en version « papier », le SNUipp-FSU a lancé l’opération « merci de nous les envoyer, Madame la ministre ! » afin de permettre aux équipes enseignantes de l’interpeler directement. Cette action sera largement relayée auprès des collègues dans les départements.


 Evaluation en maternelle

Le ministère a publié sur Eduscol des modèles de carnets de suivi. Ce ne sont que des propositions qui ne peuvent en aucun cas être imposées, comme indiqué dans le guide « Suivi et évaluation des apprentissages des élèves à l’école maternelle » dont le SNUipp-FSU a obtenu la rédaction.


 Formation continue

La mise en place des nouveaux programmes exige un plan de formation continue à la hauteur des enjeux : modification des cycles, nouveaux outils de suivi des apprentissages, mise en place de parcours… Alors que la ministre prétend prendre en compte ce besoin des équipes, la réalité sur le terrain la contredit. Le SNUipp-FSU recueille auprès des sections les dispositifs de formation prévu et opposera aux bonnes intentions les faits.
Le SNUipp-FSU a adressé à la ministre ses propositions pour une véritable refondation de la formation continue. Il demande la mise en œuvre d’une réelle orientation stratégique pour le développement de la formation continue dans le primaire, un grand plan de développement de la recherche pour l’école primaire, afin de renouveler les contenus de formation. Cela passe par des moyens à la hauteur des besoins, notamment en postes de titulaires remplaçant-es.


 Scolarisation des moins de 3 ans

Le SNUipp-FSU interviendra auprès du ministère rappelant qu’une scolarisation précoce réussie passe par la mise en œuvre de conditions spécifiques comme le stipule la circulaire nationale de décembre 2012 et ce, avec tous les partenaires concernés et en premier lieu les enseignant-es.


 ORS et indemnités des Enseignant-es spécialisés

En réponse aux deux courriers d’interpellation avec le SE et le SGEN, et après plusieurs relances de la part du SNUipp-FSU, le ministère s’est engagé à ce que les situations indemnitaires des enseignant-es spécialisé-es soient clarifiées, dans le cadre d’un décret présenté en juin au CTM. Pour les enseignant-es spécialisé-es exerçant en milieu adapté, de santé ou médico-sociaux, un arrêté doit préciser le régime indemnitaire et les ORS. Le SNUipp-FSU, agira pour que l’ensemble des enseignant-es (SEGPA, EREA, ESMS, ER, ULIS collège/lycée…) soient revalorisé financièrement, notamment en bénéficiant de l’ISAE en plus de leurs indemnités actuelles et que leurs conditions de travail soient améliorées. 


 Enseignant-es référents

Le SNUipp-FSU a enquêté auprès des enseignant-es référents. Plus de 400 d’entre eux ont répondu soit près d’un quart des personnels et nous avons ainsi obtenu des données importantes sur leur condition et leur charge de travail.
Cette enquête fera l’objet d’une communication en direction de la profession et nous permettra d’agir concrètement pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération. 


 SEGPA / EREA 

L’enquête du SNUipp-FSU réalisée le mois dernier fait d’ores et déjà état de la suppression de 63 postes de PE-éducateurs/trices annoncés pour la rentrée 2016. Ces suppressions sont une remise en cause du rôle de l’internat éducatif pour les élèves en grande difficulté sociale et scolaire qui en bénéficient. Le SNUipp-FSU propose une motion nationale à porter dans chaque CA d’établissement ou/et instance académique rappelant le rôle indispensable de l’internat éducatif, le maintien des PE éducateurs et des moyens pour l’enseignement adapté. Suite à la journée nationale d’étude du SNUipp-FSU le 3 mai dernier, le SNUipp-FSU propose aux organisations syndicales la construction d’une journée de grève unitaire des personnels des EREA avec rassemblement et demande d’audience au ministère pour exiger l’arrêt immédiat des suppressions de postes de PE-éducateurs/trices. Par ailleurs, il a fait inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain CHSCT du Ministère.
Dans le même temps de nombreux départements font état de remise en cause de l’ensemble des structures adaptées : suppression de division, limitation d’effectif à l’entrée en sixième, classe à plusieurs niveaux, expérimentation de 6e inclusive sans concertation ni accord des personnels. 
Le SNUipp-FSU s’associe aux mobilisations locales et départementales des personnels pour la défense des SEGPA.


 Psychologues des écoles

Le GT 14 « Psychologues de l’EN » est en voie d’achèvement, avec une dernière réunion le mardi 17 mai pour finaliser le programme des épreuves de concours et faire connaitre les derniers arbitrages du ministère. Le SNUipp-FSU poursuivra les discussions avec la DGRH pour les questions administratives (détachement-intégration, mouvement,...) et pour l’organisation des futures élections professionnelles. Le décret instituant le nouveau corps de psychologues de l’EN est attendu pour le dernier trimestre de l’année 2016. Le SNUipp-FSU poursuit sa campagne d’information en direction des personnels : lettre électronique, SNUinfos psy, RIS académiques, …) Le 23 et 24 juin se tiendra le 4e colloque des psychologues de la Fonction publique organisée par la FSU, à Paris dans les locaux du SNUipp-FSU. 60 places sont réservées pour les psychologues du premier degré. Le SNUipp-FSU incite les collègues psychologues dans les départements à y participer.


 Formation initiale

L’enquête du SNUipp-FSU sur les conditions de formation des stagiaires a été relancée cette année. 1 300 réponses ont été recueillies à ce jour, soit plus de 10 % des personnels concernés. Le SNUipp-FSU continue de faire remplir l’enquête auprès des stagiaires. Il en rendra publics les résultats le 23 mai, veille de la journée nationale des ESPE organisée par le ministère, afin de donner à voir la réalité de ce que vivent les stagiaires et réclamer des améliorations concrètes de la formation initiale des enseignant-es, avec en urgence un stage qui ne dépasse pas le tiers-temps. Le SNUipp-FSU continue de travailler dans le cadre fédéral pour exiger la remise à plat de la réforme et les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions de travail de formateurs et de formation des stagiaires. La crise de recrutement que connaît notre métier depuis plusieurs années, particulièrement forte dans certaines académies, pourrait perdurer pour le CRPE 2016. Pour le SNUipp-FSU, il serait inacceptable que des postes soient perdus à l’issue de ce concours.


 Enseignant-es contractuel-les

Le SNUIpp-FSU s’oppose aussi au recours aux contractuels, qui reste de mise dans un nombre conséquent de départements et demande l’ouverture des listes complémentaires et la mise en place de concours supplémentaires dans les académies déficitaires, il exige que ces personnels bénéficient de droits. Par ailleurs la question des modalités de leur titularisation doit être posée.

 Droits et liberté

Pour les personnes LGBT, l’égalité pleine et entière reste à conquérir : droits des trans, accès de toutes les femmes à la PMA sont toujours des batailles à mener.

La lutte contre les LGBTphobies est également d’actualité, notamment pour combattre les discours d’intolérance issus de la Manif pour tous, et l’école doit y prendre sa part. Le SNUipp-FSU appelle à participer aux rassemblements du 17 mai, journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, et aux Marches des fiertés, qui se déroulent de mai à juillet.
Le rapport du défenseur des droits dénonce la situation faite aux étrangers en situation régulière ou non dans notre pays. Le SNUipp-FSU rappelle son attachement au respect des droits. Il dénonce les nouvelles mesures prises dans le cadre de la réglementation CESEDA. Il s’oppose à ce que soit demandé aux enseignant-es de participer à la vérification des titres de séjour des parents.

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