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CONSEIL NATIONAL du SNUipp-FSU 13-14 SEPTEMBRE 2016 TEXTE ACTION

jeudi 29 septembre 2016

CONSEIL NATIONAL du SNUipp-FSU
13-14 SEPTEMBRE 2016
TEXTE ACTION

 Contexte

L’été a été marqué par de nouveaux attentats meurtriers. Nous avons assisté à une libération de la parole raciste illustrée par la polémique sur le burkini. Ce climat délétère fracture encore davantage notre société.
La crise des réfugié-es se poursuit. Fuyant guerres et misères, des femmes, des hommes et des enfants continuent à mourir en mer ou échouent dans des camps quand ils parviennent à franchir les frontières cadenassées par l’Union européenne. A Calais, l’édification d’un mur et les conditions d’accueil des réfugié-es sont indignes et bafouent les valeurs de solidarité humaine.
Le SNUipp-FSU alerte la profession sur les dangers d’un tel contexte. Il dénonce ces actes et propos discriminatoires ainsi que la politique d’accueil qui est menée. Avec la FSU, il s’adressera aux associations et syndicats progressistes pour construire les réponses les plus larges.

Dans notre pays, dans la période pré-électorale les questions sociales ne sont pas abordées : inégalités, emploi, pouvoir d’achat, conditions de vie, école… Pourtant, c’est à cela qu’il faut répondre. Pendant quatre mois, la mobilisation a été importante, avec un soutien majoritaire dans le pays, pour s’opposer au projet de loi travail et exiger plus de justice sociale. Pour autant le gouvernement a utilisé le 49.3 pour l’imposer. Ce coup de force marque un déni démocratique et le refus de répondre à une exigence populaire d’en finir avec les politiques d’austérité. La mobilisation se poursuit avec la journée d’action du 15 septembre. Le SNUipp-FSU appelle à participer à toutes les initiatives intersyndicales qui se dérouleront ce jour-là.
Par ailleurs, suite aux violences répétées de la part des forces de police lors des manifestations contre la loi travail, une mission civile a produit un rapport sur le maintien de l’ordre, présentant un inventaire de pratiques violentes de la police et se concluant sur des recommandations de bonnes pratiques. La FSU et plusieurs organisations ont demandé l’ouverture d’une mission d’enquête parlementaire sur cette question.

Le SNUipp-FSU soutient la journée de grève du 19 septembre contre l’assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires et les revendications des animateurs et des ATSEM. Il s’adresse aux syndicats concernés de la FSU (SNUTER et EPA) en ce sens.
Par ailleurs, avec la FSU, il mettra tout en œuvre pour assurer le succès de la journée nationale contre la précarité le 13 octobre.

Neuf organisations (FSU, CGT, CGC, CFTC, FO, Solidaires, FGR, LSR, UNRPA) appellent les retraité-es à participer aux initiatives de septembre notamment pour l’amélioration du pouvoir d’achat : une campagne de diffusion de tracts sur les marchés pendant la dernière quinzaine de septembre pour réussir les mobilisations du 29 septembre localement et à Paris.

Dans nos écoles, la ministre a fait le choix de mettre en avant la sécurité à cette rentrée. Si les enseignant-es ont le souci permanent de la sécurité de leurs élèves, elle ne peut leur incomber en totalité. A ce titre, il est primordial que soit clairement précisé ce qui relève de leur responsabilité. Mais au-delà, l’école doit fonctionner dans la sérénité. Les enseignant-es doivent pouvoir se concentrer sur les apprentissages des élèves, ce qui est leur mission fondamentale.


 Conditions de rentrée

La rentrée est surtout marquée par de nombreuses situations difficiles sur le terrain : classes surchargées, enseignant-es en nombre insuffisant, refus d’ineat-exeat, gestion calamiteuse des affectations dans certains départements suite à l’application incohérente de la note de service de 2008...
Dans les départements déficitaires on compte 1 400 postes non pourvus. D’ores et déjà le SNUipp-FSU a interpelé le ministère afin que les recrutements nécessaires puissent avoir lieu dans les listes complémentaires disponibles. Il mobilisera autour d’une pétition adressée à la ministre.
Il prendra les contacts nécessaires (intersyndicale, associations de parents) pour exiger le recours aux LC pour faire face aux vacances de postes et aux pertes au concours plutôt que le recours à des personnels précaires et envisager des modalités d’action : conférences de presse départementales, rassemblements, interpellation des parlementaires, journée nationale d’action…etc.

 Un livre blanc pour l’éducation

Après des années de sous-investissement, une véritable politique éducative est indispensable pour lutter contre les inégalités scolaires.
Le SNUipp-FSU s’engage à la rédaction d’un livre blanc pour dire qu’un projet ambitieux pour l’Education est nécessaire. Avec ce livre le SNUipp-FSU s’invite dans le débat public pour promouvoir son projet pour l’Ecole.
Plus largement, le SNUipp-FSU rappelle que la Fonction publique et les Services publics sont des atouts essentiels dans le modèle social à promouvoir pour le XXIe siècle.

 Colloque FSU

La FSU organise un colloque les 6 et 7 décembre pour débattre de la formation des enseignant-es, de la démocratisation scolaire et des finalités de l’école et de l’université. Cet événement a pour but, pour la FSU de mettre l’éducation au centre des questions politiques afin de peser dans le débat préélectoral et de faire valoir son projet pour l’école, véritable enjeu de société. Le SNUipp-FSU informera rapidement la profession afin d’en assurer la réussite.

 APC

Dans la continuité de la campagne syndicale « du temps, de la confiance, des moyens », le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es à s’engager à ne plus mettre en place les APC. Déjà 23 000 collègues se sont engagé-es. D’ores et déjà, cette campagne a permis à nombre d’entre eux de s’emparer de la question du temps et des conditions de travail. Elle introduit aussi un débat critique sur le sens du travail et la pertinence de ce dispositif.
Atteindre et dépasser rapidement le cap de 35 000 engagements est une de nos priorités syndicales. Pour cela, le SNUipp-FSU fournira de nouveaux outils aux sections départementales (visuels, animations, …). Il complètera l’argumentaire réglementaire (temps annualisé, service « non-fait », …) déjà diffusé auprès des sections.
Il engage les sections à faire remonter toutes les difficultés rencontrées avec la hiérarchie. C’est un rapport de force large et collectif qui permettra la réussite de notre action.
A l’approche des 35 000, le SNUipp-FSU interpellera la ministre afin qu’elle ouvre des négociations sur le temps de travail des enseignant-es du 1er degré. L’enjeu pour le SNUipp-FSU est d’obtenir la réduction du temps de travail pour les enseignant-es. La première étape, mise en œuvre depuis une année, consiste en la réappropriation des 108h sans injonction hiérarchique (remise de tableaux, …) mis à la libre disposition des collègues. La seconde étape est la suppression sèche des APC.
La mise en place effective de la consigne syndicale d’arrêt des APC se traduira par un renforcement de notre communication autour du temps de travail des enseignant-es et d’une interpellation des Dasen dans tous les départements.

 Projet de réforme de l’évaluation des enseignant-es

Depuis juillet, le ministère a entamé des discussions avec les organisations syndicales pour modifier les modalités d’évaluation des enseignant-es, qui entreront en vigueur à la rentrée 2017. Si certaines propositions vont dans le bon sens (accompagnement, formation…) d’autres ne sont pas acceptables.
Les 2 premiers rendez-vous de carrière feront l’objet d’une appréciation finale du DASEN qui déterminera 30% de passages accélérés au 7e et au 9e, lésant ainsi 7 collègues sur 10.
Le SNUipp-FSU refuse le bilan professionnel qui renforce le poids du supérieur hiérarchique. En effet, l’évaluation ne peut se fonder sur des éléments déclaratifs ou subjectifs concernant « l’implication dans les relations avec l’environnement de l’école » ou l’inscription dans une « démarche d’évolution professionnelle ». Il ne peut s’agir d’une auto évaluation propice à des dérives. L’évaluation doit concerner le cœur du métier. De plus, un barème doit être établi intégrant l’ancienneté. Les CAPD ne doivent pas être réduites à des chambres d’enregistrement. En l’état le projet de réforme de l’évaluation n’est pas acceptable.
La carrière se déroulerait sur 2 grades, ce qui constitue une amélioration. Des questions sur la période transitoire, sur l’accès à la hors classe… restent en suspens. De plus, nous nous opposons fermement à la classe exceptionnelle et exigeons une refonte de la grille. La garantie de l’accès de toutes et tous à la HC passe par l’accélération des flux et un mécanisme de passage automatique. Plus globalement, le SNUipp-FSU s’exprimera au ministère comme en direction de la profession pour renforcer le paritarisme au cœur de notre conception de la fonction publique.
Le SNUipp-FSU, réaffirme la nécessité de déconnecter évaluation et déroulement de carrière. Il revendique l’avancement de tous au rythme le plus rapide. Il s’appuiera sur la consultation de la profession pour faire évoluer fortement le projet ministériel. En fonction des réponses ministérielles, il mobilisera la profession pour faire évoluer le projet. Avant le passage au vote du texte, il prendra l’avis des sections.

 Direction et Fonctionnement de l’Ecole

Les propositions du ministère sur la direction d’école sont encore loin de permettre l’allègement nécessaire des tâches. A cette rentrée, les préconisations autour des questions de sécurité ont encore chargé considérablement le travail au détriment de l’animation de l’équipe et d’une rentrée centrée sur le pédagogique.

Le ministère a reçu les organisations syndicales pour faire un point d’étape. Le SNUipp- FSU a rappelé que les déclarations n’étaient pas suivies d’effet et que le dialogue social au niveau local a du mal à fonctionner.

Au delà de la mise en place de nouveaux systèmes d’information, il est impératif que le travail administratif de direction soit réellement allégé. Cela passe par des décharges effectives et une aide à la direction dans chaque école.
Un point sur ces questions sera fait lors du prochain CN afin d’engager une action.

 Remplacement

Face aux nombreuses absences non remplacées et à leur médiatisation, le ministère a décidé d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales. Arguant des créations de postes des dernières rentrées et celles à venir, il a écarté la question des moyens en proposant d’autres pistes pour améliorer le remplacement, notamment sa gestion.
Pour le SNUipp-FSU, la question des moyens est incontournable et les créations de postes de remplaçant-es encore insuffisantes ne permettent toujours pas de répondre au besoin du service public d’éducation. Le SNUipp-FSU poursuivra ses interventions pour obtenir la création de postes nécessaires pour affirmer son attachement à une gestion de proximité des remplaçant-es, à la diversité des catégories et à l’amélioration de leurs droits notamment sur les conditions de versement de l’ISSR.

 Formation continue


Le ministère reconnaît que les 18h ne suffisent pas et annonce des créations de postes pour le remplacement des PE en FC. Le SNUipp-FSU se donnera les moyens de mesurer la concrétisation de ces annonces. Il rappelle que la formation continue des enseignant-es doit être ambitieuse, conséquente, répondre aux besoins exprimés par les collègues. Elle doit s’effectuer sur le temps de travail en classe et principalement en présentiel. Le SNUipp-FSU restera vigilant et n’acceptera pas que la formation continue soit dispensée hors temps scolaire. En s’appuyant sur un bilan de l’état de la formation continue des enseignants, il interviendra pour porter ses exigences au ministère et dans le cadre des conseils départementaux de formation.

 Conventions rurales

La publication du rapport Duran le 20 mai dernier permet de faire la lumière sur la démarche de contractualisation lancée dans les départements ruraux en janvier 2014. A ce jour, 16 départements sont engagés dans une convention et 14 sont en projet. La nature des contrats signés avec les collectivités territoriales, tout comme le réaménagement du tissu scolaire en cours nous inquiètent lorsqu’ils sont en contradiction avec notre vision d’une offre de service public de proximité et de qualité et introduisent une concurrence entre les territoires. Sur la base du mandat du congrès de Rodez, le SNUipp-FSU se saisit nationalement de ce dossier et s’engage à fédérer les actions départementales. Dans cet objectif, il constituera un dossier à disposition des sections (conventions, note de synthèse, rapport Duran, documents départementaux relatant les actions, etc…). Il contactera les associations de maires ruraux et de parents d’élèves afin d’engager une action commune.

 LSUN (Livret scolaire unique numérique)

Conformément à ce qu’il a porté dans les instances, le SNUipp-FSU a une appréciation critique sur ce livret et reste très vigilant sur son intérêt pédagogique, sur la charge de travail supplémentaire et sur son efficacité dans la communication aux parents. Il rappelle son exigence sur la confidentialité des données, la suppression de toutes les données à l’issue de la scolarité obligatoire et la nécessité que toutes les écoles soient équipées en matériel informatique. Le SNUipp rappellera à la ministre son exigence d’un moratoire. Nous demandons que le bilan de la phase test soit rendu public. Le SNUipp-FSU se donnera les moyens de poursuivre la réflexion sur cette question.

 Débuts de carrière

La crise du recrutement s’installe dans la durée et touche plus particulièrement certaines académies (Créteil, Versailles, Amiens). Au total, ce sont 2222 recrutements perdus en 4 ans, 665 pour le CRPE 2016. Le concours supplémentaire pour l’Académie de Créteil ne suffit pas à compenser les 1118 postes perdus pour cette académie lors des 5 derniers concours.
En cette rentrée, les conditions de formation et de travail faites aux étudiant-es, aux stagiaires et formateur-trices sont toujours aussi dégradées. Afin de mobiliser les personnels et d’assurer leur engagement dans les Etats Généraux de la formation initiale des 11 et 12 janvier, le SNUipp avec la FSU, s’engage à dresser un état des lieux précis des moyens attribués dans les ESPE pour alerter sur les conditions de formation et réclamer des moyens supplémentaires en urgence.
Certaines ESPE refusent d’inscrire en M2 MEEF des lauréat-es non-titulaires de leur M1 MEEF. Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministère pour exiger l’admission de tous les titulaires de M1 en M2 MEEF.
Le dispositif M1 en alternance (Créteil, Guyane, Reims, Versailles et Amiens), tout comme le dispositif EAP2 ne sont pas une réponse à la nécessité de mettre en place des prérecrutements. Le SNUipp-FSU revendique des pré-recrutements massifs et pérennes. Il lancera la réflexion concernant les modalités de ces pré-recrutements lors d’un stage fédéral ainsi que lors d’une commission « débuts de carrière ». Un conseil national déterminera le mandat du SNUipp-FSU.
Les restrictions faites à l’octroi du régime indemnitaire de 2006 persistent. Le SNUipp-FSU portera à nouveau l’exigence de son application pleine et entière auprès du ministère. Il soutiendra les recours en contentieux.

 Refonte de la formation spécialisée

Le ministère prévoit une refonte de la formation spécialisée, le CAPA SH deviendrait le CAPPEI (Certificat d’Aptitude Pédagogique aux Pratiques de l’Ecole Inclusive).La philosophie de ce projet laisse peu de distinction entre le champ de la difficulté scolaire et celui du handicap. Le SNUipp-FSU interviendra pour que l’adaptation scolaire garde toute sa place et ses différenciations (titre de la certification, volume et contenu des modules …). Cette nouvelle formation entérinerait une nouvelle baisse horaire et la fin des options spécifiques. Le SNUipp-FSU s’opposera à tous les reculs.

 RASED

Le collectif national RASED dont le SNUipp-FSU est membre rendra public son enquête sur les Pôles ressources dans le cadre du forum des RASED qui aura lieu le 8 octobre à Paris. Avec le collectif, le SNUipp-FSU poursuivra sa campagne de conviction sur le rôle et la place des RASED au sein de l’école. Un 4 pages pour les équipes militantes sera par ailleurs réalisé pour une diffusion vers la fin novembre. Pour le SNUipp-FSU, il est nécessaire d’approfondir cette enquête pour clarifier le fonctionnement et le pilotage actuels des RASED dans un contexte de pénurie. Il réunira rapidement la commission adaptation pour avancer sur ces mandats. Le SNUipp-FSU ouvre un chantier sur la difficulté scolaire avec la profession.

 Psychologues

Le décret instituant le nouveau corps de psychologues de l’Education nationale est attendu pour novembre. Le SNUipp-FSU va rencontrer la DGRH sur la finalisation du projet de décret et le traitement de situations particulières induites par les changements statutaires, de postes et de mouvement. Les réunions d’information syndicale, les stages académiques permettront d’informer et d’accompagner les psychologues des écoles dans le processus de choix statutaire (intégration ou détachement dans le nouveau corps).

 EREA

La suppression des PE éducateurs/trices se poursuit dans de nombreux EREA. Ces décisions dénoncées par les personnels nuisent à la qualité de l’accueil des élèves en grande difficulté scolaire et mettent en cause le rôle de l’internat éducatif. Pour préparer les discussions qui doivent s’ouvrir sur la nouvelle circulaire EREA, le SNUipp-FSU mènera une enquête sur la situation des internats éducatifs.

 SEGPA

Le SNUipp-FSU mènera une enquête afin d’évaluer les conséquences de la mise en place de la nouvelle circulaire et de la réforme des collèges sur les SEGPA.


 Université d’automne

L’Université d’automne se déroulera à Port Leucate (11) les 19, 20 et 21 octobre. Le SNUipp-FSU assurera le succès de ce rendez-vous de l’école primaire avec les chercheuses et chercheurs, en relayant l’initiative au niveau national et dans les départements, notamment à partir des outils proposés (programme, articles, visuels). Il favorisera la participation la plus large avec une attention particulière pour les jeunes collègues.

 Syndicalisation

Chaque syndiqué-e supplémentaire est un point d’appui sur le terrain pour le syndicat. La période de septembre à décembre est primordiale pour la syndicalisation (elle représente 85% de la syndicalisation annuelle). Elle doit donc être une des préoccupations premières lors de nos rencontres avec la profession (tournées d’écoles, RIS, stages syndicaux, permanences à l’ESPE….) avec un travail spécifique sur les entrant-es dans le métier (PES, T1, T2…). Cette campagne de syndicalisation doit être ambitieuse à leur égard. L’ensemble des moyens de communication : journaux, site internet, lettres électroniques, réseaux sociaux… doivent être autant de moyens de syndiquer les collègues. Il faut veiller en premier lieu à la re-syndicalisation de nos ancien-nes adhérent-es (actifs/actives et retraité-es). Toute cette activité doit permettre de renforcer une dynamique positive.

Le Secrétariat Général

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